WASHINGTON, 2 décembre (Xinhua) -- Le géant multinational de la distribution Costco intente une action en justice afin d'obtenir le remboursement intégral des droits d'importation si la Cour suprême des Etats-Unis venait à invalider le recours aux pouvoirs d'urgence du président Donald Trump pour imposer des droits de douane.
Dans une plainte déposée auprès du Tribunal de commerce international des Etats-Unis pendant les congés de Thanksgiving, le distributeur demande aux juges de déclarer illégaux tous les droits de douane imposés en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux.
Il fait valoir que M. Trump a outrepassé ses pouvoirs en utilisant cette loi pour imposer ce qu'il a qualifié de droits de douane "réciproques", une mesure que deux tribunaux d'instance inférieure ont déjà jugée inappropriée.
Costco estime que ses activités ont été lésées par ces droits de douane et avertit que, même si la Cour suprême devait finir par reconnaître leur illégalité, un remboursement n'était pas garanti sans une action en justice distincte de sa part.
La société n'a pas divulgué le montant qu'elle compte récupérer, mais les données des douanes américaines montrent que les importateurs ont versé environ 90 milliards de dollars en droits de douane connexes à la fin du mois de septembre dernier. Fin
