La Chine envisage une loi pour interdire la diffamation du personnel militaire

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-06-07 à 18:55

BEIJING, 7 juin (Xinhua) -- Les législateurs chinois envisagent une nouvelle loi interdisant la diffamation du personnel militaire.

Le projet de loi sur la protection du statut, des droits et des intérêts du personnel militaire a été présenté lundi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale en troisième lecture.

Aucune organisation ni aucun individu ne peut calomnier ou dénigrer l'honneur des militaires, les insulter ou diffamer la réputation des membres des forces armées, selon le projet de loi.

Il interdit également la profanation des plaques honorifiques des militaires.

Les procureurs peuvent intenter des procès d'intérêt public contre la diffamation du personnel militaire et la violation de leurs droits et intérêts légitimes ayant gravement affecté l'exercice de leurs fonctions et missions et nui aux intérêts publics de la société, ajoute-t-il. Fin

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn

La Chine envisage une loi pour interdire la diffamation du personnel militaire

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-06-07 à 18:55

BEIJING, 7 juin (Xinhua) -- Les législateurs chinois envisagent une nouvelle loi interdisant la diffamation du personnel militaire.

Le projet de loi sur la protection du statut, des droits et des intérêts du personnel militaire a été présenté lundi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale en troisième lecture.

Aucune organisation ni aucun individu ne peut calomnier ou dénigrer l'honneur des militaires, les insulter ou diffamer la réputation des membres des forces armées, selon le projet de loi.

Il interdit également la profanation des plaques honorifiques des militaires.

Les procureurs peuvent intenter des procès d'intérêt public contre la diffamation du personnel militaire et la violation de leurs droits et intérêts légitimes ayant gravement affecté l'exercice de leurs fonctions et missions et nui aux intérêts publics de la société, ajoute-t-il. Fin

010020070770000000000000011100001399940701