Par Claudine Girod-Boos
PARIS, 14 avril (Xinhua) -- Héritée de la Révolution française, mainte fois amendée, la fiscalité sur l'immobilier s'est complexifiée au point de rester parfois un mystère pour le citoyen qui a bien du mal à s'y retrouver et à comprendre à quoi servent les impôts qu'il paie.
En France, les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes, qui assurent en contrepartie services et infrastructures.
S'y ajoutent la taxe foncière sur les propriétés non bâties (notamment les terres affectées à une exploitation agricole) et la contribution économique territoriale.
Au total, ces quatre taxes représentent 45 % des recettes des collectivités territoriales.
Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit, rappelle le site internet des impôts du gouvernement français.
Le montant de la taxe d'habitation dépend des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort...) et des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Il est pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal (abattements pour personnes à charge) et des revenus perçus par l'ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération).
Au total, les impôts fonciers ont un niveau élevé en France puisqu'ils représentent 6% des prélèvements obligatoires contre 3,3% en moyenne dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ils touchent par ailleurs plus lourdement les ménages à revenu modeste et intermédiaire.
Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, "la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation".
Toujours d'après cette étude, les propriétaires immobiliers ont vu leur taxe foncière progresser de près de 12 % en moyenne, entre 2012 et 2017. Cette hausse, cinq fois supérieure à l'inflation, alourdit la pression fiscale des propriétaires occupants et menace la rentabilité locative des bailleurs.
Certains craignent même que le manque à gagner généré par la suppression de la taxe d'habitation prévue sous le quinquennat d'Emmanuel Macron soit reporté sur la taxe foncière.
Alors que les départements ont fait un effort de modération, certaines villes n'ont pas hésité à augmenter le taux communal de la taxe foncière.
Le système fiscal en matière d'immobilier, de l'avis d'une grande partie des députés de la commission des finances, comme de nombreux élus locaux, est devenu "illisible, inéquitable et arrivé complètement à bout de souffle". Une analyse largement partagée par la Cour des comptes.
Au 1er janvier 2017, 58% des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale, selon la dernière étude annuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur l'état des lieux de l'économie française. Une proportion stable depuis le début des années 2000. A titre de comparaison, il avoisine les 70% dans l'Union européenne, selon Eurostat.
Parmi les propriétaires, environ un tiers sont propriétaires "accédants", c'est-à-dire qu'ils n'ont pas fini de rembourser leur emprunt pour l'achat du logement.
La part du logement dans les dépenses de consommation des ménages est quant à elle stable et représente en moyenne plus d'un quart du budget des ménages.
D'autre part, en France, l'acquisition d'un bien immobilier entraîne obligatoirement l'intervention d'un notaire. Les frais notariés, compris entre 7 à 10 % du prix d'achat, sont composés, non seulement des émoluments du notaire, mais aussi des débours et des droits dus au fisc.
"Je n'ai jamais vu un potentiel acheteur renoncer à son projet en raison des frais et taxes liés à l'achat (les acheteurs s'en plaignent mais sans renoncer à l'achat)", a expliqué à Xinhua Maître Wehrlé, notaire en Alsace.
Enfin, acquérir un bien immobilier en France requiert le plus souvent l'intervention d'un agent immobilier dont la commission s'élève en moyenne à 7% du prix du bien concerné.
La grande majorité des acheteurs financent leur acquisition grâce à un crédit. Parmi les propriétaires français, près de 38% n'ont pas fini de rembourser leur emprunt pour l'achat du logement.
En octobre dernier, les députés français ont acté la fin de l'impôt sur la fortune à la faveur d'un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ciblant désormais les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse les 1,3 million d'euros.
La suppression totale de la taxe d'habitation annoncée par le président français Macron lors de la campagne électorale de 2017, si elle va jusqu'à son terme, (80% des Français bénéficieront d'une exonération totale de la taxe d'habitation en 2020) suscite des inquiétudes.
Si la dotation de l'Etat aux communes et la taxe d'habitation diminuent considérablement comme prévu par le gouvernement, les services aux habitants seront impactés, affirment de nombreux spécialistes des questions fiscales.
