BEIJING, 23 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du budget de 2017 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2018, présenté le 5 mars 2018 à la première session de la 13e Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine et adopté le 20 mars 2018 :

RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2017 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2018

Présenté le 5 mars 2018 à la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

Camarades députés,

Nous sommes chargés par le Conseil des affaires d'État de soumettre le présent rapport à l'examen de la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale (APN). Nous invitons, par la même occasion, les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) à nous faire part de leurs remarques.

I. EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2017

Cette année, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, toutes les régions et les divers départements ont, en insistant résolument sur la conscience politique, la conscience de l'intérêt général, la conscience du noyau dirigeant et la conscience de l'alignement, en se guidant sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, en appliquant sur toute la ligne l'esprit du XIXe Congrès du Parti, en suivant le principe général dit "aller de l'avant à pas assurés" et la nouvelle vision de développement, en veillant toujours à l'amélioration de la qualité et du rendement du développement, en prenant pour fil conducteur la promotion de la réforme structurelle du côté de l'offre, exécuté scrupuleusement le budget approuvé par la 5e session de la XIIe Assemblée populaire nationale, suivi soigneusement les avis émis par sa Commission financière et économique chargée d'examiner le projet de budget, poursuivi de façon coordonnée tout travail visant à une croissance régulière, à la bonne marche de la réforme, à la restructuration économique, à l'amélioration du niveau de vie de la population et à la prévention des risques, de sorte que l'économie chinoise a fait preuve de stabilité et d'une tendance au mieux, que la réforme et l'ouverture ont gagné en profondeur sur tous les plans, que la structure économique a continué son optimisation, que la qualité et le rendement du développement se sont manifestement élevés, que la prévention contre les risques a été promue à pas assurés, que la confiance du marché s'est beaucoup renforcée, et que la société est demeurée stable dans son ensemble. Le budget de 2017 a été exécuté avec satisfaction tant au niveau central qu'au niveau local.

I) Exécution du budget général en 2017

1. Exécution du budget général de l'État

Les recettes du budget général de l'État se sont élevées à 17 256,657 milliards de yuans (102,3 % du montant prévu), soit une hausse de 7,4 % par rapport à l'année 2016 en analyse comparée (idem ci-après). Si l'on y ajoute 1 013,885 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis (y compris les prélèvements effectués sur le fonds de stabilisation et de régulation, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d'exploitation du capital public des finances tant centrales que locales, ainsi que les reports et les bonis des exercices précédents utilisés par les instances locales), les recettes totales ont atteint 18 270,542 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État se sont élevées à 20 333,003 milliards de yuans (104,3 % du montant prévu), soit un accroissement de 7,7 %. Si l'on y ajoute 317,539 milliards de yuans mis en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 20 650,542 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 2 380 milliards de yuans, comme prévu.

La croissance des recettes du budget général de l'État, qui avait ralenti depuis l'année 2012, a enfin redémarré en 2017. Certaines recettes ont largement dépassé les prévisions : la TVA intérieure a dépassé de 267,756 milliards de yuans les prévisions budgétaires ; les recettes provenant de l'impôt sur le revenu des entreprises, de 187,561 milliards de yuans ; les droits de douane,la TVA et l'impôt sur la consommation de marchandises importées, de 308,625 milliards de yuans. Ce dépassement est dû aux facteurs suivants : la réforme structurelle du côté de l'offre s'est approfondie, la qualité et le rendement du développement économique se sont améliorés, augmentant le nombre de sources de revenus fiscaux ; la remontée de l'indice des prix à la production a dépassé les prévisions, ce qui a stimulé une croissance rapide des recettes fiscales calculées à prix courant ; la demande tant intérieure qu'extérieure s'est accrue de nouveau, les quantités et les prix des marchandises importées se sont tous élevés, et les droits sur les importations ont sensiblement augmenté.

2. Exécution du budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central se sont élevées à 8 111,903 milliards de yuans (+ 7,1 %), soit 103,2 % du budget. Si l'on y ajoute 135 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 28,335 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central, ce chiffre a atteint un total de 8 275,238 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central ont été de 9 507,699 milliards de yuans (y compris le montant consacré aux instances centrales elles-mêmes, et celui octroyé aux instances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements), soit 99,3 % du budget, ou un accroissement de 5,4 % par rapport à l'exercice précédent. Si l'on y adjoint la somme de 317,539 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est élevé à 9 825,238 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi, comme prévu, à 1 550 milliards de yuans.

Voici le bilan des principales recettes. TVA intérieure : 2 816,597 milliards de yuans, soit 104,9 % du montant prévu ; impôt sur la consommation intérieure : 1 022,509 milliards de yuans, soit 99,6 % du montant prévu ; TVA et impôt sur la consommation pour les marchandises importées : 1 596,856 milliards de yuans, soit 120,8 % du montant prévu ; droits de douane : 299,769 milliards de yuans, soit 112,7 % du montant prévu ; impôt sur le revenu des entreprises : 2 042,262 milliards de yuans, soit 104,4 % du montant prévu ; impôt sur le revenu des personnes physiques : 718,071 milliards de yuans, soit 111,2 % du montant prévu ; restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées : 1 387,037 milliards de yuans, soit 106,7 % du montant prévu ; recettes non fiscales : 542,443 milliards de yuans, soit 66,2 % du montant prévu.

Une somme de 2 985,889 milliards de yuans a été dépensée à l'échelon central (+ 7,5 %), soit 100,9 % du montant prévu. Voici les principales dépenses des instances centrales de 2017. Dépenses octroyées aux services publics généraux : 127,146 milliards de yuans (100,9 % du montant prévu) ; dépenses destinées aux fonds diplomatiques : 51,967 milliards de yuans (95,2 % du montant prévu) ; dépenses pour la défense nationale : 1 022,635 milliards de yuans (100 % du montant prévu) ; dépenses pour la sécurité publique : 184,894 milliards de yuans (100,6 % du montant prévu) ; dépenses consacrées à l'éducation : 154,839 milliards de yuans (101,9 % du montant prévu) ; dépenses aux sciences et techniques : 282,696 milliards de yuans (99,5 % du montant prévu) ; dépenses consacrées à la gestion des réserves de céréales, d'huiles comestibles et d'autres produits : 159,748 milliards de yuans (108,2 % du montant prévu) ; dépenses consacrées aux règlements des intérêts des dettes : 377,943 milliards de yuans (100,8 % du montant prévu).

Le montant total des restitutions fiscales et des transferts de paiements au profit des instances locales a atteint 6 521,81 milliards de yuans (+ 4,5 %, soit 99,3 % du montant prévu). Sur cette somme, les restitutions fiscales ont été de 816,359 milliards de yuans, soit 89,3 % du montant prévu, et cet écart est dû au fait qu'après la généralisation de l'expérience pilote du remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA, les politiques en matière de restitutions fiscales ont été appliquées selon les cas réels ; les transferts de paiements courants et les transferts de paiements spéciaux ont été respectivement de 3 516,79 milliards de yuans (100,4 % du montant prévu) et de 2 188,661 milliards de yuans (101,9 % du montant prévu). La part des transferts de paiements courants dans le montant total des transferts de paiements s'est élevée à 61,6 %, et sur ce chiffre, le montant pour les anciennes bases révolutionnaires, ainsi que les régions frontalières, déshéritées ou peuplées d'ethnies minoritaires a crû de 19,7 %, et le montant versé à titre de récompenses ou de subventions pour le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts, de 9,5 %.

L'excédent des recettes et le boni du budget général central en 2017, atteignant respectivement 250,738 milliards de yuans et 66,801 milliards de yuans, ont été tous versés à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central. En ce qui concerne les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve pour 2017, une somme de 6,07 milliards de yuans a été dépensée dans les domaines tels que la recherche des causes de la pollution atmosphérique et son traitement ; et le reste, soit 43,93 milliards de yuans (inclus dans les 66,801 milliards de yuans, boni mentionné ci-dessus), a été reversé au fonds de stabilisation et de régulation du budget central, dont le solde a été de 466,605 milliards de yuans à la fin de l'année 2017.

3. Exécution du budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 15 666,564 milliards de yuans, dont 9 144,754 milliards de yuans (+ 7,7 %) provenant des instances locales elles-mêmes, et 6 521,81 milliards de yuans octroyés par l'échelon central à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y ajoute les 850,55 milliards de yuans provenant des reports et des bonis, ainsi que des prélèvements sur le fonds de stabilisation et de régulation des budgets locaux, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d'exploitation du capital public, leur montant total a atteint 16 517,114 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales ont été de 17 347,114 milliards de yuans (+ 7,7 %). On constate donc un déficit de 830 milliards de yuans comme prévu.

II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux en 2017

Les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 6 146,249 milliards de yuans (+ 34,8 %). Si l'on y ajoute 29,85 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent et 800 milliards de yuans collectés grâce à l'émission d'obligations spéciales par les collectivités locales, le montant total des recettes nationales s'est élevé à 6 976,099 milliards de yuans. Les dépenses nationales des fonds gouvernementaux se sont établies à 6 070,022 milliards de yuans (+ 32,7 %).

Les recettes des fonds gouvernementaux à l'échelon central ont atteint 382,477 milliards de yuans (+ 6,4 %), soit 103,2 % du montant prévu. Si l'on y ajoute 29,85 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, leur montant total a été de 412,327 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 366,919 milliards de yuans (+ 9,2 %), soit 91,6 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 268,36 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 98,559 milliards de yuans, octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont donc enregistré un solde positif de 45,408 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 38,559 milliards de yuans sont à reporter à l'exercice suivant ; 6,849 milliards de yuans -- reste des reports de chaque fonds gouvernemental après déduction de 30 % de ses recettes durant l'exercice 2017 -- ont été affectés, conformément au règlement, au fonds de stabilisation et de régulation du budget central.

Les recettes des fonds gouvernementaux à l'échelon local se sont établies à 5 763,772 milliards de yuans (+37,3 %). Sur ce chiffre, 5 205,901 milliards de yuans (+ 40,7 %) provenaient de la cession des droits d'occupation de terrains publics. Si l'on y ajoute 98,559 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 800 milliards de yuans réunis grâce à l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont totalisé 6 662,331 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à 5 801,662 milliards de yuans (+ 34,2 %). Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics se sont établies à 5 177,963 milliards de yuans (+ 37,1 %).

III) Exécution du budget d'exploitation du capital public en 2017

Les recettes sur ce chapitre sont calculées et recouvrées essentiellement à raison du bénéfice net de l'exercice précédent réalisé par les entreprises publiques. Quant aux dépenses, elles sont estimées suivant le principe d'équilibre budgétaire.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale se sont chiffrées à 257,869 milliards de yuans (-1,2 %), et les dépenses sous cette rubrique à 201,093 milliards de yuans (-6,7 %).

Les recettes du budget d'exploitation du capital public au niveau central se sont chiffrées à 124,427 milliards de yuans, représentant 96,5 % de la prévision budgétaire, soit une régression de 13 %. Cette régression est notamment due à la chute du rendement des secteurs pétrolier et électrique en 2016. Si l'on y ajoute 12,803 milliards de yuans reportés de l'exercice 2016, elles ont totalisé 137,23 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public à l'échelle centrale se sont établies à 100,171 milliards de yuans, représentant 86,3 % de la prévision budgétaire, soit un recul de 30,9 %, qui est surtout dû à la diminution des recettes sur ce chapitre de l'exercice 2017 et également à l'augmentation de la part des recettes sous cette rubrique reportées sur le budget général. Sur ce chiffre, les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes ont atteint 76,634 milliards de yuans, et les transferts de paiements aux instances locales se sont chiffrés à 23,537 milliards. Une somme de 25,7 milliards de yuans a été utilisée pour alimenter le budget général. Un volume de 11,359 milliards de yuans a été reporté à l'exercice suivant.

Les recettes provenant de l'exploitation du capital public au niveau local ont atteint la somme de 133,442 milliards de yuans (+ 13,2 %). Si l'on y ajoute 23,537 milliards de yuans accordés à titre de transferts de paiements par les finances centrales aux instances locales, elles ont totalisé 156,979 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public au niveau local se sont établies à 124,459 milliards de yuans (+2,1 %). Une somme de 31,061 milliards de yuans a été reportée au budget général.

IV) Exécution du budget des fonds de la sécurité sociale en 2017

Les recettes des fonds de la sécurité sociale à l'échelle nationale se sont chiffrées à 5 538,016 milliards de yuans, soit 106,9 % du montant prévu, ou une hausse de 10,5 %. Sur cette somme, 3 956,361 milliards de yuans provenaient des cotisations et 1 226,449 milliards des subventions accordées par les finances publiques. Les dépenses se sont chiffrées à 4 895,167 milliards de yuans, soit 101 % du montant prévu, ou une progression de 12,3 %. Le compte présente donc un solde positif de 642,849 milliards de yuans pour l'exercice 2017 et un surplus accumulé de 7 203,747 milliards de yuans à la fin de l'exercice. Pour l'heure, les fonds de la sécurité sociale s'affichent en général largement excédentaires à l'échelle nationale. En revanche, vu le vieillissement de la population, dans certaines provinces, le rapport entre les cotisants et les retraités est devenu plus ou moins asymétrique. D'où une forte pression alors sur le maintien de l'équilibre entre l'encaissement et le décaissement.

