La Chine exhorte l'UE à cesser d'abuser des instruments d'enquête sur les subventions étrangères - Xinhua - french.news.cn

La Chine exhorte l'UE à cesser d'abuser des instruments d'enquête sur les subventions étrangères

French.news.cn | 2026-05-16 à 22:15

BEIJING, 16 mai (Xinhua) -- La Chine espère que la Commission européenne corrigera rapidement ses pratiques erronées, mettra fin à la répression injustifiée dont font l'objet les entreprises chinoises et cessera d'abuser des outils d'enquête prévus par le règlement relatif aux subventions étrangères (RSE), a déclaré samedi un porte-parole du ministère du Commerce.

Le porte-parole a également exhorté la Commission européenne à offrir un environnement commercial équitable, juste et prévisible aux entreprises chinoises investissant et opérant en Europe.

Ces propos ont été formulés en réponse à une question concernant une déclaration publiée le 15 mai par le ministère chinois de la Justice, selon laquelle l'enquête transfrontalière menée par l'Union européenne (UE) à l'encontre de la société chinoise Nuctech dans le cadre du RSE constituait une juridiction extraterritoriale illégale.

Le porte-parole a affirmé que la Chine s'était toujours opposée à l'utilisation abusive par l'UE d'outils unilatéraux tels que le RSE pour réprimer les entreprises chinoises.

Récemment, l'UE a non seulement accru la fréquence et élargi la portée des enquêtes visant les entreprises chinoises, mais a également intensifié ses investigations pour en faire des enquêtes approfondies sur des sociétés telles que Nuctech, a noté le porte-parole.

L'UE a également contraint les institutions bancaires chinoises à coopérer aux enquêtes, tout en exigeant de manière déraisonnable une grande quantité d'informations basées en Chine, de portée générale et sans rapport avec les enquêtes, a-t-il noté.

Ces pratiques ont eu de graves répercussions négatives sur les opérations d'investissement et commerciales normales de nombreuses entreprises et institutions bancaires chinoises en Europe, a ajouté le porte-parole.

En janvier 2025, le ministère du Commerce a conclu, à l'issue d'une enquête, que les pratiques de l'UE liées au RSE constituaient des obstacles au commerce et à l'investissement, et a exhorté l'UE à y remédier tout en appelant à une gestion appropriée des différends par le dialogue, a déclaré le porte-parole.

Cependant, l'UE a persisté dans sa mauvaise voie et s'est enfoncée encore plus profondément dans l'erreur, a-t-il poursuivi.

Selon lui, la Chine a toujours estimé que les différends devaient être gérés par le dialogue et la consultation, et espère que l'UE travaillera avec elle dans ce sens et résoudra la question par des consultations amicales.

La Chine suivra de près les mesures prises par l'UE et prendra des mesures nécessaires pour préserver fermement sa sécurité nationale ainsi que les droits et intérêts légitimes des entreprises, a souligné le porte-parole. Fin

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