PARIS, 24 juillet (Xinhua) -- Après cinq mois de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, le parlement français a définitivement adopté le projet de loi contre le séparatisme dans la nuit du 23 au 24 juillet.

L'intitulé exact du texte de loi est "Respect des principes de la République" et il a été adopté au lendemain du vote du texte "Prévention d'actes de terrorisme et renseignement" par le parlement, constituant un double arsenal législatif. "Nous nous donnons les moyens de lutter contre ceux qui dévoient la religion pour mettre en cause les valeurs de la République", s'est félicité le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à la suite du vote.

Le projet de loi porte sur l'éducation, la propagation de la haine sur internet et la neutralité du service public. Concernant l'éducation, les conditions d'encadrement de l'instruction à domicile sont durcies. Dès la rentrée 2022, l'instruction en famille (IEF) ne sera autorisée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, ou encore en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif". Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025.

Les écoles hors contrat verront leur encadrement renforcé, notamment par l'introduction d'un "régime de fermeture administrative" en cas de "dérives". Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent elles d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle" et le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément des fédérations agréées.

Concernant la haine en ligne, le texte de loi prévoit la création du nouveau délit de "mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée" aux fins d'exposer cette personne, ou les membres de sa famille, "à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer". Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Dans le service public, le principe de neutralité religieuse des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris, etc.) est inscrit dans la nouvelle loi et les personnes condamnées pour "provocation et apologie d'actes terroristes" seront inscrites au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) et ne pourront plus "exercer des fonctions au contact du public".

Un autre article du projet de loi condamne toute personne "menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics" a une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Toute demande de subvention fera désormais "l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République". Les associations devront ainsi signer un contrat d'engagement républicain. Fin