Côte d'Ivoire : le gouvernement adopte quatre projets de loi portant sur le système pénal - Xinhua - french.news.cn

Côte d'Ivoire : le gouvernement adopte quatre projets de loi portant sur le système pénal

French.news.cn | 2024-02-16 à 21:34

ABIDJAN, 16 février (Xinhua) -- A l'issue de la réunion du conseil des ministres de ce mercredi, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication, a annoncé l'adoption de quatre projets de loi visant à réformer le système pénal ivoirien.

Ces différents projets incluent notamment une modification de la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant sur le Code pénal, une révision de la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant sur le Code de procédure pénale, une révision de la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 sur la répression du terrorisme, ainsi qu'un projet de loi concernant l'entraide judiciaire en matière pénale.

Ces initiatives gouvernementales visent à améliorer et à renforcer l'appareil répressif dans le but de lutter de manière pérenne contre les diverses formes de criminalité organisée.

Le ministre a rappelé que ces dernières années, l'Etat avait adopté plusieurs instruments juridiques, notamment dans les domaines de la lutte contre la cybercriminalité, la corruption, le terrorisme, le blanchiment d'argent, ainsi que le trafic et l'usage illicites de substances dangereuses.

Le ministre de la Communication a par ailleurs souligné que les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale avaient été entreprises afin d'adapter la Côte d'Ivoire aux évolutions technologiques et aux défis posés par les activités criminelles contemporaines. Fin

Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn
Sponsored by Xinhua News Agency. Copyright © 2000- XINHUANET.com All rights reserved.