Chine : la loi amendée sur les droits d'auteur prévoit un durcissement des sanctions

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-05-31 à 13:01

BEIJING, 31 mai (Xinhua) -- La loi amendée sur les droits d'auteur de la Chine entrera en vigueur le 1er juin, augmentant le plafond de dommages-intérêts de 500.000 yuans (environ 78.515 dollars) à cinq millions de yuans.

En cas d'infraction intentionnelle dans des circonstances graves, des dommages à caractère punitif seront appliqués à une valeur au moins égale aux dommages, mais inférieure à cinq fois ce montant, selon la loi.

Elle modifie également la formulation actuelle des "œuvres cinématographiques et des œuvres créées d'une manière similaire à la cinématographie" en "œuvres audiovisuelles", élargissant ainsi le champ d'application de la protection des droits d'auteur. Fin

 
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Chine : la loi amendée sur les droits d'auteur prévoit un durcissement des sanctions

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-05-31 à 13:01

BEIJING, 31 mai (Xinhua) -- La loi amendée sur les droits d'auteur de la Chine entrera en vigueur le 1er juin, augmentant le plafond de dommages-intérêts de 500.000 yuans (environ 78.515 dollars) à cinq millions de yuans.

En cas d'infraction intentionnelle dans des circonstances graves, des dommages à caractère punitif seront appliqués à une valeur au moins égale aux dommages, mais inférieure à cinq fois ce montant, selon la loi.

Elle modifie également la formulation actuelle des "œuvres cinématographiques et des œuvres créées d'une manière similaire à la cinématographie" en "œuvres audiovisuelles", élargissant ainsi le champ d'application de la protection des droits d'auteur. Fin

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