BEIJING, 31 mars (Xinhua) -- Afin de garantir que la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) soit administrée par des patriotes, la plus haute législature chinoise a voté au début du mois une amélioration de son système électoral.

Une telle amélioration, selon les analystes, aide à combler les lacunes et à remédier aux défauts du système électoral existant, ouvrant la voie à la prospérité et à la stabilité à long terme de Hong Kong, ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique "un pays, deux systèmes".

Préserver le développement normal et les intérêts du peuple, expulser les insurgés et les séparatistes du gouvernement pour s'assurer que le pays ou une ville ne soient administrés que par ceux qui l'aiment, est une pratique courante dans presque tous les pays du monde.

Le patriotisme constitue la moindre des attentes d'un pays envers ses fonctionnaires. Les pays occidentaux ne font pas exception, même si certains d'entre eux ont lancé des accusations contre la Chine pour avoir mis en œuvre son principe de "patriotes gouvernant Hong Kong".

Voici quelques faits sur la façon dont ces pays qui dénigrent la Chine appliquent ce même principe en vue de préserver leur propre sécurité nationale.

Etats-Unis

◆ La loyauté envers la Constitution est un critère pour tous les agents publics aux Etats-Unis, leur interdisant explicitement d'exercer toute fonction publique en cas de violation de leur devoir de loyauté. La loi américaine définit clairement les obligations fondamentales du service public et le premier de ces principes généraux est de prêter serment de sa loyauté envers la Constitution et les lois du pays.

◆ Selon la "liste négative" de la loi américaine, aucune personne n'est autorisée à servir en tant que fonctionnaire si elle préconise le renversement de la forme constitutionnelle de gouvernement, participe à une grève contre le gouvernement américain ou adhère à une organisation qui se livre à de telles activités. Les employés du gouvernement américain sont légalement obligés de signer un affidavit confirmant qu'ils ne sont concernés par aucun des points susmentionnés. Ceux ayant fait de fausses déclarations sont passibles de sanctions pénales. La Constitution américaine et le droit pénal stipulent également clairement que les personnes qui commettent des crimes tels que l'émeute et la trahison sont incapables d'assumer des fonctions publiques aux Etats-Unis.

◆ La Chambre des représentants et le Sénat qui forment le Congrès (Parlement) américain ont tous deux des commissions d'éthique indépendantes, qui sont chargées de surveiller et d'enquêter sur les éventuels actes malveillants commis par les membres du Congrès. Dans l'histoire du pays, 20 parlementaires ont ainsi été expulsés pour des motifs tels que soutien aux Confédérés ou corruption.

◆ En vertu de l'article VI de la Constitution américaine, les membres du Congrès ainsi que tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires du gouvernement fédéral comme des Etats sont liés par un serment ou une affirmation comme quoi ils soutiennent la Constitution. La loi américaine précise en outre que toutes les personnes exerçant des fonctions publiques doivent prêter serment.

◆ Les Etats-Unis ont acté un grand nombre de lois électorales. Au cours des deux dernières années, les membres du Congrès ont présenté plus de 40 propositions de loi pour améliorer le système électoral. Le jour même où la plus haute législature chinoise a annoncé son projet pour améliorer le système électoral de Hong Kong, la Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté une "Loi pour le peuple" pour améliorer le système électoral et en assurer la sécurité.

◆ Le gouvernement fédéral américain est chargé de l'amélioration du système électoral national. En termes d'éligibilité, les personnes qui enfreignent leur devoir de loyauté sont explicitement interdites de se présenter aux élections, ou sont passibles de sanctions pénales. Le système électoral limite également l'influence étrangère sur les candidats pendant le processus électoral. Par exemple, la loi fédérale sur la campagne électorale (Federal Election Campaign Act) interdit explicitement aux ressortissants étrangers de fournir un soutien financier à toute élection politique sous quelle forme que ce soit, et la loi sur l'inscription des agents étrangers (Foreign Agent Registration Act) stipule que les agents étrangers doivent s'identifier lorsqu'ils communiquent avec les candidats.

◆ Au delà des règles électorales officielles, la culture électorale basée sur le patriotisme est une "règle du jeu" que les candidats doivent respecter. Afin de gagner le soutien des électeurs, les candidats de différents partis doivent tout mettre en œuvre pour afficher leur patriotisme pendant la campagne, car l'opinion publique a généralement des attentes élevées et des exigences strictes dans ce domaine.