À la fin de l'année 2017, le solde des dettes totales des finances centrales a été de 13 477,016 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 14 140,835 milliards de yuans, approuvé par l'APN. Le solde des dettes totales des instances locales a atteint 16 470,659 milliards de yuans, dont 10 332,235 milliards de dettes générales et 6 138,424 milliards de dettes spéciales, niveau également inférieur au chiffre plafond de 18 817,43 milliards de yuans, ratifié par l'APN.

V) Compte rendu de l'application des principales politiques financières et fiscales et du noyau du travail financier

En 2017, conformément à la résolution adoptée par la 5e session de la XIIe Assemblée nationale populaire sur le budget de 2017 et en vertu de la loi sur le budget, les instances financières ont appliqué de manière efficace la politique budgétaire de relance, mené en profondeur les réformes financières et fiscales, poursuivi leurs efforts en faveur du développement des secteurs clés, et soutenu la réforme structurelle du côté de l'offre, permettant au pays de conserver la bonne santé de son développement économique et social.

Les mesures politiques en matière de réduction des impôts et des charges ont donné des résultats substantiels. L'expérience pilote du remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA a fait l'objet d'un suivi intensif, accompagné en plus de mesures politiques qui se sont révélées efficaces, et la structure des taux de la TVA a été simplifiée. Les petites entreprises peu rentables ont commencé à bénéficier d'une réduction de moitié de l'impôt sur un revenu annuel plafonné à 500 000 yuans imposables, au lieu de 300 000. Une proportion de 75 %, au lieu de 50 %, des frais consacrés à la R-Dpar les PME scientifiques et technologiques bénéficie désormais de l'abattement majoré à la base. Les nouvelles expériences pilotes en matière de fiscalité préférentielle appliquée aux investissements providentiels et de création d'entreprise ont démarré. La politique pilote d'exemption fiscale pour la part du revenu personnel brut versée à l'assurance santé individuelle a couvert tout le pays. Certaines politiques préférentielles fiscales échues fin 2016 ont été renouvelées. Toutes ces actions prises ont permis de réduire les impôts d'un montant total supérieur à 380 milliards de yuans en 2017. 43 sortes de charges administratives perçues au niveau central appliquées entre autres à la transaction des anciens logements ont été soit supprimées, soit suspendues, soit exonérées, et sept sortes de charges ont été réduites ; cinq catégories de taxes ou de redevances perçues à titre des fonds gouvernementaux, dont la taxe supplémentaire pour l'utilité publique urbaine, ont été supprimées, suspendues, réduites ou exonérées, deux autres catégories ont été allégées ; le fonds spécial de la restructuration industrielle a été supprimé. Ces mesures prises au niveau central, avec celles prises au niveau local en matière d'examen des redevances gouvernementales, ont permis de réduire la pression fiscale de plus de 190 milliards de yuans. De plus, les services concernés ont mis en œuvre les politiques destinées à assainir et régulariser les facturations des services payants, à promouvoir l'augmentation de la vitesse de l'Internet et la réduction des tarifs d'abonnement, à réduire les coûts liés à la consommation d'énergie des entreprises, ainsi qu'à abaisser les coûts et accroître la rentabilité de l'industrie logistique. Toutes ces actions ont contribué à la réduction des charges sociales d'un montant total de plus de 440 milliards de yuans. La régularisation des charges imposées aux entreprises a été menée avec une vigueur doublée : un catalogue spécial couvrant tout le pays recense désormais l'ensemble des charges administratives, des fonds gouvernementaux et des services dont les tarifs sont fixés administrativement. Tout hors-liste relève de l'abus, et un mécanisme de dénonciation et de poursuite de ce genre de pratique a été mis en place.

La réforme structurelle du côté de l'offre a bien avancé. L'élimination des capacités de production obsolètes, la réduction des stocks immobiliers, du ratio de levier et des coûts de production et la politique visant à remédier aux failles de l'économie ont été bien conduites. Des primes et subventions d'un montant total de 22,2 milliards de yuans ont été allouées pour soutenir la réduction des surcapacités de production, laquelle a obtenu des résultats meilleurs que prévus, et réinsérer convenablement les ouvriers privés d'emploi des secteurs d'aciérie et de charbon. Nous avons fermé des tranches, suspendu des projets en cours ou reporté la mise en chantier de centrales thermiques dont la capacité totale doit atteindre 65 000 mégawatts. Les finances centrales ont alloué 56,67 milliards de yuans aux entreprises centrales pour les aider à en finir avec les "entreprises zombies" et aux entreprises publiques pour qu'elles se séparent définitivement des activités d'auto-approvisionnement en eau, en électricité et en moyens de chauffage (ou en gaz) et d'autogestion immobilière des quartiers d'habitation réservés à leur personnel. Les moyens du relogement des occupants de maisons vouées à la démolition en vertu de la rénovation des quartiers vétustes ont été assouplis. Le versement d'une somme d'argent pour l'achat du logement est largement pratiqué, surtout dans les villes où le niveau des stocks immobiliers reste élevé. Les politiques en matière de fusions-acquisitions des entreprises, de cession et d'annulation de créance ont été matérialisées et améliorées, les opérations de la reconversion des dettes en actions conformément aux règlements en vigueur et selon les règles du marché se sont déroulées de façon ordonnée. La structure des dépenses des instances centrales pour la construction d'infrastructures a été optimisée : ils ont profité prioritairement aux mégaprojets hydrauliques et au nouveau cycle de rénovation et de mise à niveau des réseaux électriques dans les régions rurales. Nous nous sommes employés à régulariser et à diffuser le modèle de partenariat public-privé (PPP), qui implique de plus en plus d'entreprises privées. La réforme structurelle du côté de l'offre de l'agriculture a bien progressé. Le projet de création de 41 parcs agro-industriels modernes de niveau national a été lancé. Le système de subventions agricoles a été rénové, lequel doit favoriser davantage l'agriculture verte et écologique. Les finances centrales ont contribué à des activités telles que la reconversion de la production céréalière en production fourragère sur une surface de plus de 13 millions de mu [environ 866 666,67 hectares], la rotation des cultures et la mise en jachère sur une surface de 12 millions de mu [800 000 hectares], la dépollution et la remise à l'état de 2,42 millions de mu [environ 161 333,33 hectares] de terres cultivables contaminées par les métaux lourds, la restructuration des cultures, et la protection de la capacité productrice des terres. Le mécanisme de fixation du prix des produits agricoles essentiels comme les céréales et le système de leur achat et stockage ont été améliorés, et le déstockage de 85,01 millions de tonnes de céréales, de coton et d'huiles de cuisson des réserves stratégiques a été accompli. La Société nationale de garantie des prêts syndiqués en faveur de l'agriculture et 33 compagnies provinciales de garantie du crédit agricole ont été créées : elles se sont portées garantes pour les prêts agricoles d'un montant total de 44,25 milliards de yuans, qui couvrent plus de 49 000 projets agricoles, permettant ainsi de remédier plus ou moins aux financements difficiles, coûteux et lents dans l'agriculture. Une expérience pilote d'assurance des exploitants agricoles d'envergure adéquate contre les sinistres graves a été lancée dans 200 grands districts producteurs de céréales de 13 provinces productrices céréalières importantes. Le taux de couverture s'est élevé à 90 %. Un grand effort a été fait pour aménager les sols : 25 millions de mu [environ 1,67 million d'hectares] de champs répondant à des critères élevés ont été aménagés dans l'exploitation agricole globale ; 21,65 millions de mu [environ 1,44 million d'hectares] de champs supplémentaires ont été équipés d'installations d'irrigation de hautes performances et économes en eau ; la construction des projets hydrauliques importants et le renforcement des installations vulnérables après les désastres ont bien avancé. Un soutien financier a été apporté à l'exécution du projet pilote d'aménagement de champs-jardins dans 18 provinces.

Les nouveaux moteurs de développement économique ont été formés. Un soutien accru a été apporté aux activités scientifiques et techniques publiques, et l'on a appliqué toutes les mesures de réforme de la gestion des fonds réservés aux plans et projets de recherche scientifique financés par les finances centrales et favorisé le transfert et la transformation en applications industrielles des résultats de la recherche selon les règles du marché. On a poursuivi l'exécution du programme "Fabriqué en Chine 2025" en faveur de la mise en place de projets de fabrication intelligente, de consolidation des bases industrielles et de fabrication "verte". La politique de compensation à la souscription d'assurances des premiers gros équipements techniques de fabrication nationale a été mise en œuvre et améliorée, et l'utilisation initiale des nouveaux matériaux est désormais couverte par cette compensation. On a fait valoir le rôle de guide du Fonds d'investissement pour l'industrie des circuits intégrés et d'autres fonds similaires, de manière à stimuler l'essor rapide des branches essentielles de l'industrie manufacturière. Grâce à l'application de la politique de subvention modifiée, on a réussi à vendre environ 800 000 véhicules à énergies nouvelles en 2017. Pour assurer la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation, on a aidé 30 villes à devenir des modèles en matière d'innovation et de création de petites entreprises et de microentreprises (PEMIC) et accéléré le fonctionnement du Fonds national de développement des PME.

La lutte contre la pauvreté a reçu un appui énergique. Les finances centrales ont octroyé, à titre de subvention, 86,1 milliards de yuans (+ 30,3 % par rapport à l'année de 2016) de fonds spéciaux aux instances locales et augmenté aussi leurs crédits à l'agriculture, à l'éducation, aux soins médicaux et aux transports dans les régions déshéritées. Des expériences pilotes d'utilisation intégrée des fonds consacrés à l'agriculture ont été menées dans 832 districts particulièrement défavorisés ou qui se situent dans des régions où sont concentrées des zones de grande détresse économique ; on a réorganisé ainsi l'emploi de 328,6 milliards de yuans de fonds de ce genre jusqu'à la fin de 2017. Grâce à l'octroi de prêts bonifiés par les finances centrales, les instances locales ont pu reloger dans des régions plus développées 3,4 millions de personnes démunies inscrites sur un registre spécial. Enfin, on a essayé d'aider les personnes en difficulté à augmenter leurs revenus patrimoniaux et à sortir ainsi de la gêne. Les résultats ont été satisfaisants, et le nombre de pauvres dans les régions rurales a diminué de 12,89 millions.

Le bien-être a été garanti et amélioré. La réforme de l'éducation a enregistré des progrès. Grâce à une politique uniforme,143 millions d'élèves suivant l'enseignement obligatoire en ville comme à la campagne ont bénéficié de l'exemption des frais d'acquisition de manuels et de frais de scolarité, et parmi eux, 13,77 millions de pensionnaires issus de familles indigentes ont reçu une allocation,et 14 millions d'enfants qui ont suivi leurs parents travailleurs migrants dans les villes ont pu bénéficier de l'assistance de l'État pour leur éducation. Grâce à la décentralisation et à la simplification des procédures administratives, à l'association du laisser-faire au contrôle et à l'optimisation des services dans l'enseignement supérieur, on a amélioré et renforcé la gestion des fonds destinés aux écoles supérieures, tout en leur accordant une plus grande autonomie dans l'administration de leurs affaires. Les doctorants ont reçu 3 000 yuans de plus pour leur bourse d'État. La réforme du système médical et sanitaire s'est poursuivie. La réforme générale des hôpitaux publics a été généralisée à l'échelle nationale, et on a annulé les marges des hôpitaux dans la vente des médicaments, pratique vieille d'une soixantaine d'années. Des expériences pilotes ont été menées en vue de fusionner l'assurance maternité et l'assurance maladie de base pour les salariés. Le montant annuel par personne de l'allocation destinée à financer l'assurance maladie de base pour les citadins et les ruraux a été porté de 420 à 450 yuans, tandis que le montant annuel par habitant de l'aide financière aux services de santé publique de base est passé de 45 à 50 yuans. Les projets de services sanitaires publics ont été regroupés et le mode de distribution des crédits, renouvelé. Une réforme globale sanitaire a été introduite aux échelons de base. L'emploi et la protection sociale ont été mieux garantis. Les politiques de l'emploi et de la création d'entreprise ont été perfectionnées : la subvention à la recherche du travail et à la création d'entreprise a été octroyée sur une plus grande échelle, et on a encouragé les instances locales à accorder une subvention exceptionnelle aux diplômés universitaires qui répondent aux conditions requises et à ceux qui ont du mal à trouver du travail quand ils désirent s'installer à leur propre compte. Un plan d'application destiné à virer une partie des capitaux d'État sur le compte du fonds de protection sociale a été promulgué. Dans les entreprises, les organismes d'État et les institutions publiques, la pension de vieillesse de base des retraités a été relevée d'environ 5,5 %. On a regroupé et créé des fonds destinés aux déshérités, que les instances locales ont planifiés globalement pour les dépenses au minimum vital, à l'aide et à l'entretien des plus démunis, à l'assistance temporaire, au secours aux vagabonds et aux mendiants et à la garantie des moyens de subsistance des orphelins. Ces mesures ont été bénéfiques à 77,97 millions de personnes dans tout le pays. La majoration des pensions et allocations accordées aux ayants droit traditionnels [militaires invalides, familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé, etc.] a profité à 8,6 millions de personnes. On a parachevé la subvention aux sinistrés, en majorant considérablement quatre allocations des finances centrales réservées au secours d'urgence. La garantie du logement a été renforcée. On a appuyé la mise en chantier de 6,09 millions de logements dans la rénovation des quartiers vétustes et favorisé la construction de l'équipement des logements locatifs publics. Pour la remise en état des habitations précaires rurales, les subventions ad hoc des finances centrales ont été surtout réservées à quatre catégories de personnes : les familles bénéficiaires du minimum vital, les particulièrement nécessiteux pris en charge chez eux par l'État, les familles pauvres comptant un membre handicapé, et les familles indigentes inscrites sur un registre spécial, en majorant fortement leur allocation par foyer de 7 500 yuans (8 500 yuans pour les régions pauvres) en 2016 à près de 14 000 yuans en 2017 ; on a d'ailleurs soutenu la rénovation des vieilles maisons de 1,906 million de familles rurales. Les secteurs culturel et sportif se sont développés. La mise en place des réseaux des services culturels publics a rapidement progressé ; 49 863 installations culturelles d'intérêt public sont désormais ouvertes gratuitement, et 1 257 palais des sports offrent l'entrée gratuite ou des tarifs réduits. Les infrastructures culturelles et sportives publiques ont accusé une amélioration dans les villes comme à la campagne.

