Israël et les EAU signent un traité pour éviter la double imposition et encourager les investissements

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-05-31 à 21:12

JERUSALEM, 31 mai (Xinhua) -- Israël et les Emirats arabes unis (EAU) ont signé leur premier traité fiscal, a annoncé lundi le ministère israélien des Finances dans un communiqué.

"Le traité est un pilier majeur des relations entre les deux pays, il apporte de la certitude aux investisseurs et encourage les investissements et la coopération dans le milieu des affaires", selon le communiqué.

Israël et les EAU ont signé un accord de normalisation historique le 15 septembre dernier à la Maison Blanche.

En plus des dispositions relatives à la non-discrimination, à l'échange d'informations et à la prévention des abus, le traité prévoit une réduction des taux d'imposition afin d'éviter une double imposition.

Le traité, sujet à la ratification du gouvernement et du Parlement israéliens, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

"Le traité fiscal, accompagné d'un accord sur la protection des investissements et de mémorandums d'entente signés par les deux pays, pose les bases pour développer la coopération économique", a souligné le ministère. Fin

 
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Israël et les EAU signent un traité pour éviter la double imposition et encourager les investissements

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-05-31 à 21:12

JERUSALEM, 31 mai (Xinhua) -- Israël et les Emirats arabes unis (EAU) ont signé leur premier traité fiscal, a annoncé lundi le ministère israélien des Finances dans un communiqué.

"Le traité est un pilier majeur des relations entre les deux pays, il apporte de la certitude aux investisseurs et encourage les investissements et la coopération dans le milieu des affaires", selon le communiqué.

Israël et les EAU ont signé un accord de normalisation historique le 15 septembre dernier à la Maison Blanche.

En plus des dispositions relatives à la non-discrimination, à l'échange d'informations et à la prévention des abus, le traité prévoit une réduction des taux d'imposition afin d'éviter une double imposition.

Le traité, sujet à la ratification du gouvernement et du Parlement israéliens, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

"Le traité fiscal, accompagné d'un accord sur la protection des investissements et de mémorandums d'entente signés par les deux pays, pose les bases pour développer la coopération économique", a souligné le ministère. Fin

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