BEIJING, 16 mai (Xinhua) -- L'enquête anti-subvention menée par l'UE à l'encontre de la société chinoise de contrôle de sécurité Nuctech constitue une juridiction extraterritoriale illégale, selon un communiqué publié vendredi par le ministère de la Justice.
Invoquant les règles relatives à la lutte contre les mesures de juridiction extraterritoriale illégale des Etats étrangers, le ministère a déclaré qu'aucune organisation ni aucun individu ne peut se conformer à la mesure de juridiction extraterritoriale illégale de l'UE, ni y contribuer.
Le porte-parole du ministère a ajouté que cette démarche vise à préserver la souveraineté nationale, la sécurité et les intérêts de développement, ainsi qu'à protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens, des personnes morales et des autres organisations chinoises.
Le porte-parole a souligné que l'UE avait arbitrairement demandé des informations internes excessives et inutiles auprès d'entités chinoises au cours de l'enquête, ce qui est contraire au droit international et aux normes fondamentales des relations internationales.
Le règlement de l'UE sur les subventions étrangères est un outil unilatéral. Depuis son entrée en vigueur, l'UE l'a invoqué à plusieurs reprises pour mener des enquêtes ciblées et discriminatoires à l'encontre d'entreprises chinoises, a déclaré le porte-parole, qualifiant ces actions de protectionnisme typique sous prétexte de concurrence loyale.
La Chine n'acceptera jamais l'imposition arbitraire d'une "juridiction extraterritoriale" par des pays et régions étrangers à l'encontre de ses citoyens et ses entreprises, a souligné le porte-parole.
"Nous exhortons l'UE à rectifier immédiatement ses mesures erronées. Si elle persiste à franchir cette ligne rouge, la Chine prendra des contre-mesures fermes conformément à la loi", a ajouté le porte-parole. Fin