L'aménagement des écosystèmes et la protection de l'environnement ont été encouragés. Les tâches prioritaires de prévention et de traitement de la pollution atmosphérique ont été mises à exécution dans la zone Beijing-Tianjin-Hebei et ses environs, ainsi que dans les deltas du Changjiang et du Zhujiang. Les finances centrales ont lancé des expériences pilotes de chauffage propre dans le nord du pays et appuyé les instances locales dans la réalisation de plans d'action contre la pollution des eaux et des sols. Les transferts de paiements aux zones prioritaires nationales à vocation écologique ont augmenté, et 819 districts ont bénéficié en priorité d'une subvention. On a accru le soutien à la protection de l'environnement et des écosystèmes dans les monts Qilian, afin de régler de façon appropriée les problèmes de longue date. On a entrepris le deuxième lot de projets pilotes visant à préserver et régénérer les écosystèmes dans les montagnes, les rivières, les forêts, les champs, les lacs et les steppes. On a favorisé la protection et la reconstitution des zones humides, et la politique d'une nouvelle reconversion en forêts ou en steppes des terres abusivement défrichées, celle de subvention et de récompense pour la nouvelle phase de la protection des écosystèmes des steppes et celle de protection de toutes les forêts naturelles ont été appliquées. On a mis en œuvre l'arrêt total de l'abattage commercial dans les forêts naturelles. En outre, on a encouragé la production propre et le développement de l'économie circulaire en démarrant des expériences pilotes de recyclage des excréments de volaille et de bétail. Les essais d'utilisation payante et d'échange des droits d'émission de matières polluantes ont été poursuivis en profondeur. Le mécanisme de compensation écologique horizontale entre les provinces en amont et en aval d'un bassin a été amélioré, et les expériences visant à créer un système de parcs nationaux ont été soutenues.

Les réformes financières et fiscales ont été approfondies. La gestion budgétaire a été améliorée. On a entrepris l'assainissement et la normalisation des dépenses prioritaires de sorte que leur montant ne soit plus modulé en fonction du PIB ou du taux de croissance des recettes et des dépenses, tout en parachevant les mécanismes de garantie des dépenses prioritaires. La structure des transferts de paiements budgétaires a été optimisée, puisque les transferts de paiements spéciaux sont désormais au nombre de 76 postes (soit 18 de moins). On a publié pour la première fois, sur les sites du gouvernement chinois et du ministère des Finances, les budgets du gouvernement central et des départements centraux et les transferts de paiements octroyés par l'échelon central aux instances locales, et 105 départements centraux ont rendu public leur budget. Le système de budget public a été perfectionné : la part du budget d'exploitation du capital public central reportée sur le budget général s'est élevée à 22 % ; les budgets des trois fonds gouvernementaux, dont les droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions, ont été incorporés au budget général des finances publiques, et on a annulé les principes dits "fixation des dépenses selon les recettes" et "destination de chaque enveloppe à son affectation" concernant les taxes frappant les émissions de matières polluantes et autres. On a renforcé la gestion budgétaire à la performance : tous les projets de catégorie I et II des départements centraux et tous les transferts de paiements spéciaux accordés par l'échelon central aux instances locales ont été couverts par une gestion par objectifs, et les objectifs des performances ont été ratifiés et communiqués en même temps que les budgets avec l'octroi de transferts de paiements ; on a procédé sur toute la ligne à la surveillance de l'exécution de ces objectifs et à l'auto-évaluation de l'efficience, sans oublier l'évaluation de l'efficacité des dépenses prioritaires par une tierce partie. Une partie des résultats de l'auto-évaluation et de l'évaluation des dépenses prioritaires ont été communiqués à l'APN, avant d'être rendus publics. Les normes de la comptabilité publique ont été parachevées, et des expériences pilotes d'établissement de rapports financiers des pouvoirs publics ont été organisées. La réforme du système fiscal et la législation fiscale sont en cours. On a parfait le système de la TVA en réduisant ses tranches de quatre à trois (17 %, 11 % et 6 %, le taux de 13 % ayant été supprimé), et le tarif sur les produits agricoles est passé de 13 % à 11 %. Les essais de la réforme de la taxe sur les ressources hydriques ont été étendus à dix provinces. On a inauguré un plan global de création d'un réseau d'information sur les revenus et la fortune des personnes physiques. Pour contribuer à une législation fiscale rapide, les lois fiscales sur le tabac et le tonnage des navires et les modalités d'application de la loi sur l'écotaxe ont été mises en pratique sans heurts, le règlement provisoire sur la TVA a été amendé et publié, et on a poursuivi la législation sur la taxe de l'occupation des terres cultivées, l'impôt à l'achat de véhicules, la taxation des ressources naturelles et les tarifs douaniers. Le système financier s'est amélioré. On a fait avancer les réformes visant à délimiter les attributions et les responsabilités en matière de dépenses budgétaires des autorités centrales et locales dans divers domaines en promulguant un plan relatif au domaine diplomatique et en élaborant des plans concernant les secteurs éducatif, médical et sanitaire. On a étudié un plan global de réforme sur la répartition optimale des recettes entre les instances centrales et locales et rédigé un plan de réforme visant à parachever le système des impôts locaux.

La gestion des dettes des instances locales a été renforcée. Nous avons régulé en vertu de la loi le financement par l'émission d'emprunts des gouvernements locaux tout en renforçant les dispositifs de plafonnement des dettes gouvernementales, en sorte que l'émission de nouveaux emprunts en 2017 a été de 1 590 milliards de yuans, montant inférieur au plafond ratifié par l'APN en 2017, qui était de 1 630 milliards de yuans. Nous avons accéléré l'émission d'obligations spéciales permettant de réaliser l'équilibre budgétaire des projets, et lancé l'émission d'obligations spéciales pour les réserves de terrains publics et les routes à péages perçus par les gouvernements locaux. Les règlements sur la régularisation du financement par l'émission d'emprunts par les instances locales et l'interdiction des financements illégaux par les instances locales au nom de l'achat public de services ont été publiés ; dans ces règlements, nous avons établi une "liste positive" et une "liste négative", pour interdire l'émission d'emprunts illégale ou non réglementaire, ou sous une forme déguisée, ce qui a permis la couverture totale de la politique de surveillance sur les principales violations commises actuellement par les instances locales sur le plan du financement. Des enquêtes ont été organisées pour tirer au clair les cas de garanties illicites pour les financements illégaux dans une partie des municipalités et districts et des établissements financiers, et des sanctions sévères ont été appliquées, en vertu de la loi, aux responsables, qui ont été relevés de leurs fonctions, dégradés ou se sont vu infliger une amende. Ces cas de violation ont été portés à la connaissance de l'opinion publique pour jouer un rôle d'alerte et d'éducation. Dans le même temps, de nouveaux efforts ont été faits pour évaluer et prévenir les risques de l'endettement local, dans le but d'éveiller la vigilance des instances locales et de les aider à mieux prévenir ces risques.

Le contrôle des finances publiques a été intensifié. Des inspections ont eu lieu pour contrôler la publication des budgets et bilans financiers des instances locales, l'utilisation et la gestion du fonds spécial d'assistance aux régions pauvres, l'application de la discipline financière par les départements des autorités centrales et l'utilisation des fonds spéciaux alloués à titre de récompenses ou de subventions pour la restructuration des entreprises industrielles ; cela a permis de découvrir des malversations pour un montant de plus de 49 milliards de yuans, et les responsables ont été sévèrement sanctionnés ; d'un autre côté, cela a aussi permis le perfectionnement des systèmes et mécanismes, la régularisation de la gestion et une bonne application des importantes politiques financières et fiscales et des règlements concernés.

L'exécution du budget pour l'année 2017 est une composante importante de la réforme et du développement des finances au cours de ces cinq dernières années. Pendant cette période, la puissance des finances de l'État n'a cessé de dépasser de nouveaux paliers, la précision et l'efficacité de la politique financière se sont renforcées continuellement, la modernisation du système et de la capacité de gestion des finances n'a cessé de réaliser de nouvelles percées, si bien que les finances ont joué un rôle positif tout au long de cette importante période où la cause du Parti et de l'État a enregistré des succès et transformations historiques. Premièrement, poursuivre la politique budgétaire de relance pour maintenir l'activité de notre économie dans des limites raisonnables. Les dépenses du budget général de l'État se sont élevées de 12 600 milliards de yuans en 2012 à 20 300 milliards de yuans en 2017, avec un déficit inférieur à 3 %. Les essais de substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires ont été généralisés sur toute la ligne, la TVA s'est appliquée à tous les produits et à tous les services, l'impôt sur le chiffre d'affaires qui a été perçu pendant 66 ans s'est retiré de la scène de l'histoire, et la réduction totale de l'impôt s'est élevée à plus de 2 000 milliards de yuans. Nous avons procédé à la suppression, l'exonération, la suspension ou la réduction de 1 368 fonds gouvernementaux ou redevances administratives, ce qui a entraîné une baisse de nos rentrées de 384,5 milliards de yuans. La structure des dépenses financières a été réajustée, pour faire valoir les fonds oisifs et garantir les dépenses pour les projets liés au bien-être social et les projets d'importance capitale. Deuxièmement, faire avancer la réforme structurelle du côté de l'offre pour réaliser un nouvel équilibre dynamique entre l'offre et la demande. Des efforts énergiques ont été déployés pour réaliser le projet dit "éliminer les capacités de production obsolètes, réduire les stocks immobiliers, diminuer le ratio de levier, abaisser les coûts de production et combler les failles de l'économie" ; une série de mesures financières et fiscales favorables au développement sain de l'économie réelle, à l'optimisation des structures économiques et à l'accroissement rapide des nouveaux moteurs de développement a été mise en œuvre. Pour l'amélioration de la qualité de l'offre de l'agriculture, nous avons continué à perfectionner les mesures politiques dans le cadre du soutien du développement agricole par les finances ; nous avons apporté notre soutien à la mise sur pied d'un système industriel et d'un système de production et d'exploitation adaptés aux exigences de l'agriculture moderne, de même qu'au développement d'une agriculture et d'une ruralité vertes, écologiques et durables, et axées sur la recherche de la qualité. Pour appliquer la stratégie de développement par l'innovation, les finances ont investi davantage dans le secteur des sciences et techniques, tout en en optimisant la structure et en perfectionnant les méthodes de soutien, ce qui a permis de renforcer constamment le rôle d'appui de l'innovation au développement. Troisièmement, grâce à l'approfondissement de la réforme du système financier et fiscal, de premiers résultats importants ont été obtenus dans l'instauration d'un système moderne des finances. Toute une série de mesures de réforme ont été appliquées pour promouvoir la transparence des budgets, la gestion des budgets suivant un programme à moyen terme, l'amélioration du système de transferts de paiements et le renforcement de la gestion à la performance dans tous les budgets ; cela a permis l'établissement d'un cadre général pour le système moderne de gestion des budgets. Nous avons perfectionné l'imposition sur la consommation, en réajustant les matières imposables, en optimisant les structures des tarifs et en améliorant les stades de prélèvement. La taxation ad valorem des ressources naturelles s'est généralisée dans tout le pays. La réforme visant à délimiter les attributions des instances centrales et locales en matière de budget et leurs responsabilités respectives en matière de dépenses publiques s'est accélérée. Nous avons défini le partage rationnel des recettes en provenance de la TVA depuis son application à tous les secteurs d'activités, ce qui a contribué à une stabilité globale des moyens financiers des instances centrales et locales. Quatrièmement, garantir et améliorer le bien-être social en vue de procurer au peuple davantage de sentiment de satisfaction. Nous avons suivi le principe recommandant d'apporter une assistance ciblée aux démunis et de réaliser l'élimination ciblée de la pauvreté ; le fonds spécial accordé par les finances centrales aux instances locales et réservé à l'assistance aux régions pauvres a connu un accroissement annuel de 22,7 %. Dans l'enseignement obligatoire, nous avons assuré le fonctionnement d'un mécanisme de garantie financière unifié pour les villes et les campagnes et au profit surtout des régions rurales, tout en améliorant le système des politiques de subvention en faveur des élèves issus de familles démunies. Grâce au perfectionnement des politiques en faveur de la création d'emplois et d'entreprises, on note une stabilité générale de l'embauche de catégories particulières de demandeurs d'emploi et de la situation de l'emploi dans son ensemble. Grâce à la couverture totale du système d'assurance maladie de base, le système d'assurance contre les maladies graves a été pratiquement établi, tandis que le système d'assurance vieillesse de base des habitants urbains et ruraux a été unifié. Le système d'assistance sociale, composé notamment de la garantie du minimum vital, de la prise en charge des plus démunis ou de l'assistance en leur faveur, et de l'assistance d'urgence, a été mis en place. La pension de vieillesse de base des retraités, le niveau du minimum vital dans les villes et les campagnes, les indemnités et les subventions accordées aux militaires invalides, aux familles de militaires morts en service commandé ont été relevés pendant cinq années de suite. Au cours de cette même période, plus de 34 millions de logements sociaux ont été mis en chantier dans les agglomérations urbaines et plus de 17 millions de familles rurales ont vu leurs maisons rénovées. Cinquièmement, continuer à améliorer la gestion financière selon la loi et le niveau de gestion des finances. La version révisée de la loi sur le budget est entrée en vigueur ; grâce à la publication de la loi sur l'écotaxe, de la loi sur l'évaluation des actifs et des modalités d'application de la loi sur les achats publics, des progrès ont été sans cesse obtenus dans la législation en matière financière et fiscale. Le contrôle sur échantillon basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur et sur une publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement a été généralisé, ce qui a contribué au renforcement du contrôle et de l'examen de l'activité financière. Grâce à la mise en place d'un mécanisme réglementaire de financement par l'émission d'emprunts pour le compte des autorités locales, la gestion de l'endettement des instances locales a été renforcée, et un cadre institutionnel de contrôle des dettes des instances locales et de prévention des risques a pris forme pour l'essentiel. La gestion du Trésor public selon des principes modernes a poursuivi sa progression en profondeur, tandis que d'importants résultats ont été obtenus en ce qui concerne l'émission d'emprunts publics sous une forme commerciale et l'utilisation de la courbe de rendement des emprunts ; en même temps, le mécanisme de fonctionnement des achats publics a été constamment optimisé. Avec l'établissement et le perfectionnement des mécanismes de contrôle interne au ministère des Finances et dans tout le système financier, le contrôle des risques dans l'exécution des principales tâches financières et le fonctionnement du pouvoir financier, de même que le mécanisme de surveillance et d'équilibrage, se sont renforcés continuellement. Dans nos efforts pour faire progresser l'interconnexion des bases de données des budgets, le réseau informatique intégré de contrôle du budget central a été mis en place et interconnecté en ligne, tandis que le réseau d'information des instances financières provinciales est interconnecté à celui de l'assemblée populaire du même échelon pour se soumettre au contrôle de celle-ci.

