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L'amélioration du système électoral de Hong Kong a une base constitutionnelle et juridique ferme

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2021-03-12 à 19:25

BEIJING, 12 mars (Xinhua) -- La décision de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur l'amélioration du système électoral de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) a une base constitutionnelle solide, une base juridique suffisante, et une force juridique incontestable, a déclaré vendredi un responsable chinois.

Zhang Yong, chef adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a fait ces remarques lors d'une conférence de presse.

Faisant la lumière sur la base constitutionnelle de la décision de l'APN, M. Zhang a indiqué que la Constitution de la République populaire de Chine était applicable dans la RASHK et avait la force juridique suprême et universelle dans le pays.

L'objectif fondamental de la politique "un pays, deux systèmes" est de sauvegarder l'unité nationale et l'intégrité territoriale, et de maintenir la prospérité et la stabilité de Hong Kong, a ajouté M. Zhang.

La Loi fondamentale de la RASHK, qui a été formulée en conformité avec la Constitution, établit les principes et les conditions préalables pour les systèmes de fonctionnement de la région, a expliqué M. Zhang, notant que ces principes comprennent "l'administration de Hong Kong par les Hongkongais" avec les patriotes comme corps principal et un haut degré d'autonomie qui vient de l'autorisation par les autorités centrales.

La Constitution et la Loi fondamentale constituent ensemble la base constitutionnelle de la RASHK selon le principe "un pays, deux systèmes", qui est le fondement de tous les systèmes qui sont mis en œuvre dans la RASHK, a affirmé M. Zhang.

Les systèmes et mécanismes pertinents doivent être amendés et améliorés s'ils ne sont pas conformes à la base constitutionnelle, ou s'ils violent ou même endommagent la base constitutionnelle, a ajouté M. Zhang.

La décision de l'APN a une base juridique suffisante puisque la Constitution autorise l'APN à déterminer l'établissement d'une région administrative spéciale et de ses systèmes, et le système électoral de la RASHK est l'essence du système politique de la région, a rappelé M. Zhang, ajoutant que les autorités centrales ont le pouvoir de décision sur les systèmes impliquant la RASHK.

La décision de l'APN est d'une force juridique incontestable, et elle doit être strictement suivie par le Comité permanent de l'APN lors de l'amendement des annexes I et II de la Loi fondamentale, et par la RASHK lors de la révision des lois locales concernées, a noté M. Zhang.

 
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L'amélioration du système électoral de Hong Kong a une base constitutionnelle et juridique ferme

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BEIJING, 12 mars (Xinhua) -- La décision de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur l'amélioration du système électoral de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) a une base constitutionnelle solide, une base juridique suffisante, et une force juridique incontestable, a déclaré vendredi un responsable chinois.

Zhang Yong, chef adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a fait ces remarques lors d'une conférence de presse.

Faisant la lumière sur la base constitutionnelle de la décision de l'APN, M. Zhang a indiqué que la Constitution de la République populaire de Chine était applicable dans la RASHK et avait la force juridique suprême et universelle dans le pays.

L'objectif fondamental de la politique "un pays, deux systèmes" est de sauvegarder l'unité nationale et l'intégrité territoriale, et de maintenir la prospérité et la stabilité de Hong Kong, a ajouté M. Zhang.

La Loi fondamentale de la RASHK, qui a été formulée en conformité avec la Constitution, établit les principes et les conditions préalables pour les systèmes de fonctionnement de la région, a expliqué M. Zhang, notant que ces principes comprennent "l'administration de Hong Kong par les Hongkongais" avec les patriotes comme corps principal et un haut degré d'autonomie qui vient de l'autorisation par les autorités centrales.

La Constitution et la Loi fondamentale constituent ensemble la base constitutionnelle de la RASHK selon le principe "un pays, deux systèmes", qui est le fondement de tous les systèmes qui sont mis en œuvre dans la RASHK, a affirmé M. Zhang.

Les systèmes et mécanismes pertinents doivent être amendés et améliorés s'ils ne sont pas conformes à la base constitutionnelle, ou s'ils violent ou même endommagent la base constitutionnelle, a ajouté M. Zhang.

La décision de l'APN a une base juridique suffisante puisque la Constitution autorise l'APN à déterminer l'établissement d'une région administrative spéciale et de ses systèmes, et le système électoral de la RASHK est l'essence du système politique de la région, a rappelé M. Zhang, ajoutant que les autorités centrales ont le pouvoir de décision sur les systèmes impliquant la RASHK.

La décision de l'APN est d'une force juridique incontestable, et elle doit être strictement suivie par le Comité permanent de l'APN lors de l'amendement des annexes I et II de la Loi fondamentale, et par la RASHK lors de la révision des lois locales concernées, a noté M. Zhang.

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