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French.xinhuanet.com | Publié le 2021-03-16 à 04:30
BRUXELLES, 15 mars (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) a initié une procédure formelle d'infraction contre le Royaume-Uni en envoyant lundi une lettre de mise en demeure à l'ancien Etat membre, l'accusant de violation des dispositions matérielles du protocole sur l'Irlande du Nord et de l'obligation d'agir de bonne foi imposée par l'accord de Brexit.
C'est la deuxième fois en l'espace de six mois que le gouvernement britannique enfreint le droit international, a souligné la Commission européenne dans un communiqué.
Il y a quelques temps, le Royaume-Uni a en effet prolongé unilatéralement la période de grâce permettant d'éviter le rétablissement de contrôles douaniers sur les marchandises allant du Royaume-Uni vers l'Irlande du Nord. Cette période devait expirer à la fin du mois de mars, mais le Royaume-Uni a décrété qu'elle serait prolongée jusqu'en octobre.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré vendredi que la décision de suspendre l'application de certains aspects du protocole sur l'Irlande du Nord était "légale" et "juste".
"Nous pensons en effet que c'est légal, et nous pensons aussi que c'est juste, compte tenu de l'impact (du protocole) sur le processus de paix et sur l'accord du Vendredi Saint, ainsi que de la nécessité d'obtenir le consentement des deux communautés concernées", a indiqué M. Johnson, en référence à un accord signé en avril 1998 pour mettre fin au conflit en Irlande du Nord.
Rejetant les affirmations de M. Johnson, le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic a déclaré que le protocole sur l'Irlande du Nord était au contraire le seul moyen de protéger l'accord du Vendredi Saint, de préserver la paix et la stabilité dans la région, d'éviter le rétablissement d'une véritable "frontière dure" sur l'île d'Irlande, et de maintenir l'intégrité du marché unique de l'UE.
"Les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni compromettent son objectif même, et sapent la confiance entre nous", a indiqué M. Sefcovic, exhortant le Royaume-Uni à appliquer correctement le protocole et à résoudre les éventuels problèmes au sein du Comité mixte UE-Royaume-Uni, sans recourir à d'autres moyens juridiques.
Le protocole sur l'Irlande du Nord, une partie intégrante de l'accord de Brexit, a été ratifié à la fois par l'UE et par le Royaume-Uni, et est en vigueur depuis le 1er février 2020.