Les succès obtenus ces cinq dernières années dans la réforme et le développement des finances, nous les devons à la ferme direction du Comité central du Parti uni autour du camarade Xi Jinping, aux lumières de sa pensée sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, au contrôle et aux conseils des députés de l'APN et des membres du Comité national de la CCPPC, de même qu'aux efforts conjugués des instances locales, des différentes administrations et de tout notre peuple multiethnique. Cependant, nous devons reconnaître en toute lucidité que bien des difficultés et des défis persistent dans l'exécution du budget et dans nos activités financières : l'équilibre entre les recettes et les dépenses est plutôt précaire, certaines administrations de base éprouvent des difficultés financières et ont le plus grand mal à assurer le paiement de salaires de leur personnel, l'exercice de leurs fonctions et le versement des aides sociales ; la structure des dépenses budgétaires reste à optimiser, l'augmentation de certaines dépenses continue de plus belle et le caractère fragmentaire de l'utilisation de certains fonds reste criant ;l'équilibre de l'exécution budgétaire laisse toujours à désirer :en fin d'exercice, le montant de fonds à reporter sur l'exercice suivant reste important, et l'efficacité de l'exécution de certains transferts de paiements spéciaux s'avère médiocre ; la gestion à la performance de tous les budgets doit être renforcée, car certaines localités, administrations gouvernementales et unités budgétaires attachent de l'importance à la répartition des fonds, mais négligent leur gestion et se soucient peu du rendement des fonds publics utilisés, ce qui entraîne une non-utilisation ou un gaspillage de fonds très grave ; il reste encore des problèmes sérieux à régler dans la réforme financière et fiscale ; certaines réformes doivent être accélérées et d'autres attendent nos efforts pour produire leurs effets ; certaines instances locales procèdent à l'émission illégale ou antiréglementaire d'emprunts, ou le font sous une forme déguisée, ce qui représente des risques latents non négligeables. Nous accorderons à tous ces problèmes l'attention qu'ils méritent et prendrons des mesures efficaces pour les résoudre.

II. PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2018

2018 est l'année inaugurale qui verra se traduire dans les faits l'esprit du XIXe Congrès du Parti ; cette année marque aussi le 40e anniversaire du lancement de la politique de réforme et d'ouverture ; c'est, enfin, une charnière essentielle dans la mise en œuvre du XIIIe Plan quinquennal et dans nos efforts pour mener à bon terme l'édification intégrale de la société de moyenne aisance. Mener à bien l'élaboration du budget et le travail financier revêt une importance exceptionnelle. En épousant les exigences de la nouvelle ère, en focalisant nos efforts sur les nouveaux objectifs et en appliquant les nouvelles dispositions, nous ferons mieux jouer aux finances publiques leur rôle de base et de pilier important dans la bonne administration du pays, et nous efforcerons de réaliser sans cesse de nouveaux progrès dans le développement économique axé sur la qualité.

I) Analyse de la situation des recettes et des dépenses de nos finances publiques pour 2018

Les recettes. En 2018, l'application intégrale de l'esprit du XIXe Congrès du Parti donnera un nouvel élan à l'approfondissement des réformes et à la promotion du développement. En réalité, nous estimons disposer de nombreuses conditions favorables pour assurer un développement sain et durable de notre économie. En même temps, il plane sur le milieu international et le développement économique un nombre croissant de facteurs d'instabilité et d'incertitude. Défis et tensions menacent l'accroissement des recettes budgétaires : souci principal, l'effet du facteur prix dans l'augmentation des recettes budgétaires risque de s'atténuer, à quoi s'ajoutera une forte diminution des rentrées à cause des effets cumulatifs des mesures, anciennes et nouvelles, de réduction des impôts, des droits et des frais divers. Les dépenses. Les finances publiques à tous les échelons ont à assurer de nombreuses dépenses indispensables et éprouvent un grand besoin de dépenses supplémentaires. Il faut avant tout financer les grandes batailles que sont la prévention et la résorption des risques majeurs, l'élimination ciblée de la pauvreté et la lutte contre la pollution environnementale. Nous ferons un effort particulier pour approfondir la réforme du côté de l'offre, faire plus rapidement de la Chine un pays d'innovation, appliquer la stratégie de redressement des régions rurales, renforcer la modernisation de la défense nationale et des forces armées, et promouvoir la diplomatie de grand pays à la chinoise. Vu les faiblesses dont souffrent les secteurs liés aux conditions de vie de la population tels que l'emploi, l'éducation, les soins médicaux, le logement et les services aux personnes âgées, nous devrons augmenter nos crédits en la matière. Si nous examinons la situation de 2018 dans son ensemble, nous constatons que la bonne tendance continuelle des recettes budgétaires coexistera avec un accroissement rapide des dépenses budgétaires. Un équilibre précaire entre l'offre et la demande persistera donc dans notre projet de budget. Suivant le principe de diligence, d'économie et d'austérité, les administrations financières à tous les échelons doivent travailler durement en économisant chaque denier, et veiller à ce que les ressources financières soient réellement utilisées pour augmenter le potentiel de développement et améliorer les conditions de vie de la population.

II) Lignes directrices et principes à suivre dans l'élaboration du budget et le travail financier de 2018

Cette année, pour établir le budget et mener nos activités financières, nous avons été guidés par les lignes directrices suivantes : sous la ferme direction du Comité central rassemblé autour du camarade Xi Jinping,nous guider sur le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la "Triple Représentation", le concept de développement scientifique et la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, appliquer de façon intégrale et approfondie l'esprit du XIXe Congrès du Parti et des 2e et 3e plénums du Comité central issu de ce congrès, suivre la théorie, la ligne et la stratégie fondamentales du Parti, maintenir et renforcer sa direction sur tous les plans ; en poursuivant le principe général dit "aller de l'avant à pas assurés", en maintenant la nouvelle vision de développement, en suivant de près la transformation de la principale contradiction sociale et en respectant l'exigence du développement axé sur la qualité, faire progresser de façon synergique les dispositions d'ensemble dites "Plan global en cinq axes" et les dispositions stratégiques des "Quatre Intégralités" ; en prenant pour fil conducteur la réforme structurelle du côté de l'offre, poursuivre notre politique budgétaire de relance, et renforcer le caractère pérenne de nos finances. Continuer à appliquer notre politique de réduction des impôts, des droits et des frais divers, afin d'alléger davantage les charges des entreprises ; réajuster et optimiser la structure des dépenses, garantir les dépenses consacrées aux secteurs et projets prioritaires, limiter rigoureusement les dépenses ordinaires, élever l'efficacité des fonds budgétaires, apporter un soutien énergique à la réalisation de progrès substantiels dans les grandes batailles que sont la prévention et la résorption des risques majeurs, l'élimination ciblée de la pauvreté et la lutte contre la pollution environnementale, et résoudre le problème lié à un développement déséquilibré et insuffisant ; appliquer scrupuleusement la loi sur le budget, prendre conscience de la nécessité de "se serrer la ceinture", perfectionner le système de gestion budgétaire et appliquer sur toute la ligne un contrôle des performances ; mettre en place des relations financières entre les instances centrales et locales caractérisées par une délimitation claire des pouvoirs et des responsabilités, une répartition coordonnée des ressources et un équilibre interrégional, et accélérer l'uniformisation des services publics fondamentaux, tout cela, de manière à promouvoir un développement socioéconomique sain et durable.

Pour appliquer ces lignes directrices, nous devons nous baser sur la réalité marquante de cette transition de notre économie vers un développement dans lequel prime la qualité. Nous nous tiendrons aux principes suivants : primo, poursuivre notre politique de réduction des impôts, des droits et des frais divers. Notre priorité restera le développement de l'économie réelle, et, tout en perfectionnant la fiscalité, nous publierons en temps opportun de nouvelles mesures de réduction fiscale, afin de réduire les coûts de l'économie réelle. Secundo, optimiser la structure des dépenses. Nous renforcerons le caractère public et inclusif des dépenses budgétaires, limiterons strictement les dépenses ordinaires et soutiendrons les projets clés et les secteurs importants tels que la réforme structurelle du côté de l'offre, l'éradication de la pauvreté, la protection des écosystèmes, l'éducation, les soins médicaux, la santé publique et la défense nationale. Tertio, approfondir la réforme du système financier et fiscal. Soucieux de moderniser au plus vite notre système financier, nous poursuivrons la réforme visant à définir les compétences et les responsabilités en matière de budget et de dépenses publiques entre les instances centrales et locales, augmenterons la transparence et le caractère contraignant des budgets, améliorerons le fonctionnement du système fiscal et veillerons à répartir de manière plus efficace nos ressources financières. Quarto, favoriser un développement interrégional coordonné. Nous soutiendrons énergiquement la stratégie de développement interrégional coordonné, userons des transferts de paiements pour favoriser la convergence du développement interrégional, accélérerons la réduction des disparités régionales en matière de services publics de base, et augmenterons la capacité des régions en difficulté et des administrations de base à remplir normalement leurs fonctions, à verser régulièrement les salaires de leur personnel et à assurer le bien-être social. Quinto, introduire sur toute la ligne la gestion budgétaire à la performance. En combinant les dispositions du budget avec le contrôle des performances, nous ne délierons qu'à bon escient les cordons de notre modeste bourse. L'œil sur le rendement, nous gérerons nos moyens en redoublant de rigueur, veillant à tirer le maximum de chaque denier dépensé. Sexto, renforcer le caractère pérenne des finances publiques. Afin d'ouvrir de plus larges marges de manœuvre à nos politiques de macrocontrôle, nous veillerons à gérer judicieusement le budget des recettes et des dépenses, et à diminuer le taux de déficit dans une mesure appropriée. Les opérations de financement par l'émission illégale ou antiréglementaire d'emprunts des instances locales seront sévèrement réprimées. Nous ferons de notre mieux pour améliorer le bien-être de la population, sans outrepasser nos moyens.