Royaume-Uni

◆ Le Royaume-Uni définit des exigences claires en matière de loyauté des fonctionnaires envers le pays. Pour réprimer les crimes tels que la sécession, la subversion, la collusion avec des forces extérieures et la divulgation de secrets nationaux, garantir la loyauté envers le pays et préserver la sécurité nationale, le Royaume-Uni a promulgué un ensemble de lois, notamment une sur la trahison en 1351, une dite loi sur le crime de trahison en 1848 et la législation sur les secrets officiels de 1989. Ces lois s'appliquent également aux fonctionnaires. Des peines supplémentaires leur sont infligées s'ils commettent des crimes contre la sécurité nationale. Si un fonctionnaire est reconnu coupable de trahison, il perdra automatiquement ses droits à la retraite, en plus des sanctions disciplinaires habituelles.

◆ Le code de conduite des membres du Parlement stipule qu'ils "ont le devoir d'être fidèles et de porter une véritable allégeance à Sa Majesté la Reine, à ses héritiers et à ses successeurs" et ils "ont le devoir général d'agir dans l'intérêt de la nation dans son ensemble". Le code de la fonction publique indique également que "les fonctionnaires sont des serviteurs de la Couronne et ont un devoir de loyauté envers elle en tant que leur employeur".

◆ Le système de serment au Royaume-Uni comprend un ensemble d'actes et couvre un large éventail de personnes. Plusieurs lois, dont la loi sur les serments parlementaires de 1866, la loi sur les serments promissoires de 1868 et la loi sur les serments de 1978, stipulent que les fonctionnaires doivent prêter serment, notamment le serment d'allégeance, le serment officiel et le serment judiciaire. Les fonctionnaires des administrations locales sont également tenus de prêter serment. Par exemple, la loi de 1998 sur l'Ecosse prévoit que les membres du Parlement écossais, les ministres et les ministres de second rang sont tenus de prêter le serment d'allégeance et le serment officiel conformément à la loi de 1868 sur les serments promissoires. Pour les juges, la prestation d'un serment judiciaire est requise.

◆ Le Royaume-Uni exige que le serment soit prononcé solennellement et publiquement. Si un fonctionnaire spécifié dans l'annexe jointe au texte principal refuse ou néglige de prêter serment, lorsque tout serment qu'il doit prêter en vertu de la loi est dûment présenté, il doit, s'il est déjà entré en fonction, quitter celle-ci, et s'il n'est pas entré en fonction, être disqualifié.

◆ Au Royaume-Uni, le gouvernement central joue un rôle de premier plan dans les élections locales afin de maintenir la sécurité électorale nationale et l'ordre constitutionnel. Le système électoral de chaque région est décidé par le gouvernement central. A l'heure actuelle, le Royaume-Uni a promulgué plus de 200 lois, ordonnances et règles relatives à l'élection des membres du Parlement, des maires et des superviseurs de police en Angleterre, en Ecosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Par exemple, avec le plus haut degré d'autonomie, le système électoral écossais a été fixé par le Scotland Act adopté par le Parlement britannique en 1998, pour être ensuite modifié en 2012.

◆ Le Royaume-Uni restreint strictement les dons étrangers à ses partis politiques. Il prescrit que les partis politiques ne peuvent accepter des dons supérieurs à 500 livres (690 dollars), et uniquement de la part de "donateurs autorisés", ce qui exclut les individus et les institutions étrangers.

Allemagne

◆ La Loi fondamentale de l'Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, la Constitution allemande) et la loi sur la fonction publique fédérale stipulent que les fonctionnaires exerçant un pouvoir relatif aux affaires de souveraineté nationale doivent respecter les règles de service et de loyauté définies par le droit public. Si les fonctionnaires s'engagent dans des activités qui violent l'ordre fondamental de la liberté et de la démocratie tel que défini par la Constitution, ou participent à des activités qui menacent l'existence ou la sécurité de la République fédérale d'Allemagne, ils sont considérés comme ayant manqué à leurs devoirs.

◆ Selon l'article 64 de la loi fédérale sur la fonction publique, les fonctionnaires doivent s'engager par serment à protéger la Loi fondamentale, ainsi que toutes les lois applicables en Allemagne, et remplir fidèlement leurs fonctions.

