BEIJING, 26 octobre (Xinhua) -- La Chine a publié un règlement sur l'enregistrement et la gestion des institutions publiques, visant à renforcer la direction globale du Parti sur ces institutions et à consolider leur engagement au service de l'intérêt public.
Le Premier ministre Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat pour promulguer ce règlement, qui se compose de six chapitres et de 34 articles et qui entrera en vigueur le 1er décembre.
Ce règlement uniformise également les procédures d'enregistrement et de gestion et protège les droits et intérêts légitimes des institutions publiques.
Il exige des institutions publiques qu'elles respectent la direction du Parti communiste chinois, qu'elles appliquent rigoureusement les lignes, les principes et les politiques du Parti, et qu'elles redoublent d'efforts pour améliorer la conduite, faire respecter la discipline et lutter contre la corruption.
Il appelle également les institutions publiques à rester engagées au service de l'intérêt public, à donner la priorité aux avantages sociaux et à améliorer en permanence la qualité et l'efficacité de leurs services publics.
Le règlement stipule en outre que les autorités compétentes et les organismes de tutelle doivent superviser et orienter les institutions publiques afin de garantir que leurs activités soient menées conformément à la loi.
Les autorités de régulation sectorielles, notamment dans les domaines médical, éducatif et de la recherche scientifique, sont également tenues de renforcer la supervision et les contrôles portant sur la conduite des établissements concernés.
Afin d'améliorer les services d'enregistrement, le règlement préconise des procédures normalisées et simplifiées. Les autorités d'enregistrement et les institutions publiques sont tenues de divulguer sans délai les informations pertinentes par le biais de la plateforme nationale d'enregistrement et de gestion des institutions publiques, conformément à la loi. Fin