III) Notre politique budgétaire pour 2018

En 2018, tout en maintenant l'orientation de notre politique budgétaire de relance, nous devrons rassembler nos énergies pour améliorer l'efficacité de notre travail. Nous réduirons les taux de la TVA de trois à deux, modifierons leur niveau en privilégiant avant tout les secteurs de l'industrie manufacturière, des transports et des communications, et optimiserons les services en faveur des contribuables. La réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sera poursuivie. Nous fixerons un plafond unique du chiffre annuel des ventes pour la catégorie des petits contribuables. Nous appliquerons à davantage de PEMIC la politique préférentielle permettant de réduire de moitié l'impôt sur le revenu. Nous étendrons à l'ensemble du pays le champ d'application des politiques fiscales expérimentales sur l'investissement "providentiel" et l'investissement dans la création d'entreprise. Le montant dépensé par les entreprises pour acquérir des équipements et des appareils d'une valeur inférieure à 5 millions de yuans sera exclu du calcul de l'impôt de la même année. Les profits réalisés par nos entreprises à l'étranger bénéficieront d'une exonération générale de l'impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux relatifs à la taxe sur l'occupation de terrains urbains seront accordés à davantage d'entreprises de logistique pour leurs installations d'entreposage. Nous renouvellerons une partie des mesures préférentielles fiscales qui arrivent à échéance fin 2017. Grâce à l'application de ces politiques, nous prévoyons pour cette année une réduction fiscale de plus de 800 milliards de yuans. Si l'on y ajoute la diminution temporaire de la part de la cotisation patronale à cinq types d'assurances [assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité] et aux fonds d'épargne-logement, l'assainissement et la régularisation des fonds gouvernementaux, des redevances et droits administratifs, la réduction des charges fiscales dépassera 1 000 milliards de yuans. En même temps, nous planifierons dans l'ensemble les revenus, les déficits, les dettes spéciales et les prélèvements sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, et élargirons dans des proportions adéquates l'envergure des dépenses, afin de fournir la garantie financière indispensable pour remporter la victoire décisive de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance, mettre en place un système économique moderne, garantir et améliorer les conditions de vie de la population.

Notre politique des recettes et des dépenses en 2018 :

1. Soutenir les trois grandes batailles

Soutenir la bataille de la prévention et de la résorption des risques majeurs. En nous attaquant aussi bien aux manifestations qu'aux racines du mal, en adoptant une approche feu vert-feu rouge, et en veillant à ce que tout cela se fasse de manière progressive, nous nous efforcerons de prévenir et de résorber les risques de la dette des gouvernements locaux. Nous augmenterons de manière appropriée les obligations spéciales émises par les gouvernements locaux pour soutenir en priorité la progression régulière des projets en cours. En 2018, les obligations spéciales nouvellement émises par les autorités locales s'établiront à 1 350 milliards de yuans, soit une augmentation de 550 milliards de yuans par rapport à l'année précédente. Nous enrayerons fermement l'accroissement des dettes cachées, tout en réglant de façon active et adéquate les encours existants. Conformément au principe "emprunteur égale payeur", nous appliquerons strictement la responsabilité administrative des gouvernements locaux dans leurs circonscriptions, et veillerons à ce que les risques soient partagés entre débiteurs et créanciers en vertu de la loi et de façon rationnelle.

Soutenir la bataille de l'élimination ciblée de la pauvreté. Sur la base des critères en vigueur, et conformément au principe fondamental consistant à porter une assistance spécifique à chaque région et à chaque catégorie sociale, nous chercherons à réunir les fonds nécessaires par de multiples canaux, apporterons aux populations pauvres spéciales l'aide particulière dont elles ont besoin, et concentrerons nos énergies sur les régions de pauvreté profonde. Les finances centrales débloqueront 106,095 milliards de yuans au titre de l'assistance aux régions pauvres, soit une augmentation de 20 milliards de yuans ou de 23,2 % par rapport à l'année précédente. Ces crédits supplémentaires seront prioritairement consacrés aux régions de pauvreté profonde, dont les "trois régions et trois départements" ["trois régions" : le Tibet, la région peuplée de Tibétains dans les quatre provinces du Qinghai, du Gansu, du Sichuan et du Yunnan, la région du sud du Xinjiang comprenant les préfectures de Kashi, de Hotan et d'Aksu ainsi que la préfecture autonome kirghize de Kizilsu ; "trois départements" : le département autonome d'ethnie minoritaire de Liangshan au Sichuan, celui de Nujiang au Yunnan et celui de Linxia au Gansu]. Les transferts de paiements au profit de l'enseignement et ceux pour garantir le fonctionnement des régions prioritaires à vocation écologique, ainsi que les investissements des finances centrales destinés aux infrastructures, seront davantage orientés vers les régions de pauvreté profonde. Nous poursuivrons en profondeur les projets d'assistance industrielle, éducative, sanitaire, écologique et culturelle dans les régions pauvres et comblerons les failles des infrastructures et des services publics. En appliquant strictement les règlements sur la couverture et la destination des fonds, nous accélérerons le remaniement effectif des fonds consacrés à l'agriculture dans les districts pauvres, appliquerons sur toute la ligne le contrôle des performances dans l'utilisation des fonds réservés à l'assistance aux régions pauvres, mettrons en place des mécanismes permanents de surveillance et de contrôle, et nous efforcerons de bien gérer et utiliser les capitaux destinés à la lutte contre la pauvreté.

Soutenir la bataille contre la pollution. En nous attaquant aux problèmes saillants, nous stimulerons l'amélioration globale de la qualité de l'environnement. Les finances centrales débloqueront une enveloppe de 40,5 milliards de yuans (+ 6,465 milliards de yuans ou + 19 %) pour la prévention et le traitement de la pollution de l'air, de l'eau et du sol, chiffre record par rapport aux années précédentes. Pour gagner la "guerre défensive du ciel bleu", nous mettrons l'accent sur la dépollution atmosphérique des régions telles que la zone Beijing-Tianjin-Hebei, poursuivrons les essais de chauffage propre en hiver dans le Nord et d'utilisation polyvalente de la paille, et développerons les énergies propres. Pour accélérer la dépollution de l'eau, nous appliquerons une politique d'incitation à la reconstitution des écosystèmes de la ceinture économique du Changjiang, aiderons les centres de traitement des eaux usées dans le Centre et l'Ouest à augmenter leur efficacité, et mènerons en profondeur la campagne "mer bleue". Pour renforcer le contrôle de la pollution du sol et promouvoir sa reconstitution, nous faciliterons la création de zones pilotes de prévention et de traitement généraux de la pollution du sol, et ferons progresser la restauration des champs cultivés pollués par les métaux lourds. En même temps, nous poursuivrons l'aménagement global de l'environnement rural, et favoriserons la mise à disposition et le maintien en état des installations de traitement des eaux usées et des déchets. En appliquant des mesures de récompense et de subvention, nous stimulerons énergiquement le recyclage des excréments de volaille et de bétail. Nous ferons progresser la "révolution des toilettes". Nous réaménagerons un plus grand nombre de zones victimes de la surexploitation des eaux souterraines en Chine du Nord. Nous favoriserons la mise en place d'un système de protection des réserves naturelles au sein duquel les parcs nationaux occuperont la première place. Nous mènerons en profondeur les projets pilotes de protection et de reconstitution écologiques des zones montagneuses, des rivières, des forêts, des champs, des lacs et des steppes. Nous poursuivrons la politique de subvention et de récompense pour la nouvelle phase de la protection des prairies, améliorerons le système de protection des forêts naturelles, étendrons le champ de la reconversion en forêts ou en prairies des terres abusivement défrichées, soutiendrons le lancement d'une grande campagne de reboisement, intensifierons la gestion et la protection des ressources forestières,et renforcerons la protection et la reconstitution des zones humides. Nous chercherons à établir, après des recherches, des mécanismes de compensation écologique diversifiés et conformes aux règles du marché, et soutiendrons activement la réforme du système de surveillance des écosystèmes.

2. Approfondir la réforme structurelle du côté de l'offre

Soutenir l'optimisation et la montée en gamme de l'industrie manufacturière. En recourant à divers instruments comme les crédits budgétaires spéciaux et les fonds de placement gouvernementaux, nous soutiendrons le développement des secteurs prioritaires selon le programme "Fabriqué en Chine 2025", et stimulerons l'intégration profonde de l'industrie et de l'Internet. Nous favoriserons le développement des industries telles que les circuits intégrés et les nouveaux matériaux. Nous baisserons les taux de la TVA pour certains secteurs comme le secteur manufacturier, et ferons mieux valoir le rôle de la politique de taxation à l'importation des équipements techniques importants et d'autres produits.

Stimuler les nouveaux moteurs de développement. Nous appliquerons un plan d'action dit "Internet + montée en gamme des services", encouragerons la reconversion et la montée en gamme des services traditionnels, et favoriserons le développement accéléré des services modernes, afin de créer de nouveaux pôles de croissance. Nous poursuivrons la politique préférentielle sur l'impôt à l'achat de tout véhicule à énergies nouvelles, améliorerons la politique de subvention en sa faveur, et renforcerons les infrastructures de recharge, afin de promouvoir la montée en performance et en puissance de l'industrie des véhicules à énergies nouvelles. Nous diminuerons les charges fiscales des entreprises prestataires de services de télécommunications de base, et contribuerons au développement de nouvelles forces motrices.

Continuer à éliminer les capacités de production obsolètes, à réduire les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à abaisser les coûts de production et à combler les failles de l'économie. En utilisant au mieux le fonds spécial de récompense et de subvention octroyé par les finances centrales, nous encouragerons la réduction des capacités de production dans la sidérurgie et l'industrie houillère. Nous stimulerons la résorption des surcapacités dans le secteur de l'électricité thermique. Nous consentirons plus d'efforts à la restructuration des dettes des "entreprises zombies", et accélérerons la conversion des créances en actions selon les règles du marché et en vertu de la loi. Nous poursuivrons les efforts pour résoudre les problèmes de longue date des entreprises publiques, et aiderons les entreprises centrales à traiter le cas des "entreprises zombies" et celui des entreprises qui connaissent de graves difficultés. Tout en diminuant les impôts et les droits divers, nous améliorerons l'administration dynamique des redevances et des fonds, et perfectionnerons le système de réception et de traitement des plaintes concernant les facturations arbitraires, afin d'éviter leur réapparition. Pour augmenter effectivement la qualité de l'offre de services publics, nous ferons jouer le rôle crucial de l'investissement dans l'optimisation de la structure de l'offre, stimulerons le développement réglementé du PPP, renforcerons la gestion des capitaux concernés, améliorerons les politiques de soutien, et encouragerons la participation des capitaux privés.

3. Appliquer la stratégie de développement par l'innovation

Promouvoir l'élévation de la capacité d'innovation scientifique et technique. Nous soutiendrons énergiquement les activités scientifiques et techniques publiques, et augmenterons les crédits en faveur de la recherche fondamentale et de la recherche fondamentale appliquée. Nous accélérerons l'exécution des grands projets scientifiques et techniques nationaux et des projets prioritaires "Innovation 2030". Nous soutiendrons la construction de laboratoires d'État et d'établissements de recherche de premier ordre. Nous favoriserons l'ouverture et l'accessibilité des ressources scientifiques et techniques. Nous continuerons à appliquer les politiques concernant, entre autres, la réforme de la gestion des fonds destinés aux projets de recherche scientifique, améliorerons la gestion des programmes scientifiques et techniques soutenus par les finances centrales, et accorderons une plus grande latitude dans l'organisation de leur capital humain, financier et matériel aux équipes de chercheurs novatrices et à leurs éléments les plus dynamiques. Nous accélérerons l'évaluation des performances des dépenses budgétaires dans le domaine de la recherche, en tenant compte de leurs objectifs et de leurs résultats, de manière à améliorer l'efficacité des fonds utilisés. Nous favoriserons la création d'un système d'innovation technique alimenté principalement par les entreprises, orienté vers le marché et basé sur l'association approfondie des entreprises, des établissements d'enseignement et des institutions de recherche. Nous encouragerons les entreprises répondant aux conditions requises à prendre davantage part aux projets scientifiques et techniques au niveau national. En mettant pleinement en valeur les mécanismes d'incitation, nous activerons la conversion des acquis scientifiques et techniques en forces productives.

Promouvoir l'innovation, la création d'entreprise et le développement des PEMIC. Nous approfondirons le projet d'aménagement des villes modèles relatif au développement et à l'innovation des PEMIC, et récompenserons les régions où des succès auront été obtenus dans l'extension de l'envergure de la garantie pour le financement des PEMIC et la diminution des frais de garantie, afin que la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation monte en gamme. En même temps, nous créerons un fonds national de garantie pour le financement, améliorerons la politique sur le fonds spécial consacré au développement de la finance inclusive, et optimiserons l'environnement de financement en faveur des PEMIC et des acteurs du sannong [monde rural : paysans, agriculture et régions rurales].

