Le président français va saisir le Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement
Publié le 2015-04-20 à 08:01 | french.xinhuanet.com
PARIS, 19 avril (Xinhua) -- Le président français François Hollande a déclaré dimanche lors d'une émission télévisée de Canal+ qu'il va saisir le Conseil contitutionnel au terme du débat parlementaire sur la loi sur le renseignement.
"La loi sur le renseignement est fait pour nous protéger tous, les citoyens et en même temps nous permettre d'être en liberté", a assuré le président français.
"Personne ne vous écoutera sauf s'il y a eu un certain nombre de suspicions sur un basculement dans le terrorisme" et "personne ne pourra vous écouter vos conversations sans demander l'autorisation", a-t-il dit.
"Cessons de croire qu'il y a un système général d'écoutes", a poursuivi François Hollande, "Je vais saisir le Conseil constitutionnel" afin qu'il puisse juger si la loi est bien conforme juridiquement.
L'examen du projet de loi sur le renseignement est en cours à l'Assemblée nationale française et le texte doit être voté par les députés le 5 mai avant de passer devant le Sénat à la fin de ce même mois.
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