Tunisie : trois recours déposés contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution - Xinhua - french.news.cn

Tunisie : trois recours déposés contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution

French.news.cn | 2022-07-31 à 03:50

TUNIS, 30 juillet (Xinhua) -- L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de Tunisie a été convoquée par le Tribunal administratif suite au dépôt de trois recours contestant les résultats du référendum du 25 juillet sur la nouvelle Constitution, a-t-on appris samedi auprès de l'instance électorale.

Les trois recours ont été déposés par l'organisation "I Watch" ainsi que les partis "Afek Tounes" et "Al-Chaâb Yourid", ayant participé à la campagne du référendum.

A noter que l'article 145 (nouveau) de la loi organique relative aux élections et aux référendums stipule que les résultats préliminaires des élections et du référendum "peuvent faire objet d'un recours devant la Cour administrative d'appel dans un délai ne dépassant pas trois jours à partir de la date de leur publication (les résultats) par l'ISIE".

L'ISIE a annoncé les résultats préliminaires du référendum le 26 juillet. Avec la présence de recours, l'annonce des résultats définitifs seront proclamés au plus tard le 28 août 2022. Fin

Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn
Sponsored by Xinhua News Agency. Copyright © 2000- XINHUANET.com All rights reserved.