4. Soutenir l'exécution de la stratégie de redressement des campagnes

Améliorer le système de soutien et de protection agricoles. En appliquant un modèle de gestion dit "grands projets spéciaux + listes des tâches", nous chercherons à établir un mécanisme permanent permettant une utilisation intégrée des fonds consacrés à l'agriculture. Nous améliorerons le système de subventions agricoles et accroîtrons les primes aux gros districts producteurs de céréales. Nous perfectionnerons le système de garantie du crédit agricole et le système de partage des risques agricoles. Nous entamerons les essais d'assurance couvrant l'ensemble des coûts de revient des trois cultures céréalières (le riz, le blé et le maïs).

Approfondir la réforme structurelle du côté de l'offre dans le domaine de l'agriculture. Nous mènerons en profondeur la réforme du mécanisme de fixation du prix des céréales, ferons progresser la réforme du mécanisme d'achat et de stockage du riz et du blé, et améliorerons le système combinant les subventions et l'achat selon les règles du marché pour le maïs et le soja. Nous continuerons à diminuer les stocks de maïs et chercherons à absorber les stocks de riz. Nous étendrons les expériences pilotes de rotation des cultures et de jachère. Nous renforcerons l'exécution du projet destiné à fournir des céréales de bonne qualité. Nous perfectionnerons notre politique de soutien à la production de produits agricoles biologiques. Nous établirons un système de compensations en faveur des pêcheurs pendant l'interdiction de la pêche sur certaines étendues aquatiques importantes du bassin du Changjiang.

Accélérer le développement de l'agriculture moderne. Nous stimulerons l'aménagement de champs répondant à des critères élevés, encouragerons la construction de grands réseaux d'irrigation économe et efficiente, et redoublerons d'efforts pour réparer les failles des ouvrages hydrauliques apparues après des calamités naturelles. Nous soutiendrons l'innovation agronomique, et stimulerons la culture d'importantes variétés céréalières de qualité et la R-D en matière de matériels agricoles. Nous développerons l'exploitation d'envergure adéquate sous diverses formes, et améliorerons le système de prestations sociales agricoles, afin de réaliser une association réussie entre l'agriculture familiale et l'agriculture moderne. Nous encouragerons les régions à développer des branches industrielles importantes disposant d'atouts locaux, mènerons des expériences pilotes sur l'exploitation et l'innovation dans toute la chaîne agro-industrielle, et favoriserons le développement intégré des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dans les régions rurales. Par ailleurs, nous poursuivrons la réforme concernant, entre autres, les exploitations vouées au défrichement, ainsi que les plantations et zones forestières d'État.

Approfondir la réforme générale des campagnes. Nous assurerons l'application du système de garantie des crédits de fonctionnement aux organisations villageoises. Nous soutiendrons le développement des organisations de propriété collective au niveau des villages. Nous augmenterons le niveau de la construction de beaux villages, ferons mieux jouer le rôle des mécanismes et des plateformes d'octroi de primes et de subventions au cas par cas, et entamerons les essais d'une réforme rurale générale.

En même temps, nous mettrons au point un système de garantie des crédits budgétaires consacrés à l'application de la stratégie de redressement des campagnes, et accroîtrons les fonds versés aux régions rurales pour l'éducation, les soins médicaux, la santé publique, la culture, les infrastructures, la protection de l'environnement, etc. Les mécanismes destinés à favoriser l'intégration du développement des villes et des campagnes seront améliorés. Nous mettrons en place un mécanisme de redistribution interprovincial du quota d'augmentation des terres cultivées et du solde de l'équilibrage entre l'utilisation de terrains à bâtir et le maintien des terres agricoles, et les revenus ainsi obtenus seront totalement consacrés à consolider les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté et à soutenir la mise en œuvre de la stratégie de redressement des régions rurales.

5. Promouvoir le développement interrégional coordonné

Faire avancer l'uniformisation des services publics fondamentaux. Nous allons accroître considérablement les transferts de paiements généraux aux instances locales par les instances centrales, en privilégiant les transferts de paiements destinés à l'uniformisation des services publics fondamentaux entre les régions, ceux destinés aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions frontalières, déshéritées ou peuplées d'ethnies minoritaires, ainsi que ceux destinés à subventionner la politique sociale en faveur des plus démunis. Nous accorderons plus d'aide, par des transferts de paiements spéciaux dans des domaines clés, aux régions sous-développées et aux régions éprouvant des difficultés financières. Nous continuerons à encourager la reconversion et le développement des villes souffrant de l'épuisement de leurs ressources, et à mener le plan d'action destiné à relancer l'économie des régions frontalières et à enrichir leurs habitants. Nous encouragerons les finances provinciales à débloquer plus de fonds aux échelons inférieurs, afin d'augmenter la capacité des gouvernements au-dessous du niveau provincial à fournir les services publics fondamentaux.

Soutenir l'application des grands plans d'État. Nous renforcerons le soutien au développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et à la construction de la ceinture économique du Changjiang. Nous ferons avancer la mise en œuvre conjointe de l'initiative "la Ceinture et la Route". Nous soutiendrons l'aménagement de la nouvelle zone de Xiong'an à partir d'un point de départ plus élevé et selon des normes plus modernes. Nous inciterons les régions du Centre et de l'Ouest, les régions du Nord-Est et les régions de l'Est à faire valoir leurs avantages et à mieux se développer. Nous favoriserons le développement de la conurbation de la baie Guangdong-Hong Kong-Macao.

6. Augmenter le niveau de la protection sociale et améliorer les conditions de vie de la population

Soutenir le développement d'une éducation équitable et de qualité. Nos dépenses pour l'éducation continueront à privilégier les régions rurales, les régions du Centre et de l'Ouest, les régions pauvres et les maillons faibles de notre économie. Nous consoliderons et appliquerons le mécanisme unique de garantie du crédit destiné à l'éducation obligatoire dans les villes et les campagnes en privilégiant ces dernières,et améliorerons les conditions matérielles des établissements en déficit d'excellence de l'enseignement obligatoire dans les régions pauvres. Nous mettrons en œuvre la troisième phase du plan d'action triennal pour l'enseignement préscolaire, et augmenterons par divers moyens l'offre de ressources d'enseignement préscolaire. Nous poursuivrons le plan de généralisation du deuxième cycle de l'enseignement secondaire, mènerons en profondeur le plan d'amélioration de la qualité de l'enseignement professionnel moderne, et encouragerons l'association de l'enseignement aux activités productives, ainsi que la coopération entre les écoles et les entreprises. Nous soutiendrons l'accélération de l'édification d'universités et de disciplines de premier rang mondial,et promouvrons l'approfondissement de la réforme et du développement intensif des établissements d'enseignement supérieur relevant des autorités locales. Nous renforcerons la formation du corps enseignant, et poursuivrons le perfectionnement du système d'aide financière aux élèves. La création d'écoles par différents acteurs sociaux sera encouragée et réglementée.

Renforcer l'emploi et la protection sociale. Des politiques dynamiques en faveur de l'emploi seront appliquées, et des subventions seront allouées à cet effet pour promouvoir l'emploi et la création d'entreprise. Nous apporterons notre soutien à l'organisation de stages de formation professionnelle à grande échelle, et recourrons à une planification d'ensemble pour mener à bien l'emploi des groupes prioritaires tels que les diplômés de l'enseignement supérieur, les travailleurs migrants, les militaires démobilisés et les personnes qui éprouvent de grosses difficultés pour trouver du travail. À partir du 1er janvier 2018, nous augmenterons les pensions de vieillesse de base des retraités des entreprises, des organismes d'État et des institutions publiques, ainsi que les pensions sociales de retraite des habitants urbains et ruraux. Nous mettrons en pratique le plan général de réforme de l'assurance vieillesse, élaborerons et appliquerons un système de fonds de régulation des autorités centrales visant à harmoniser les pensions de vieillesse de base des travailleurs entre les différentes régions du pays, et verserons une partie du capital public aux caisses de sécurité sociale. La réforme du système d'assurance vieillesse se poursuivra dans les organismes d'État et les institutions publiques. Nous mènerons les essais d'assurance de retraite privée bénéficiant d'un paiement différé de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans certaines régions. Nous ferons progresser prudemment et régulièrement la réforme du système de répartition des revenus salariaux, et perfectionnerons le système de salaire et de subvention du personnel des organismes d'État et des institutions publiques en privilégiant les régions pauvres et les occupations spéciales. Les minima sociaux en ville et à la campagne seront augmentés dans des proportions adéquates, les allocations accordées aux ayants droit traditionnels [militaires invalides, familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé, etc.] seront réajustées en temps opportun, tandis que la garantie des moyens d'existence des groupes tels que les personnes particulièrement démunies et les personnes handicapées sera renforcée. Des aides supplémentaires seront accordées aux enfants dont les parents sont partis travailler en ville.

Poursuivre l'édification d'une "Chine saine". Nous consoliderons les résultats de l'arrêt du financement des soins médicaux par les recettes des produits pharmaceutiques, approfondirons la réforme générale des hôpitaux publics, renforcerons la formation de généralistes et de pédiatres, soutiendrons l'amélioration de la capacité des services médicaux, et optimiserons le système de services médicaux et sanitaires. L'intégration des systèmes d'assurance maladie de base des citadins et des ruraux sera poursuivie tous azimuts, le montant de la subvention publique à l'assurance maladie de base sera relevé de 40 yuans (dont 20 yuans réservés à l'assurance contre les maladies graves) pour atteindre 490 yuans par an et par personne, et la cotisation individuelle sera augmentée corrélativement. La subvention aux services de santé publique de base sera haussée de 5 yuans pour atteindre 55 yuans par an et par personne. Nous inciterons les hôpitaux publics à renforcer la gestion comptable et budgétaire. Nous étendrons la portée du système de remboursement interprovincial direct des frais médicaux et d'hospitalisation de l'assurance maladie. Nous apporterons notre soutien à la transmission et au développement de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises.

Améliorer le système de logements sociaux. Nous accélérerons la mise en place d'un système de logement à multiples acteurs et à multiples modalités dans lequel achat et location auront un poids égal. La construction de logements sociaux sera poursuivie : en 2018, 5,8 millions de logements seront mis en chantier dans la rénovation des quartiers vétustes ; un soutien accru sera accordé à la construction de logements locatifs publics et de leurs installations auxiliaires, désormais,les travailleurs migrants et les jeunes gens occupant leur premier emploi qui sont en quête d'un logement pourront en bénéficier pourvu qu'ils remplissent les conditions requises. Nous continuerons à accorder la priorité à la rénovation des maisons délabrées de quatre groupes particuliers [les familles bénéficiant des minima sociaux, les paysans et les villageois particulièrement nécessiteux pris en charge à domicile par l'État, les familles pauvres des personnes handicapées et les familles indigentes inscrites sur un registre spécial], tout en privilégiant les régions de pauvreté profonde.

Favoriser l'épanouissement de la culture. Nous veillerons à perfectionner le système de services culturels publics et à promouvoir la réalisation de projets culturels au bénéfice de tous. Nous continuerons à soutenir l'accès gratuit à davantage d'installations culturelles d'intérêt public, dont les musées, les bibliothèques et les maisons de la culture. Des efforts seront déployés pour le renforcement de la protection, de la mise en valeur et de la transmission du patrimoine culturel matériel et immatériel. L'intégration des médias conventionnels et émergents sera approfondie. Nous promouvrons l'épanouissement de la littérature et de l'art socialistes. Un nouvel élan sera donné au développement des industries culturelles. Nous impulserons l'exportation de la culture chinoise. Un soutien énergique sera accordé aux préparatifs des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Beijing.

Promouvoir l'édification d'une Chine sûre. Nous approfondirons la réforme globale du système judiciaire et les réformes d'accompagnement, et mettrons au point un système de prévention et de contrôle, de manière à préserver effectivement la sécurité publique. En outre, nous renforcerons l'assistance juridique aux groupes sociaux les plus vulnérables.

Favoriser la modernisation de la défense nationale et de nos forces armées, de manière à fournir une base solide à la réalisation de notre rêve de renforcement de l'armée chinoise. Nous continuerons à soutenir la réforme de la défense nationale et des armées, et accorderons un appui énergique à la réorganisation des forces de la police armée. La réforme du système de financement de la recherche et des industries au service de la défense nationale sera approfondie. Nous mènerons en profondeur la stratégie d'intégration militaro-civile, en étudiant et perfectionnant les mesures politiques d'accompagnement et en assurant la garantie budgétaire nécessaire.

Un crédit de 537,6 milliards de yuans (+ 30 milliards de yuans) sera accordé par les finances centrales pour les infrastructures, afin d'accroître le soutien au sannong, au développement par l'innovation, à la protection des écosystèmes et de l'environnement, à l'amélioration du bien-être de la population, au renforcement de la sécurité nationale, etc. Nous procéderons à l'optimisation des stocks, diminuerons les dépenses destinées à des postes mineurs, éviterons de disperser nos moyens, et chercherons à augmenter la rentabilité des fonds publics.