◆ Le devoir particulier de loyauté des fonctionnaires allemands envers le pays et sa Constitution a été confirmé et clarifié par la Cour constitutionnelle fédérale dans un précédent judiciaire en 1975. Dans la pratique, les fonctionnaires allemands sont non seulement tenus de maintenir fidèlement l'ordre constitutionnel auquel ils ont prêté serment d'allégeance et s'abstenir de participer à des activités qui portent atteinte à l'ordre constitutionnel, mais ils sont également tenus d'observer un degré plus élevé d'obligations de loyauté, comme ne pas participer à des grèves ou à des mouvements non coopératifs qui affaiblissent l'efficacité des opérations gouvernementales, sous peine d'être considérés comme violant leurs obligations de service et faisant preuve de déloyauté envers le gouvernement.

◆ L'article 21 de la Loi fondamentale allemande stipule que les partis qui, en raison de leurs objectifs ou du comportement de leurs adhérents, cherchent à saper ou à abolir l'ordre fondamental démocratique libre ou à mettre en danger l'existence de la République fédérale d'Allemagne, sont inconstitutionnels.

◆ L'Allemagne a mis en place un système de contrôle pour éviter, surveiller et sanctionner les violations des obligations de loyauté de ses fonctionnaires. L'Allemagne a adopté une série de lois et de règlements, tels que la Loi fondamentale, la loi sur la fonction publique fédérale, la loi disciplinaire fédérale et les règles sur l'intégrité, afin de superviser l'exécution des tâches de ses fonctionnaires.

France

◆ La Constitution française souligne que la France est une République indivisible et qu'aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale.

◆ Le Livre IV du Code pénal français énumère divers "crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique" ainsi que les peines correspondantes, notamment les atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national, les atteintes à la paix publique, la trahison et l'espionnage, etc.

◆ La Constitution française stipule que "les partis et groupements politiques concourent à l'exercice du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

◆ La France a mis en place un organe spécial de surveillance des élections pour assurer la fonction de contrôle. Au niveau central, il existe un comité national de supervision mis en place par le ministère de l'Intérieur, qui est chargé de superviser le processus électoral national et le respect des principes électoraux fondamentaux dans la campagne électorale.

Canada

◆ Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique promulgué par le gouvernement canadien en 2003, devenu en 2012 Code de valeurs et d'éthique du service public, impose notamment un devoir de loyauté aux fonctionnaires et leur interdit de critiquer publiquement leur gouvernement. Toute violation peut conduire à un licenciement.

◆ La Loi constitutionnelle de 1867 (The Constitution Act, 1867) stipule que tout membre du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada doit, avant de siéger, prêter et souscrire le serment d'allégeance devant le gouverneur général ou une personne autorisée par lui, tout comme tout membre d'un conseil législatif ou d'une assemblée législative d'une province.

◆ La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit qu'un sénateur sera disqualifié s'il "prête serment ou souscrit une déclaration ou une reconnaissance d'allégeance, obéissance ou attachement à une puissance étrangère, ou s'il accomplit un acte qui le rend sujet ou citoyen, ou lui confère les droits et les privilèges d'un sujet ou citoyen d'une puissance étrangère", ou "s'il est atteint de trahison ou convaincu de félonie ou tout autre crime infamant".

Australie

◆ La loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie (The Commonwealth of Australia Constitution Act) stipule que toute personne qui : (I) est sous le coup d'une quelconque reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou bénéficie des droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère ; ou (II) est accusé de trahison, ou a été reconnu coupable et est sous le coup d'une condamnation, ou est sujet à être condamné, pour tout délit puni par la loi du Commonwealth ou d'un Etat d'un emprisonnement d'un an ou plus, sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants.

◆ La loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie stipule que chaque sénateur et chaque membre de la Chambre des représentants doive, avant de prendre leurs fonctions, prêter et souscrire devant le gouverneur général, ou une personne autorisée par lui, un serment ou une affirmation d'allégeance sous la forme prévue à l'annexe de la Constitution.

◆ La loi sur la fonction publique de 1999 stipule qu'un employé de la fonction publique australienne en poste à l'étranger doit à tout moment se comporter de manière à préserver la bonne réputation de l'Australie. Toute infraction peut entraîner un licenciement, une réduction de salaire, des déductions sur le salaire sous forme d'amende ou une réaffectation des fonctions.

◆ Les "Directives pour les employés et les agences de la fonction publique australienne : comportement personnel sur les réseaux sociaux", publiées par le gouvernement australien en 2017, réglementent le comportement des fonctionnaires sur Internet et leur interdisent de critiquer le gouvernement en ligne.