BEIJING, 20 août (Xinhua) -- Le ministère chinois de la Justice a déclaré mercredi que la récente enquête transfrontalière menée par l'Union européenne (UE) à l'encontre du géant chinois du commerce électronique JD.com, en vertu de son Règlement relatif aux subventions étrangères (FSR), constituait une juridiction extraterritoriale illégale.
Le ministère a déclaré dans un communiqué qu'aucune organisation ni aucun individu ne pouvait se conformer aux mesures illégales de juridiction extraterritoriale de l'UE ni contribuer à leur mise en œuvre.
Ce communiqué fait suite à l'annonce par la Commission européenne de l'ouverture d'une enquête sur le projet de rachat par JD.com du détaillant allemand Ceconomy en mai.
Dans ce communiqué, le ministère a précisé que cette conclusion faisait suite à une enquête menée en vertu de la réglementation chinoise relative à la lutte contre les mesures de juridiction extraterritoriale illégales prises par des pays étrangers, publiée en avril cette année.
Conformément à la réglementation, le gouvernement chinois a l'autorité pour prendre des contre-mesures en réponse aux mesures d'extraterritorialité prises par un pays étranger qui violent le droit international et les normes fondamentales régissant les relations internationales et qui portent atteinte à la souveraineté, à la sécurité et aux intérêts en matière de développement de la Chine, ou aux droits et intérêts légitimes des citoyens et des organisations chinois.
En mai, invoquant cette même réglementation, le ministère a annoncé que l'enquête de l'UE sur la société chinoise de contrôle de sécurité Nuctech constituait un cas de juridiction extraterritoriale illégale.
Un porte-parole du ministère de la Justice a déclaré mercredi que l'enquête de l'UE, menée dans le cadre du règlement FSR en vigueur depuis 2023, exigeait arbitrairement des informations trop générales et inutiles se trouvant en Chine. Ce qui constitue une grave violation de l'état de droit international.
"La Chine prendra résolument des contre-mesures conformes à la loi si l'UE venait à s'obstiner dans la mauvaise voie", a souligné le porte-parole.
Le porte-parole a exhorté l'UE à corriger immédiatement ses pratiques erronées, à cesser d'instrumentaliser le FSR et à favoriser un environnement équitable, impartial et prévisible pour les entreprises qui investissent et opèrent sur le marché européen. Fin