IV) Projet de recettes et de dépenses du budget général pour 2018

1. Budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central s'élèveront à 8 535,7 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,2 %, en analyse comparée (idem ci-après), par rapport au bilan de 2017. Si l'on y ajoute 213 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 32,3 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central, ce chiffre atteindra un total de 8 781 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central sont estimées à 10 331 milliards de yuans, soit une hausse de 8,5 %. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 1 550 milliards de yuans, chiffre équivalent à celui de 2017. Le solde du fonds de stabilisation et de régulation du budget central sera de 253,605 milliards de yuans. Le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 15 690,835 milliards de yuans.

Les dépenses du budget général des finances centrales sont composées des dépenses à l'échelon central, du fonds central de réserve, des restitutions fiscales ainsi que des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales.

1) Les dépenses à l'échelon central se chiffreront à 3 246,6 milliards de yuans (+ 8,1 %). Sur ce chiffre, 145,388 milliards de yuans (+11,6 %, hausse imputable aux dépenses publiques supplémentaires destinées à renforcer l'efficacité des services sous l'autorité directe de l'administration centrale) seront affectés aux services publics généraux ; 60,07 milliards de yuans (+ 15,6%) aux fonds diplomatiques ; 1 106,951 milliards de yuans (+ 8,1%) à la défense nationale ; 199,11 milliards de yuans (+ 5,5%) à la sécurité publique ; 171,122 milliards de yuans (+ 6,5%) à l'éducation ; 311,484 milliards de yuans (+ 10,1%) aux sciences et techniques ; 137,15 milliards de yuans (-14,1 %, baisse due principalement à la diminution des réserves stratégiques de céréales, de coton et d'huiles comestibles, ainsi qu'à la réduction corrélative des subventions accordées au paiement des frais et des intérêts relatifs au stockage de ces produits) au stockage de céréales, d'huiles comestibles et d'autres produits ; 428,652 milliards de yuans (+ 13,4 %) aux règlements des intérêts des dettes. Les budgets des départements centraux pour 2018 ont été établis sur la base de leur organigramme actuel et de leurs fonctions. Suivant les progrès de la réforme de l'appareil gouvernemental, ils pourraient être réajustés pendant leur exécution en fonction des fonds budgétaires disponibles, et ce, conformément aux lois et aux règlements.

2) Une enveloppe de 6 220,7 milliards de yuans (+ 9 %, chiffre record depuis 2013) sera allouée aux finances locales à titre de transferts de paiements.

Une somme de 3 899,45 milliards de yuans (+ 10,9 %) sera débloquée à titre de transferts de paiements courants pour renforcer les ressources financières des instances locales, surtout des régions du Centre et de l'Ouest. Sur ce chiffre, 2443,857 milliards de yuans (y compris 246,279 milliards versés à titre de récompenses ou de subventions pour le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts, soit une augmentation de 10 %) seront utilisés pour l'uniformisation des services publics fondamentaux entre les régions, soit un accroissement de 9,1 % ; 213,333 milliards de yuans (+ 15,8 %) pour les anciennes bases révolutionnaires, ainsi que les régions frontalières, déshéritées ou peuplées d'ethnies minoritaires ; 669,656 milliards de yuans (+ 14,3 %) pour les pensions de vieillesse de base ; 280,791 milliards de yuans (+ 11,8 %) pour l'assurance maladie des citadins et des ruraux.

Une enveloppe de 2 321,25 milliards de yuans (+ 6,1 %) sera allouée aux finances locales à titre de transferts de paiements spéciaux. Sur ce chiffre, 18,73 milliards de yuans (+ 5,6 %) seront débloqués comme fonds spécial pour soutenir le projet d'amélioration de la qualité de l'enseignement professionnel moderne ; 36,732 milliards de yuans (+ 7,8 %) versés pour soutenir la réforme et le développement des universités relevant des instances locales ; 46,878 milliards de yuans (+ 6,8 %) affectés aux subventions en faveur de l'emploi ; 48,219 milliards de yuans (+ 21,2 %) débloqués pour financer la réinsertion des soldats démobilisés ; 139,634 milliards de yuans (+ 5,3 %) alloués au fonds d'assistance destiné à garantir les moyens de subsistance des personnes démunies ; 44,362 milliards de yuans (+ 9,7 %) affectés aux pensions des ayants droit traditionnels ; 62,926 milliards de yuans (+ 7,2 %) versés pour subventionner les services de santé publique ; 22,113 milliards de yuans (+ 56,7 %, augmentation importante destinée surtout à soutenir l'amélioration de l'assistance médicale aux démunis dans les régions de pauvreté profonde) accordés pour subventionner l'assistance médicale ; 24,36 milliards de yuans (+ 7,6 %) affectés pour subventionner la protection des ressources agricoles et des écosystèmes ; 143,3 milliards de yuans (+ 7,1 %) alloués par les finances centrales comme fonds spécial destiné à la construction de logements sociaux dans les villes.

3) La somme octroyée aux finances locales à titre de restitutions fiscales est estimée à 813,7 milliards de yuans.

4) Une somme de 50 milliards de yuans sera injectée dans le fonds central de réserve, soit autant que l'année précédente. Cette somme pourra être versée selon les cas au chapitre des dépenses à l'échelon central, ou à celui des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales.

2. Budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux des finances locales provenant de ressources propres s'élèveront à 9 782 milliards de yuans (+ 7 %). Si l'on y ajoute 7 034,4 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements, ainsi que 40 milliards de yuans provenant des finances locales, leur montant devrait atteindre 16 856,4 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales sont estimées à 17 686,4 milliards de yuans, soit un accroissement de 7,3 % si l'on déduit la somme provenant des reports et des bonis de l'exercice précédent, ainsi que des fonds reportés d'autres budgets. On constate donc un déficit de 830 milliards de yuans, chiffre équivalent à celui de 2017. Pour combler ce déficit, des obligations générales seront émises pour le compte des instances locales. Le solde des dettes contractées par les instances locales ne devrait pas dépasser 12 378,922 milliards de yuans.

3. Budget général des finances publiques de l'État

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l'État sont estimées à 18 317,7 milliards de yuans (+ 6,1 %). Si l'on y ajoute des prélèvements totalisant 285,3 milliards de yuans, ce chiffre devrait atteindre 18 603 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État devraient, quant à elles, s'élever à 20 983 milliards de yuans (y compris les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve), soit une augmentation de 7,6 % si l'on en déduit les reports et les bonis des finances locales de l'exercice précédent, ainsi que les fonds reportés d'autres budgets en faveur de celles-ci. On constate donc un déficit de 2 380 milliards de yuans, chiffre équivalent à celui de 2017. Le taux du déficit devrait diminuer à proportion de la croissance du PIB pour atteindre 2,6 %, soit une baisse de 0,4 point par rapport au budget de 2017. En accord avec la tendance à l'amélioration de notre économie et la bonne santé des finances publiques, cette baisse laissera une plus grande marge de manœuvre politique au contrôle macroéconomique et au développement à long terme du pays.

V) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds gouvernementaux pour 2018

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales atteindront 386,304 milliards de yuans, soit une hausse de 0,2 %. Si l'on y ajoute 38,559 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales s'établira à 424,863 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles seront de 424,717 milliards de yuans (+ 15 %). Sur ce chiffre, 326,271 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central, soit une hausse de 20,5 %, due principalement à une forte augmentation des dépenses prévisionnelles du fonds de construction de voies ferrées, du fonds de développement de l'aviation civile et du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales ; 98,446 milliards de yuans (- 0,1 %) seront octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 146 millions de yuans sera reportée au budget général.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales provenant de ressources propres s'établiront à 6 030,181 milliards de yuans, soit une hausse de 4,6 %. Sur ces recettes, 5 466,17 milliards de yuans proviendront de la cession des droits d'occupation de terrains publics, soit une augmentation de 5 %. Si l'on y ajoute 98,446 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 1 350 milliards de yuans des recettes provenant de l'émission d'obligations spéciales des instances locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local totaliseront 7 478,627 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se chiffreront à 7 478,627 milliards de yuans, soit une augmentation de 28,9 %. Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics s'établiront à 6 693,208 milliards de yuans, soit une hausse de 29,3 %, due principalement à l'accroissement des dépenses budgétaires corrélatif à une forte augmentation des recettes provenant des emprunts spéciaux correspondants. Le solde des emprunts spéciaux contractés par les instances locales ne devrait pas dépasser 8 618,508 milliards de yuans.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, il est prévu que les recettes nationales des fonds gouvernementaux atteignent un total de 6 416,485 milliards de yuans, soit une hausse de 4,3 %. Si l'on y ajoute 38,559 milliards de yuans des soldes positifs reportés de l'exercice précédent et 1 350 milliards de yuans provenant de l'émission d'obligations spéciales des instances locales, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux à l'échelle nationale s'établira à 7 805,044 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales des fonds gouvernementaux, elles sont estimées à 7 804,898 milliards de yuans, soit une hausse de 28,5 %.

VI) Projet de recettes et de dépenses du budget d'exploitation du capital public pour 2018

Les recettes du budget d'exploitation du capital public central atteindront cette année 137,682 milliards de yuans, en augmentation de 5,9 %. Si l'on y ajoute le solde de 11,359 milliards de yuans reporté de l'exercice précédent, les recettes du budget d'exploitation du capital public central se chiffreront à 149,041 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public central sont estimées à 116,887 milliards de yuans (+ 16,4 %). Sur ce chiffre, 106,887 milliards de yuans (+ 39 %, hausse importante destinée notamment à augmenter adéquatement les capitaux injectés dans les entreprises centrales pour soutenir la restructuration de l'économie publique, ainsi que le développement des secteurs stratégiques et d'avenir) seront dépensés à l'échelon central ; 10 milliards de yuans (-57,5 %) seront octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Cette baisse s'explique principalement par la diminution des subventions aux entreprises publiques décentralisées pour les aider à se séparer définitivement des activités d'auto-approvisionnement en eau, en électricité et en moyens de chauffage (ou en gaz) et d'autogestion immobilière des quartiers d'habitation réservés à leur personnel. Une somme de 32,154 milliards de yuans (+ 3,6 %) sera reportée au budget général, soit une proportion de 25 %, contre 22 % en 2017.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public local provenant de ressources propres sont estimées à 146,084 milliards de yuans (+ 9,5 %). Si l'on y ajoute 10 milliards de yuans provenant du budget d'exploitation du capital public central et affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements, les recettes du budget d'exploitation du capital public local totaliseront 156,084 milliards de yuans, soit une diminution de 0,6 %. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public local se chiffreront à 120,471 milliards de yuans, soit une baisse de 3,2 %. De plus, une somme de 35,613 milliards de yuans sera reportée au budget général.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale totaliseront 283,766 milliards de yuans (+ 7,7 %). Ce chiffre atteindra 295,125 milliards de yuans, si l'on y ajoute 11,359 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale sont estimées à 227,358 milliards de yuans (+ 12,9 %). Le montant reporté au budget général s'établira à 67,767 milliards de yuans.

VII) Projet de recettes et de dépenses du budget du fonds de la sécurité sociale pour 2018

Conformément à la réforme de l'assurance vieillesse au sein des organismes d'État et des institutions publiques, cette année, on commencera à élaborer le budget de leurs fonds d'assurance vieillesse de base, et l'on établira pour la première fois des budgets séparés pour les fonds de sécurité sociale des instances centrales et locales.

Les recettes du fonds de la sécurité sociale des instances centrales sont estimées à 67,634 milliards de yuans, en hausse de 97,4 %. Sur ce chiffre, 31,861 milliards de yuans proviendront des cotisations de sécurité sociale et 35,29 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds de la sécurité sociale des instances centrales sont quant à elles estimées à 65,483 milliards de yuans (+ 103,9 %). Nous prévoyons donc un surplus du fonds de la sécurité sociale des instances centrales de 2,151 milliards de yuans pour l'année courante, et un surplus accumulé de 27,043 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Les recettes du fonds de la sécurité sociale des instances locales sont estimées à 6 741,665 milliards de yuans, en hausse de 22,5 %. Sur ce chiffre, 4 818,887 milliards de yuans proviendront des cotisations de sécurité sociale et 1 663,118 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds de la sécurité sociale des instances locales sont quant à elles estimées à 6 388,749 milliards de yuans (+ 31,4 %). Nous prévoyons donc un surplus du fonds de la sécurité sociale des instances locales de 352,916 milliards de yuans pour l'année courante, et un surplus accumulé de 7 671,985 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Si les recettes comme les dépenses des fonds de la caisse de sécurité sociale des instances centrales et locales connaîtront une augmentation relativement forte en 2018, c'est en raison de l'intégration au budget du fonds de l'assurance vieillesse des organismes d'État et des institutions publiques.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, le montant des recettes du fonds national de la sécurité sociale se chiffrera à 6 809,299 milliards de yuans (+ 23 %). Sur ce chiffre, 4 850,748 milliards de yuans proviendront des cotisations de sécurité sociale et 1 698,408 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds national de la sécurité sociale atteindront 6 454,232 milliards de yuans (+ 31,8 %). Nous prévoyons donc un surplus du fonds national de la sécurité sociale de 355,067 milliards de yuans pour l'année courante, et un surplus accumulé de 7 699,028 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Il est à noter que les projets des budgets généraux des finances locales doivent être élaborés par les administrations locales et soumis à l'approbation des assemblées populaires des échelons correspondants. Vu que les chiffres n'ont pas encore été combinés, les projections budgétaires des instances locales figurant dans le présent rapport sont le fruit du travail des finances centrales pour le compte de ces dernières.

