Le gouvernement russe approuve un projet de loi sur la sortie du traité Ciel ouvert

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-05-06 à 04:27

MOSCOU, 5 mai (Xinhua) -- Le gouvernement russe a déclaré mercredi avoir approuvé un projet de loi concernant le retrait de ce pays du traité de contrôle des armements Ciel ouvert (Open Skies), ajoutant qu'il soumettrait ce document au président Vladimir Poutine.

Conformément aux obligations de la procédure juridique, M. Poutine soumettra ensuite le projet de loi à la délibération et au vote du Parlement, avant de le promulguer finalement une fois adopté, ce qui mettra officiellement fin à la participation de la Russie à ce traité.

Le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé le 15 janvier que son pays avait entamé des procédures nationales en vue de se retirer du traité Ciel ouvert, suite à la décision similaire de Washington.

Le ministère a critiqué le retrait des Etats-Unis de ce traité le 22 novembre 2020 "sous un prétexte artificiel", estimant que ce pays avait ce faisant rompu l'équilibre des intérêts, mis à mal gravement le fonctionnement du traité, et sapé son rôle de mesure de confiance et de sécurité.

Le traité multilatéral Ciel ouvert (Open Skies), entré en vigueur en 2002, autorise les Etats qui en sont membres à effectuer des vols de reconnaissance, au moyen d'appareils non armés et sous réserve d'un préavis de courte durée, au dessus de la totalité des territoires des autres parties, afin de collecter des données sur leurs forces et activités militaires. Fin

 
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Le gouvernement russe approuve un projet de loi sur la sortie du traité Ciel ouvert

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MOSCOU, 5 mai (Xinhua) -- Le gouvernement russe a déclaré mercredi avoir approuvé un projet de loi concernant le retrait de ce pays du traité de contrôle des armements Ciel ouvert (Open Skies), ajoutant qu'il soumettrait ce document au président Vladimir Poutine.

Conformément aux obligations de la procédure juridique, M. Poutine soumettra ensuite le projet de loi à la délibération et au vote du Parlement, avant de le promulguer finalement une fois adopté, ce qui mettra officiellement fin à la participation de la Russie à ce traité.

Le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé le 15 janvier que son pays avait entamé des procédures nationales en vue de se retirer du traité Ciel ouvert, suite à la décision similaire de Washington.

Le ministère a critiqué le retrait des Etats-Unis de ce traité le 22 novembre 2020 "sous un prétexte artificiel", estimant que ce pays avait ce faisant rompu l'équilibre des intérêts, mis à mal gravement le fonctionnement du traité, et sapé son rôle de mesure de confiance et de sécurité.

Le traité multilatéral Ciel ouvert (Open Skies), entré en vigueur en 2002, autorise les Etats qui en sont membres à effectuer des vols de reconnaissance, au moyen d'appareils non armés et sous réserve d'un préavis de courte durée, au dessus de la totalité des territoires des autres parties, afin de collecter des données sur leurs forces et activités militaires. Fin

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