BEIJING, 30 avril (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a voté jeudi l'adoption d'une révision de la Loi sur les prisons.
La loi révisée a été adoptée en troisième lecture lors d'une session législative du Comité permanent de la 14e l'Assemblée populaire nationale, qui se tient de lundi à jeudi.
La loi entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Augmentant le nombre d'articles à 121, contre 78 précédemment, la loi révisée prévoit un renforcement du contrôle exercé par les parquets sur l'exécution des peines d'emprisonnement et normalise la gestion pénitentiaire de manière plus détaillée.
Elle comprend également des dispositions relatives à la protection des droits et intérêts légitimes des détenus, ainsi que des exigences imposant aux établissements pénitentiaires, aux tribunaux et aux parquets de traiter les demandes de commutation de peine et de libération conditionnelle conformément à la loi, dans les délais impartis et de manière équitable. Fin
