BEIJING, 31 décembre (Xinhua) -- Le traité d'investissement Chine-UE offrira plus d'opportunités d'investissement aux entreprises des deux parties et fournira un meilleur environnement commercial via des engagements d'accès au marché de haut niveau et des règles de concurrence loyale de haut niveau, a déclaré mercredi le ministère du Commerce.

L'accord adopte un traitement national pré-établissement avec une liste négative à l'égard de l'accès au marché, a annoncé un fonctionnaire du ministère lors d'un point de presse, après que les deux parties ont achevé les négociations sur l'accord d'investissement comme prévu.

Pour la première fois, la Chine promet d'introduire des listes négatives pour toutes les industries, dont les secteurs des services et non-tertiaires, afin de s'aligner avec la liste négative pour le système de gestion des investissements étrangers conformément à la loi sur les investissements étrangers, a indiqué le fonctionnaire en réponse à des questions de la presse.

L'UE promet également d'accorder à la Chine un accès au marché à un niveau relativement élevé, a déclaré le fonctionnaire.

En ce qui concerne les restrictions d'accès au marché non discriminatoires envers les investissements étrangers, mais ayant un impact significatif sur l'établissement et le fonctionnement des entreprises, la Chine et l'UE promettront de ne pas imposer de restrictions dans la plupart des domaines économiques, notamment en termes de production, de direction, de recherche et de développement au niveau local, de performance des exportations et d'établissement des sièges, a indiqué le responsable.

Les transferts de devises et l'entrée et le séjour du personnel concernant les investissements seront autorisés, selon le fonctionnaire.

Au regard des règles de concurrence loyale, les deux parties créeront un environnement commercial fondé sur la loi et parviendront à un consensus sur les sujets concernant les entreprises étatiques, la transparence des subventions, le transfert de technologies, l'établissement des normes, l'application de la loi administrative et la réglementation financière, qui sont étroitement liés au fonctionnement des entreprises, a ajouté le responsable.