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Chine : amendement au Code pénal

French.news.cn | 2023-12-29 à 15:55

BEIJING, 29 décembre (Xinhua) -- Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine, a voté vendredi l'adoption de l'amendement XII au Code pénal.

L'amendement stipule des sanctions plus sévères pour les actes de corruption.

L'amendement prendra effet le 1er mars 2024. Fin

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