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French.xinhuanet.com | Publié le 2021-04-27 à 05:01
BRUXELLES, 26 avril (Xinhua) -- La Commission européenne a lancé une action en justice contre la firme pharmaceutique suédo-britannique AstraZeneca, pour non respect de ses engagements de livraisons du vaccin éponyme contre la COVID-19, a annoncé lundi la Commission européenne.
"Les termes du contrat n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en mesure de mettre une stratégie fiable de livraison de vaccins en temps et en heure", a expliqué lundi le porte-parole de l'exécutif européen.
AstraZeneca n'a livré à l'UE que 30 millions de doses de vaccin au premier trimestre, sur les 120 millions prévues dans le contrat. Au deuxième trimestre, la firme ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
Ces livraisons inférieures aux prévisions du vaccin AstraZeneca freinent les campagnes de vaccination dans l'UE.
La Présidente de la commission européenne, Ursula Von der Leyen, a rappelé lors du sommet européen du 26 mars, que "AstraZeneca ne respectait pas ses obligations contractuelles" Elle a lancé également un appel au laboratoire pour qu'il rattrape ses importants retards de livraison de son vaccin aux 27 Etats membres de l'UE.
Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission européenne et les 27 États s'engagent à régler tout litige éventuel devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles.
Rappelons cependant que le laboratoire AstraZeneca a d'autres contrats à honorer, notamment avec le Royaume-Uni. Ce vaccin avait été autorisé au Royaume-Uni en fin décembre, soit un mois plus tôt que dans l'UE.