Chine : un projet de loi sur l'aide juridique propose plus de soutien aux régions éloignées

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-08-17 à 15:54

BEIJING, 17 août (Xinhua) -- Un projet de loi délibéré par l'organe législatif suprême de la Chine propose plus de ressources d'aide juridique aux régions éloignées du pays.

Le projet de loi sur l'aide juridique est retourné mardi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour une troisième lecture.

Un mécanisme pour le flux transrégional des ressources des services juridiques sera établi et amélioré, et les avocats et les bénévoles de l'aide juridique seront encouragés à offrir des services d'aide juridique dans les régions où les ressources juridiques sont insuffisantes, indique le projet de loi.

Il définit l'aide juridique comme un service gratuit fourni par l'Etat aux personnes en difficulté financière et à celles qui remplissent les exigences statutaires. Ce service va du conseil juridique à la défense pénale. Fin

 
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Chine : un projet de loi sur l'aide juridique propose plus de soutien aux régions éloignées

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-08-17 à 15:54

BEIJING, 17 août (Xinhua) -- Un projet de loi délibéré par l'organe législatif suprême de la Chine propose plus de ressources d'aide juridique aux régions éloignées du pays.

Le projet de loi sur l'aide juridique est retourné mardi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour une troisième lecture.

Un mécanisme pour le flux transrégional des ressources des services juridiques sera établi et amélioré, et les avocats et les bénévoles de l'aide juridique seront encouragés à offrir des services d'aide juridique dans les régions où les ressources juridiques sont insuffisantes, indique le projet de loi.

Il définit l'aide juridique comme un service gratuit fourni par l'Etat aux personnes en difficulté financière et à celles qui remplissent les exigences statutaires. Ce service va du conseil juridique à la défense pénale. Fin

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