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French.xinhuanet.com | Publié le 2021-06-19 à 05:21
BRUXELLES, 18 juin (Xinhua) -- Un tribunal bruxellois a ordonné vendredi à AstraZeneca de livrer 50 millions de doses supplémentaires de vaccins anti-COVID-19 aux Etats membres de l'Union européenne d'ici septembre, sous peine de faire face à un maximum de 500 millions d'euros en amendes.
Dans une décision rendue sur une action en justice intentée par la Commission européenne, le Tribunal de première instance de Bruxelles a, à titre de mesures provisoires, ordonné à la société pharmaceutique de fournir 15 millions de doses d'ici le 26 juillet, 20 millions d'ici le 23 août et 15 millions avant le 27 septembre en sus des 30,2 millions de doses déjà livrées dans le cadre de l'accord initial.
En cas de non-respect de ces délais de livraison, AstraZeneca devra payer une pénalité de 10 euros par dose non livrée.
Selon un communiqué de la Commission européenne, la décision du juge est basée sur le fait qu'AstraZeneca a commis une "violation grave" de ses obligations contractuelles avec l'Union européenne.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué la décision, affirmant que le programme de vaccination du bloc reposait sur une base juridique solide.
"Cette décision confirme la position de la Commission : AstraZeneca n'a pas tenu les engagements qu'elle a pris dans le contrat. C'est une bonne chose de voir qu'un juge indépendant le confirme", a-t-elle déclaré dans un communiqué. Fin