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Les législateurs chinois discutent de la loi sur la protection des zones humides

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2021-01-20 à 17:57

BEIJING, 20 janvier (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont commencé mercredi à délibérer sur un projet de loi sur la protection des zones humides, la première législation nationale du pays sur la conservation de ses lacs et marais.

Le projet a été soumis à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en première lecture.

Dans le cadre du renforcement de la gestion des zones humides, le projet stipule qu'un catalogue national des zones humides importantes doit être compilé par les autorités forestières et des prairies et autres départements connexes du Conseil des Affaires d'Etat, tandis que les gouvernements provinciaux doivent compiler des catalogues des zones humides importantes relevant de leur juridiction.

Le projet interdit à toute organisation ou personne de détruire l'habitat des oiseaux et la vie aquatique dans les zones humides.

Ceux qui enfreignent la loi peuvent être condamnés à une amende allant jusqu'à 1 million de yuans (environ 154.523 dollars) ou à des sanctions pénales si leurs infractions constituent des crimes, selon le projet.

 
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Les législateurs chinois discutent de la loi sur la protection des zones humides

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-01-20 à 17:57

BEIJING, 20 janvier (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont commencé mercredi à délibérer sur un projet de loi sur la protection des zones humides, la première législation nationale du pays sur la conservation de ses lacs et marais.

Le projet a été soumis à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en première lecture.

Dans le cadre du renforcement de la gestion des zones humides, le projet stipule qu'un catalogue national des zones humides importantes doit être compilé par les autorités forestières et des prairies et autres départements connexes du Conseil des Affaires d'Etat, tandis que les gouvernements provinciaux doivent compiler des catalogues des zones humides importantes relevant de leur juridiction.

Le projet interdit à toute organisation ou personne de détruire l'habitat des oiseaux et la vie aquatique dans les zones humides.

Ceux qui enfreignent la loi peuvent être condamnés à une amende allant jusqu'à 1 million de yuans (environ 154.523 dollars) ou à des sanctions pénales si leurs infractions constituent des crimes, selon le projet.

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