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French.xinhuanet.com | Publié le 2020-12-22 à 14:52
BEIJING, 22 décembre (Xinhua) -- Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé mardi sa 24e session pour examiner de multiples projets de loi et révisions de loi.
Au cours de la session de cinq jours, les législateurs examineront les projets de loi sur la conservation du fleuve Yangtsé, la promotion de la revitalisation rurale, les garde-côtes, le port de libre-échange de Hainan et le personnel de surveillance, ainsi que sur la prévention du gaspillage alimentaire, la lutte contre la criminalité organisée et la protection du statut, des droits et des intérêts du personnel militaire.
Ils doivent également délibérer sur un projet d'amendement au Code pénal et des projets d'amendement à la loi organique de l'APN et aux règles de procédure de l'APN.
Selon l'ordre du jour de la session, les législateurs délibéreront sur les projets de révision de la loi sur la prévention de la délinquance juvénile, de la loi sur la défense nationale, de la loi sur la sécurité du trafic maritime, de la loi sur le service militaire et de la loi sur la protection des installations militaires.
Les projets de décisions concernant l'amélioration de la gestion des actifs d'Etat et la création de la cour des DPI du port de libre-échange de Hainan seront également examinés.
Un projet de décision sur la convocation de la quatrième session annuelle de la 13e APN sera soumis à la session pour délibération.
L'ordre du jour proposé comprend également des rapports, y compris un rapport sur les rectifications des problèmes rencontrés dans l'exécution du budget central de 2019 et d'autres questions budgétaires, un rapport de travail sur la lutte contre la pauvreté, un rapport sur la conservation des aliments et la prévention du gaspillage ainsi qu'un rapport sur l'application de la loi sur la lutte contre la concurrence déloyale.