La Chine adopte une loi consacrée à la promotion du secteur privé - Xinhua - french.news.cn

La Chine adopte une loi consacrée à la promotion du secteur privé

French.news.cn | 2025-04-30 à 11:41

BEIJING, 30 avril (Xinhua) -- Les législateurs nationaux chinois ont voté mercredi en faveur de l'adoption de la première loi fondamentale du pays consacrée à la promotion du secteur privé, soulignant le soutien à une partie clé de la deuxième plus grande économie mondiale.

Après plus d'un an de processus législatif, la loi sur la promotion du secteur privé, adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, entrera en vigueur le 20 mai 2025.

Composée de 78 articles répartis en neuf chapitres, la loi aborde des domaines tels que la concurrence loyale, la promotion de l'investissement et du financement, l'innovation scientifique et technologique, l'orientation réglementaire, le soutien aux services, la protection des droits et des intérêts ainsi que les responsabilités juridiques.

La loi vise à optimiser davantage l'environnement de développement de l'économie privée, à garantir une concurrence loyale sur le marché pour tous les types d'entités économiques et à encourager le développement sain du secteur privé et de ses praticiens.

Les entreprises privées sont depuis longtemps un moteur essentiel de l'ascension économique de la Chine, contribuant à plus de 60% du PIB et à 80% de l'emploi urbain. A la fin du mois de mars 2025, les plus de 57 millions d'entreprises privées enregistrées dans le pays représentaient plus de 92% de l'ensemble des entreprises en Chine. Fin

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