NEW YORK, 3 août (Xinhua) -- Une coalition de 25 Etats a intenté lundi une action en justice contre l'administration Trump, arguant que le président américain Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs légaux en imposant de nouveaux droits de douane de grande envergure sur les biens provenant de 60 partenaires commerciaux, selon un document judiciaire.
La plainte, déposée devant la Cour américaine du commerce international, conteste les droits de douane récemment instaurés à 10% ou 12,5% sur la grande majorité des marchandises importées des économies concernées. Selon ces Etats, ces économies représentent collectivement 99,4% des importations américaines.
La coalition demande au tribunal de bloquer ces droits de douane, de les déclarer illégaux et d'ordonner le remboursement des droits déjà acquittés.
Le recours juridique porte sur les efforts déployés par l'administration pour préserver le vaste régime tarifaire de Trump après que les tribunaux fédéraux ont rejeté deux versions antérieures imposées sous différents cadres réglementaires. Les Etats font valoir que les responsables fédéraux se sont appuyés sur l'article 301 de la loi sur le commerce de 1974 et sur les préoccupations relatives au travail forcé uniquement comme prétexte pour rétablir rapidement des droits de douane quasi identiques à ceux que la Cour suprême avait invalidés en février.
"Les droits de douane illégaux du président Trump ne sont rien d'autre qu'une taxe sur les familles qui travaillent dur, faisant grimper le coût des produits alimentaires, des biens essentiels, des matériaux de construction, et d'innombrables biens de consommation courante dont dépendent les New-Yorkais", a déclaré la gouverneure de New York, Kathy Hochul, dans un communiqué.
Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, s'est fait l'écho de ce sentiment, soulignant l'impact économique sur les communautés locales. "Aujourd'hui, nous déposons notre troisième recours contre les droits de douane illégaux de Trump", a écrit M. Rayfield sur X. "Une fois de plus, le président fait grimper le coût des produits de consommation courante pour les familles et les petites entreprises de l'Oregon, et une fois de plus, nous menons une coalition multiétatique qui se mobilise pour l'en empêcher."
"Après avoir essuyé un échec devant la Cour suprême, l'administration tente une nouvelle fois d'augmenter illégalement les impôts des familles et des entreprises par le biais d'une nouvelle série de droits de douane", a déclaré la procureure générale de New York, Letitia James.
La Maison Blanche a rejeté les arguments de la coalition, affirmant que les droits de douane au titre de la section 301 se sont révélés être un "outil juridiquement solide" depuis le premier mandat du président et qu'ils le restent sous l'administration actuelle.
Aux côtés de New York, les Etats suivants se sont joints à l'action en justice annoncée lundi : l'Arizona, la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l'Illinois, le Kentucky, le Massachusetts, le Maryland, le Maine, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, la Caroline du Nord, l'Oregon, la Pennsylvanie, le Rhode Island, la Virginie, le Vermont, Washington et le Wisconsin.
Le recours déposé lundi marque au moins la deuxième contestation judiciaire majeure visant ces nouveaux droits de douane. Un groupe de petites entreprises avait précédemment poursuivi l'administration en justice, avançant un argument similaire selon lequel Donald Trump ne peut pas invoquer de nouveaux pouvoirs juridiques pour contourner l'invalidation antérieure par la Cour suprême de son programme global en matière de droits de douane. Fin
