Un juge américain rend public le mandat de perquisition dans la propriété de Trump à Palm Beach - Xinhua - french.news.cn

Un juge américain rend public le mandat de perquisition dans la propriété de Trump à Palm Beach

French.news.cn | 2022-08-13 à 10:10

WASHINGTON, 12 août (Xinhua) -- Un juge américain a autorisé vendredi après-midi à ce que soit rendu public le mandat de perquisition de la propriété Mar-a-Lago de l'ancien président Donald Trump. Cette décision fait suite à la descente menée lundi par des agents du FBI dans ce domaine situé à Palm Beach en Floride.

Ce mandat donnait autorité aux enquêteurs fédéraux à saisir tout document physique portant des marques de classification, ainsi que des informations "concernant la récupération, le stockage ou la transmission d'informations liées à la défense nationale ou de matériel classifié".

Il les autorisait également à saisir tout dossier gouvernemental créé sous la présidence Trump et "toute preuve de l'altération, de la destruction ou de la dissimulation en connaissance de cause de tout dossier gouvernemental et/ou présidentiel, ou de tout document portant des marques de classification".

Un récépissé a recensé 33 articles saisis, dont 11 ensembles de documents décrits comme "classifiés/TS/SCI", c'est à dire "top secret", "secret" ou "confidentiel".

Le mandat énumérait également trois violations criminelles potentielles : dissimulation ou retrait de documents fédéraux, destruction ou altération de documents dans le cadre d'une enquête fédérale et transmission d'informations de défense.

M. Trump a estimé vendredi dans un communiqué que les documents saisis à Mar-a-Lago avaient tous été "déclassifiés", tout en accusant le ministère américain de la Justice de "faire de la politique".

Le ministre américain de la Justice Merrick Garland avait déclaré jeudi à la presse avoir lui-même approuvé la décision de demander cette perquisition, assurant ne pas avoir pris "une telle décision à la légère". "Dans la mesure du possible, la pratique courante consiste à chercher des moyens moins intrusifs comme alternative à une perquisition et à circonscrire étroitement toute perquisition entreprise", avait-il expliqué.

M. Trump aurait emporté des documents classifiés de la Maison Blanche à Mar-a-Lago, lorsque le républicain a quitté ses fonctions en janvier 2021.

Le Presidential Records Act, une loi votée en 1978, exige que tous les documents générés par les présidents soient remis aux Archives nationales (NARA) à la fin de leur administration.

Certains des dossiers présidentiels de M. Trump reçus par la NARA comprenaient des documents papier déchirés par lui-même, selon l'agence fédérale. En janvier, la NARA avait organisé le rapatriement depuis Mar-a-Lago de 15 cartons contenant des documents présidentiels. Fin

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