PARIS, 14 août (Xinhua) -- Le Conseil constitutionnel français a jugé vendredi contraire à la Constitution l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Cet article prévoyait d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Selon le Conseil constitutionnel, la protection des mineurs contre certains risques liés aux réseaux sociaux constitue un objectif légitime, mais l'interdiction a une portée trop générale, puisqu'elle ne distingue pas les plateformes en fonction de leurs fonctionnalités, de leurs contenus ou des risques qu'elles présentent, et ne prend pas non plus en compte la situation individuelle des mineurs. Il a donc jugé que cette restriction portait à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'était pas nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi.
Parallèlement, l'application de cette interdiction implique que tous les utilisateurs justifient de leur âge, alors que la loi ne précise pas suffisamment les conditions et les modalités de cette vérification ni les garanties nécessaires au respect de la vie privée.
Le Parlement français avait adopté cette loi le 21 juillet afin d'interdire aux mineurs de moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux et de les protéger contre des contenus susceptibles de provoquer de l'anxiété ou de leur être préjudiciables. L'interdiction devait initialement s'appliquer aux nouveaux comptes à partir du 1er septembre 2026, puis aux comptes déjà existants à compter du 1er janvier 2027. Fin
