NEW YORK, 10 janvier (Xinhua) -- Le président américain Donald Trump a signé vendredi un décret exécutif déclarant l'état d'urgence nationale pour "protéger les revenus du pétrole vénézuélien détenus dans les comptes du Trésor américain contre toute saisie ou procédure judiciaire", garantissant que ces fonds seront préservés "pour faire avancer les objectifs de politique étrangère des Etats-Unis", a révélé un communiqué de la Maison Blanche.
Selon la fiche d'information de la Maison Blanche, le texte nouvellement signé bloque toute saisie, jugement, décret, exécution, saisie-arrêt ou autre procédure judiciaire contre les "fonds de dépôt de gouvernements étrangers", qui sont définis comme les revenus du pétrole vénézuélien et les ventes de diluants détenus dans les comptes du Trésor américain.
Le nouveau décret exécutif interdit également, sauf autorisation, les transferts ou les transactions sur ces fonds, remplaçant tout décret antérieur qui pourrait les bloquer ou les réglementer.
"La possibilité d'une saisie ou de l'imposition d'une procédure judiciaire contre les fonds de dépôt de gouvernements étrangers constitue une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des Etats-Unis, qui trouve sa source en totalité ou en partie en dehors des Etats-Unis", a également indiqué l'ordonnance.
En outre, a précisé la Maison Blanche, les fonds de dépôt de gouvernements étrangers sont la propriété souveraine du Venezuela, détenus par les Etats-Unis à des fins gouvernementales et diplomatiques, et ne sont pas soumis à des réclamations privées.
"Le gouvernement des Etats-Unis détiendra les fonds de dépôt des gouvernements étrangers uniquement à titre de gardien et de gouvernement, et non en tant qu'acteur du marché", a ajouté le décret exécutif.
Par ailleurs, a noté le texte, ces fonds n'ont pas été et ne seront pas utilisés pour une quelconque activité commerciale aux Etats-Unis.
Auparavant, Chris Wright, le secrétaire américain à l'Energie, avait déclaré mercredi que les Etats-Unis commercialiseraient non seulement le pétrole stocké au Venezuela, mais contrôleraient également indéfiniment les ventes de pétrole du pays. Fin
