BEIJING, 1er mai (Xinhua) -- La Chine a dévoilé jeudi des règlements révisés visant à renforcer la protection des droits sur les nouvelles variétés de plantes et à stimuler l'innovation dans l'industrie des semences.
Le Premier ministre, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat pour promulguer les nouveaux règlements, qui devraient entrer en vigueur le 1er juin.
Les nouvelles variétés de plantes sont celles qui sont obtenues artificiellement ou développées à partir de plantes sauvages découvertes, caractérisées par leur nouveauté, leur distinction, leur uniformité et leur stabilité, et auxquelles est attribuée une dénomination appropriée, selon les règlements.
Comme les brevets, les droits d'auteur et les marques, les droits sur les nouvelles variétés de plantes font partie de la catégorie des droits de propriété intellectuelle.
Les nouveaux règlements comprennent des dispositions relatives à la mise en œuvre du système des variétés essentiellement dérivées (Essentially Derived Variety, EDV), précisant que les autorités publieront le champ d'application et les lignes directrices d'évaluation des EDV et clarifieront les conditions requises pour les organismes d'essai.
La période de protection des plantes ligneuses et des plantes grimpantes a été portée de 20 à 25 ans, et celle des autres plantes de 15 à 20 ans.
La Chine a mis en place des règlements sur la protection des nouvelles variétés de plantes en 1997. Il s'agit de la troisième révision de ces règlements. Fin
