La CPI ouvre un examen préliminaire sur la situation en Palestine

Publié le 2015-01-17 à 11:53 | french.xinhuanet.com

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LA HAYE, 16 janvier (Xinhua) -- La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi que sa Procureure, madame Fatou Bensouda, ouvrira un examen préliminaire de la situation en Palestine.

"Un examen préliminaire n'est pas une enquête, mais bien un processus d'examen de l'information disponible permettant de déterminer de façon pleinement informée s'il existe une base suffisante pour procéder à une enquête en vertu du critère établi par le Statut de Rome", a annoncé la CIJ dans un communiqué de presse.

Le Statut de Rome, le traité qu'a établi la CIJ, n'établit aucun délai pour une décision sur un examen préliminaire.

Suite aux conclusions de l'examen préliminaire, le bureau de la Procureure décidera de la tenue d'une enquête, qui pourrait résulter en des accusations contre des individus autant du côté israélien que palestinien.

Il y a six ans, la CPI avait procédé à un examen préliminaire de la situation en Palestine à la demande de l'Autorité Nationale Palestinienne. En avril 2012, la CPI avait conclu qu'elle ne pouvait pas initier d'enquête parce qu'à ce moment la Palestine n'avait pas adhéré au Statut de Rome.

Début janvier, le gouvernement palestinien a déclaré accepter la compétence de la CPI pour des crimes commis "sur le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014".

Le 2 janvier, la Palestine a déposé un instrument d'adhésion au Statut de Rome. Le 6 janvier, les Nations unies ont accepté l'adhésion de la Palestine au Statut de Rome et la Palestine est ainsi devenue le 123e membre de la CPI.

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