La Chine étudie un projet de loi pour promouvoir le développement du secteur privé - Xinhua - french.news.cn

La Chine étudie un projet de loi pour promouvoir le développement du secteur privé

French.news.cn | 2024-12-21 à 12:48

BEIJING, 21 décembre (Xinhua) -- Les législateurs chinois délibèrent actuellement sur le projet de première loi fondamentale du pays spécifiquement axée sur le développement du secteur privé.

La loi sera propice à la création d'un environnement juridique favorable à la croissance de tous les secteurs économiques, notamment le secteur privé, a déclaré He Rong, ministre de la Justice, en expliquant samedi le projet lors de la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif du pays.

Le projet de loi sur la promotion du secteur privé couvre les domaines tels que la concurrence loyale, les environnements d'investissement et de financement, l'innovation scientifique et technologique, l'orientation réglementaire, le soutien aux services, la protection des droits et des intérêts et les responsabilités juridiques.

Les législateurs ont convenu que la loi serait d'une grande importance pour optimiser l'environnement du développement du secteur privé, accélérer la formation d'un nouveau paradigme de développement et stimuler une croissance de haute qualité.

Le projet de loi intègre les suggestions sollicitées auprès de représentants du secteur privé, d'experts, d'universitaires et du grand public, a précisé Mme He. Fin

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