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La Chine renforce la protection juridique de l'environnement

French.news.cn | 2025-06-05 à 18:47

BEIJING, 5 juin (Xinhua) -- Les tribunaux chinois ont statué sur 219.000 affaires environnementales en première instance en 2024, dont 4.168 actions en justice d'intérêt public et 246 affaires relatives à des dommages écologiques, a annoncé jeudi la Cour populaire suprême (CPS).

Selon le rapport annuel de la CPS, les contrevenants ont été condamnés à verser 9,6 milliards de yuans (environ 1,34 milliard de dollars) à titre de réparation.

Ces chiffres reflètent les efforts juridiques accrus déployés par le pays pour lutter contre la pollution et la dégradation écologique, ainsi que la mise en œuvre rigoureuse des lois en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution.

Les tribunaux chinois ont clos 1,03 million d'affaires environnementales en première instance entre 2019 et 2023, soit une hausse de 18,9% par rapport aux cinq années précédentes.

Parallèlement, la Chine a renforcé la spécialisation judiciaire en créant 2.424 tribunaux environnementaux, dotés de plus de 16.000 juges et assistants selon le bilan établi fin 2024. Fin

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