D'après la loi sur le budget, durant la période allant du début de l'exercice budgétaire jusqu'à l'approbation du présent projet de budget par l'APN, nous pouvons effectuer les dépenses suivantes : les dépenses reportées de l'exercice précédent ; les dépenses à liquider impérativement dans l'année dont les montants sont calculés selon les chiffres de la période correspondante de l'exercice précédent (dépenses courantes et pour des projets des ministères et services de l'État, transferts de paiements aux instances des échelons inférieurs) ; les dépenses obligatoires prévues par la loi et les dépenses pour les interventions en situation d'urgence, telles que les interventions en cas de calamités naturelles. Conformément à la règle énoncée ci-dessus, les dépenses du budget général effectuées par les finances centrales en janvier 2018 ont été de 1 129,1 milliards de yuans, dont 163,1 milliards de yuans dépensés à l'échelon central et 966 milliards de yuans affectés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements.

III. MENER À BIEN LA RÉFORME ET LE DÉVELOPPEMENT DES FINANCES PUBLIQUES EN 2018

I) Appliquer encore mieux la loi sur le budget

Nous devons renforcer notre conscience de la légalité, appliquer la loi sur le budget avec une plus grande rigueur et durcir effectivement les contraintes du budget. Une version révisée des modes d'application de la loi sur le budget sera publiée, tandis que les réglementations complémentaires de cette loi seront bientôt renforcées. Nous veillerons à renforcer le caractère scientifique des budgets tout en les rendant plus conformes aux normes établies, et à améliorer la classification des recettes et des dépenses du gouvernement. La banque des projets de budget des départements centraux sera gérée avec une plus grande rigueur, et les normes imposées aux dépenses budgétaires seront plus minutieuses afin de faire mieux jouer son rôle à l'examen des budgets et de les rendre plus détaillés. Nous renforcerons la connexion du budget annuel avec le plan financier à moyen terme comme avec les fonctions et les responsabilités des départements respectifs, de manière à augmenter la précision et le caractère scientifique et rationnel des budgets. Les rapports de connexion entre les différents budgets seront réglementés : les projets absents de la liste des fonds gouvernementaux seront intégrés, selon la réglementation en vigueur, dans le budget public général. La proportion des fonds du budget d'exploitation du capital public reversés au budget public général sera agrandie continuellement pour éviter tout entrecroisement de fonds. Pour permettre au public d'avoir accès à davantage de contenu des budgets, un plus grand nombre de projets de dépenses prioritaires seront communiqués à l'APN et aux médias. Le contrôle et l'inspection seront renforcés pour inciter les autorités locales à publier leurs budgets respectifs. Nous continuerons à promouvoir le contrôle des budgets sur l'Internet. Nous remplirons bien notre devoir consistant à présenter au Comité permanent de l'APN un rapport sur la répartition, l'utilisation et la gestion des fonds médicaux et sanitaires provenant des finances publiques, et répondrons volontiers aux questions spécifiques qui nous seront posées.

II) Accélérer la réforme financière et fiscale

Nous publierons un projet de réforme concernant la répartition des pouvoirs et des responsabilités de dépenses entre les autorités centrales et locales dans le domaine des services publics de base, et élaborerons après une étude sérieuse un projet de réforme du même genre en ce qui concerne, notamment, les secteurs du transport, les sciences et techniques et la protection de l'environnement. Les travaux s'accéléreront pour mettre au point un projet de réforme concernant la répartition des revenus entre les instances centrales et locales. La réforme du système de transferts de paiements sera menée en profondeur : ceux-ci feront l'objet d'une régularisation continue. Un assortiment de politiques financières destinées à convertir en citadins les paysans transférés dans les villes sera perfectionné. Nous améliorerons le système de la TVA, et ferons avancer le travail législatif en la matière en fonction des progrès de la réforme. Par ailleurs, nous ferons progresser la réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en combinant la méthode synthétique et les distinctions de catégories, sans oublier d'élever dans une mesure rationnelle l'abattement fondamental (à savoir hausser le seuil de perception de l'impôt), tout en augmentant les déductions exceptionnelles pour les frais d'éducation des enfants et de soins médicaux en cas de maladie grave. Nous mènerons à bien la création d'un réseau d'information sur les revenus et la fortune des personnes physiques. Nous perfectionnerons le système fiscal local, et ferons progresser de manière prudente la législation sur l'impôt immobilier. Conformément au principe de légalité de l'impôt, nous accélérerons l'élaboration de lois fiscales spécifiques. Les expériences pilotes d'élaboration de rapports financiers des administrations seront étendues. Nous mettrons au point et raffermirons le mécanisme de présentation de rapports sur les biens d'État, tout en intensifiant le travail visant à obliger les entreprises financières à présenter des rapports spéciaux et un rapport général sur les biens d'État à leur disposition. Nous renforcerons les contrôles sur l'exécution des réformes, en veillant à ce que celles-ci soient appliquées avec efficacité.

III) Appliquer sur toute la ligne le contrôle à la performance

Nous élaborerons un document spécial pour guider le contrôle à la performance. Il s'agira de faire en sorte que ce contrôle recouvre tous les fonds financiers et s'intègre en profondeur dans tout le processus d'élaboration, d'exécution et de surveillance du budget. Il faut aussi renforcer l'analyse coûts-avantages des politiques et des projets importants, et optimiser la répartition des ressources financières et la structure des dépenses. La gestion en fonction des objectifs sera renforcée tandis que ces derniers seront fixés de manière plus appropriée. Le mécanisme consistant à communiquer en même temps les objectifs à atteindre et l'avis d'approbation du budget sera perfectionné. L'étendue de l'évaluation des performances sera élargie. Les résultats de cette évaluation seront pris en compte dans l'établissement du budget et le réajustement des politiques. Le bilan des performances devra exercer une plus grande contrainte sur les responsables. Les fonds peu rentables ou inutiles seront diminués. La publication des informations relatives aux performances sera intensifiée. Nous rendrons mieux compte à l'APN des objectifs à atteindre et des résultats obtenus en matière de contrôle à la performance, et nous les porterons à la connaissance du public. Nous effectuerons des recherches pour mettre sur pied un système synthétique d'évaluation des performances des finances locales afin d'élever globalement leur compétence dans ce domaine.

IV) Mieux gérer l'exécution budgétaire

Nous exécuterons strictement le budget approuvé par les assemblées populaires. Il n'est pas permis de le réajuster sans passer par une procédure légale. Au cas où il est nécessaire d'apporter des réajustements au budget, il faut les soumettre à l'approbation du comité permanent de l'assemblée populaire de l'échelon correspondant. Nous devons assurer la perception stricte des revenus fiscaux, sans toutefois outrepasser les limites prévues par la loi. Il faut réglementer et renforcer la gestion des rentrées non fiscales, alléger effectivement les charges en la matière des entreprises, et promouvoir la perception légale des recettes non fiscales. Il faut parfaire les méthodes de répartition des transferts de paiements, renforcer le contrôle des approbations de budgets soumis par les instances inférieures et accélérer les opérations de transfert, de sorte que les fonds financiers soient utilisés à temps et produisent leurs effets. Nous devons par ailleurs accélérer la réactivation de fonds financiers de réserve et des fonds budgétaires que l'on a quelque peine à utiliser dans le courant de l'année, de manière à affecter, selon les règlements, tous ces fonds aux secteurs qui attendent un soutien financier urgent, et à réduire les reports et les bonis des exercices précédents. Nous appliquerons strictement les réglementations sur les encaissements et les décaissements centralisés du Trésor, les achats publics et l'emploi obligatoire de cartes de crédit destinées aux règlements des frais de mission des fonctionnaires. Nous devons normaliser le contrôle des comptes financiers spéciaux et interdire sévèrement tout virement irrégulier de fonds du Trésor sur ces derniers. Nous améliorerons la courbe de rendement des emprunts publics et renforcerons le marché des obligations d'État. Le contrôle des fonds des finances publiques sera renforcé. Des études seront faites pour mettre au point une réglementation relative au contrôle du solde. La création de fonds d'investissements gouvernementaux sera soumise à un contrôle rigoureux. En même temps, les fonds d'investissements gouvernementaux actuels seront mis en ordre par catégorie, de manière à en supprimer les excès.

V) Améliorer la gestion des dettes des instances locales

Conformément aux lois de l'économie, l'envergure des endettements doit correspondre aux capacités de remboursement. Nous devons faciliter les endettements qui s'effectuent selon les lois et réglementations en vigueur, et en délimiter de manière rationnelle les plafonds pour les diverses régions et administrations. En même temps, nous ferons progresser régulièrement la réforme de la gestion des obligations spéciales, tout en enrichissant leur gamme et en étendant leur champ d'application, et mènerons des études destinées à évaluer la performance de la gestion des dettes contractées par les autorités locales. Nous empêcherons ces dernières de contracter des dettes contre les lois et réglementations, et il sera absolument interdit de contracter des dettes en dépassant les quotas légaux ou sous des formes déguisées. Par ailleurs, nous mettrons au point des projets exacts afin de faire éventuellement face aux risques de l'endettement encourus par les administrations locales. Nous inciterons les organismes financiers à accorder des crédits avec précaution aux entreprises et à évaluer les risques en fonction de leur état réel, au lieu de se fier uniquement à la garantie du gouvernement. Nous améliorerons le mécanisme de gestion de l'émission de dettes locales selon les règles du marché, en utilisant de manière coordonnée le marché interbancaire et la Bourse. Nous encouragerons la vente des obligations des gouvernements locaux aux guichets des banques commerciales et faciliterons leur circulation. Les sociétés qui servent de plateformes de financement aux autorités locales devront opérer leur reconversion selon les règles du marché. Nous renforcerons les inspections et les enquêtes dans ce domaine, améliorerons le système de vérification des performances, sanctionnerons sévèrement tous les financements et cautionnements illégaux et antiréglementaires. Nous châtierons sévèrement les endettements désordonnés en demandant des comptes aux responsables toute leur vie durant et en remontant jusqu'à la source.

VI) Raffermir davantage la discipline financière

Nous devons continuer à pratiquer le régime de stricte économie et travailler avec diligence dans tous les domaines, en luttant résolument contre toutes les formes de gaspillage et de prodigalité. Nous renforcerons le contrôle et l'examen pour promouvoir l'application des politiques majeures en matière de réforme financière et fiscale. Nous aurons à vérifier prioritairement la gestion et l'utilisation de fonds publics dans des domaines tels que l'aide aux populations démunies, les soins au troisième âge et les subventions aux entreprises. Nous réprimerons sévèrement les infractions à la discipline financière telles que les fausses déclarations, les usurpations d'identité, les interceptions et les détournements de fonds. Nous renforcerons les poursuites contre les responsables de ces malversations. Le contrôle interne du secteur financier sera exercé avec une plus grande vigueur, et un mécanisme sera mis au point pour surveiller le processus entier, comprenant l'affectation, la gestion et l'utilisation de fonds. La création d'un mécanisme efficace et durable permettra de corriger énergiquement les problèmes découverts au cours d'un audit.

Les finances publiques doivent accepter volontiers le contrôle légal des assemblées populaires et la surveillance démocratique des comités de la CCPPC. Ce n'est pas seulement une obligation légale, c'est aussi une importante tâche politique. L'année dernière, pour permettre aux députés à l'APN et aux membres du Comité national de la CCPPC de mieux comprendre le contenu du rapport financier, nous y avons ajouté des explications détaillées. Par ailleurs, tout en veillant à renforcer nos liens quotidiens avec eux, nous avons répondu à 2 780 propositions émanant de députés et à 1 363 motions venant de la CCPPC. Cette année, tout en leur fournissant des services plus précis et mieux standardisés, nous ne manquerons pas de leur communiquer en temps voulu les progrès de la réforme financière et fiscale et des activités financières prioritaires. Nous nous efforcerons d'élever sans cesse la qualité du traitement des propositions et des motions et d'améliorer sans cesse la gestion budgétaire, notre style de travail et nos aptitudes à gérer les finances. Nous fournirons de meilleurs services aux députés à l'APN et aux membres du Comité national de la CCPPC pour qu'ils remplissent mieux leurs fonctions.

Camarades députés, la nouvelle ère fait appel à de nouveaux climats et à de nouvelles actions. Nous devons nous unir encore plus étroitement autour du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, et brandir plus haut le grand drapeau du socialisme à la chinoise. Guidés par la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, nous nous soumettrons volontiers à la supervision de l'APN, prêterons une oreille attentive aux remarques et aux propositions du Comité national de la CCPPC, et ferons preuve d'un esprit entreprenant pour travailler d'arrache-pied, mener à bien le travail financier, promouvoir le développement sain et durable de notre économie et de notre société, et lutter sans la moindre relâche pour réaliser les objectifs grandioses fixés par le XIXe Congrès du Parti.