
(Xinhua/Li Tao)
BEIJING, 18 avril (Xinhua) -- Les législateurs chinois poursuivront l'examen du projet de loi sur la promotion du secteur privé lors d'une session de l'organe législatif suprême prévue fin avril.
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) tiendra sa 15e session du 27 au 30 avril à Beijing, selon une décision prise vendredi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.
Le projet a été soumis à l'avis du public en octobre dernier, avant d'être examiné lors des sessions de l'organe législatif suprême en décembre dernier et en février dernier.
L'ordre du jour de la session d'avril comprend également des projets de révision de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses et de la loi sur l'arbitrage, le projet de loi sur l'énergie atomique, ainsi qu'une proposition de la réunion du président et des vice-présidents sur la délibération d'un projet de code de l'environnement écologique, selon l'ordre du jour proposé lors de la réunion de vendredi.
En outre, les législateurs examineront les propositions soumises à la délibération du Conseil des Affaires d'Etat, notamment celles concernant le projet de loi sur la planification du développement national, un projet de révision de la loi sur les prisons et un accord entre la Chine et l'Arabie saoudite sur l'assistance judiciaire et la coopération dans les affaires civiles et commerciales.
Les rapports sur la protection de l'environnement, la gestion des actifs de l'Etat et les qualifications des législateurs, ainsi que les propositions de nomination ou de révocation, seront également examinés lors de la session.
Lors de la réunion de vendredi, les législateurs ont examiné et adopté les principales tâches du Comité permanent de l'APN pour 2025, ainsi que ses plans de travail en matière de législation, de contrôle, de députés et d'affaires étrangères. Fin
