Bruxelles, 25 mars (Xinhua) -- La Commission européenne a infligé lundi à la société américaine Nike une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir limité des ventes transfrontalières en Europe de produits dérivés sous licence hors de l'Espace Economique Européen (EEE), a-t-on appris lundi dans une communiqué de presse de la Commission.
Cette restriction de vente porte sur les produits dérivés sous licence de certains clubs de football et certaines fédérations pour lesquelles Nike détient la licence.
Rappelons que Nike est le spécialiste de la conception et de la vente de chaussures et de vêtements de sport, notamment pour les clubs et les fédérations de football.
D'après l'enquête menée en juin 2017 par Margrethe Vestager, Commissaire européenne chargée de la Politique de concurrence, sur les pratiques d'octroi de licences et de distribution de Nike, plusieurs violations ont été constatées.
Nike a empêché de nombreux preneurs de licence de vendre en Europe les produits dérivés sous licence (produit qui ne portent que les marques d'un club) dans un pays hors de l'EEE. Nike a imposé des clauses visant à des redevances doubles pour les ventes en dehors du territoire de l'EEE.
Nike a également appliqué des mesures indirectes pour imposer des restrictions de vente en dehors du territoire, notamment en menaçant les preneurs de licence de mettre fin à leur contrat, s'ils vendaient hors de leur territoire. Nike a inclus des clauses interdisant explicitement aux preneurs de licence, de fournir des produits dérivés aux détaillants, qui pourraient vendre en dehors de leur territoire.
Par ailleurs, Nike est intervenu et a empêché les détaillants d'acheter les produits auprès de preneurs de licence dans d'autres pays de l'EEE. Autant d'éléments ont permis à la Commission européenne de mettre fin à ces pratiques illégales de Nike qui ont existé du 1er juillet 2004 au 27 octobre 2017.
