LOS ANGELES, 1er juillet (Xinhua) -- La Californie, à la tête d'une coalition de plusieurs Etats, a intenté mardi un procès contre l'administration du président américain Donald Trump pour avoir divulgué les informations personnelles de certains citoyens.
Accusant l'administration Trump d'avoir illégalement partagé les données médicales des bénéficiaires de Medicaid avec les services de l'immigration, ce document de 59 pages a été déposé devant la cour fédérale du district nord de Californie, avec pour défendeurs le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux Robert F. Kennedy Jr., la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem et leurs départements respectifs.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a été suivi par les procureurs généraux des Etats de l'Arizona, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, d'Hawaï, de l'Illinois, du Massachusetts, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de New York, de l'Oregon, du Rhode Island, du Vermont et de Washington dans le dépôt de cette plainte.
Les plaignants ont contesté la décision du ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) d'accorder un "accès illimité" aux dossiers médicaux des individus au ministère de la Sécurité intérieure (DHS), qui chapeaute l'Immigration and Customs Enforcement (ICE), affirmant que cette décision violait les lois sur la protection de la vie privée et les pratiques établies de longue date qui séparent les informations relatives à Medicaid des forces de l'ordre.
Ils ont souligné que les actions illégales de l'administration Trump avaient semé la peur et la confusion au sein des communautés, ce qui conduira les non-ressortissants et les membres de leur famille à se désinscrire ou à refuser de s'inscrire à Medicaid en cas d'urgence. Dans ces circonstances, certains patients pourraient ne pas bénéficier des services de santé d'urgence dont ils ont besoin et en subir des conséquences fatales pour leur santé.
"L'administration Trump a bouleversé les protections de longue date en matière de confidentialité en décidant de partager illégalement des données sensibles et personnelles sur la santé avec l'ICE. Cela faisant, elle a créé une culture de la peur qui conduira moins de personnes à solliciter des soins médicaux d'urgence vitaux", a déclaré M. Bonta dans un communiqué de presse publié par son bureau, soulignant que le procès visait à garantir que les données de Medicaid ne seraient pas utilisées à des fins d'application de la loi sur l'immigration.
"Je suis écœuré par cette dernière salve dans la campagne anti-immigrés du président. Nous allons saisir la justice pour empêcher tout nouveau partage des données Medicaid", a-t-il déclaré.
Selon le ministère de la Justice de la Californie, Medicaid est une source essentielle d'assurance maladie pour les personnes à faibles revenus et en particulier les groupes de population défavorisés. En janvier 2025, 78,4 millions de personnes étaient inscrites à Medicaid et au programme d'assurance maladie pour enfants (Children's Health Insurance Program) à travers les Etats-Unis.
Le programme Medicaid permet à chaque Etat participant d'élaborer et d'administrer ses propres plans de santé. En Californie, l'Etat le plus peuplé du pays, le programme Medi-Cal, la version californienne de Medicaid, fournit une couverture santé à un habitant sur trois, dont plus de deux millions de non-ressortissants.
La loi Medicaid, promulguée par le Congrès en 1965, et d'autres lois fédérales américaines stipulent que les données personnelles de santé collectées par le programme sont confidentielles et ne peuvent être partagées que dans certaines circonstances limitées qui profitent à la santé publique et à l'intégrité du programme Medicaid lui-même, selon le document de la plainte, qui souligne que le transfert massif de données entre le HHS et le DHS est illégal. Fin
