SACRAMENTO (Etats-Unis), 3 juin (Xinhua) -- Une juge fédérale américaine a rejeté la plainte de la Californie contestant les droits de douane imposés par le président Donald Trump, pour des raisons de compétence juridictionnelle, tout en autorisant l'Etat à faire appel devant une cour perçue comme plus favorable à ses arguments.
La juge de district américain à San Francisco, Jacqueline Scott Corley, a statué lundi soir que l'affaire relevait de la compétence du Tribunal du commerce international des Etats-Unis (TCI), basé à New York, spécialisé dans les litiges douaniers. Cependant, elle a accédé à la demande de la Californie de rejeter totalement l'affaire au lieu de la transférer, permettant ainsi à l'Etat de faire appel directement devant la Cour d'appel pour le neuvième circuit, comme il le souhaitait.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a déclaré lundi soir dans un communiqué de presse que cette décision constituait une "étape cruciale" pour protéger l'économie de l'Etat, confrontée à une hausse estimée de 25 milliards de dollars des coûts pour les consommateurs et à la perte de 64.000 emplois en raison des droits de douane.
"Nous croyons fermement que cette affaire relève du tribunal fédéral de district", a affirmé M. Bonta, arguant que la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) n'autorise pas l'imposition de droits de douane. "M. Trump n'a pas le pouvoir d'imposer ces droits de douane destructeurs".
Le rejet reflète la stratégie juridique de la Californie visant à éviter le TCI, où les décisions sur les droits de douane imposés par M. Trump ont été mitigées. La semaine dernière, le TCI a bloqué ces droits dans une autre affaire portée par douze Etats menés par l'Oregon, jugeant que M. Trump avait outrepassé son autorité en vertu de l'IEEPA. Cette décision est suspendue dans l'attente d'un appel.
La décision de lundi marque également un tournant stratégique dans un affrontement judiciaire de grande ampleur concernant les pouvoirs présidentiels et la politique commerciale.
Mme Corley n'a pas statué sur la légalité des droits de douane, mais a mis l'accent sur les questions de procédure juridictionnelle. "Cette action découle de lois prévoyant des droits de douane, et ce tribunal est dépourvu de compétence en la matière", a-t-elle écrit. Des experts juridiques notent que la Cour d'appel pour le neuvième circuit, réputée pour ses décisions plutôt à gauche, pourrait rétablir l'affaire devant le tribunal de district s'il soutient les arguments constitutionnels de la Californie. Fin
