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France : Bercy prolonge d'un an les mesures renforçant le contrôle des investissements étrangers en France

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-12-19 à 03:30

PARIS, 18 décembre (Xinhua) -- La France va prolonger d'un an les mesures renforçant le contrôle des investissements étrangers en France instaurées durant la crise sanitaire, a annoncé vendredi Bercy dans un communiqué.

"Le contexte de crise a conduit Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, à renforcer, en avril et juillet 2020, la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (...) Au regard de la crise sanitaire et économique qui perdure, il est nécessaire de maintenir notre vigilance vis-à-vis de ces entreprises. Bruno Le Maire a donc décidé de prolonger la mesure d'abaissement du seuil jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020", a fait savoir Bercy.

Le ministère français de l'Economie a également précisé que "certaines des sociétés exerçant des activités présentant des enjeux d'ordre et de sécurité publics ou de défense nationale, peuvent en effet être fragilisées par la crise et faire l'objet de prises de participation minoritaires opportunistes, faisant ainsi peser un risque sur la sécurité nationale."

"Dans ces temps de crise économique, nous devons garantir la protection de nos entreprises stratégiques. Nous maintiendrons donc le seuil du contrôle des investissements étrangers en France à 10%", a déclaré Bruno Le Maire.

Le seuil de contrôle était auparavant de 25%. Tout investisseur non européen qui souhaiterait investir plus de 10% devra faire une demande à la Direction générale du Trésor qui sera en droit de le refuser ou de demander davantage d'investigations sous 10 jours.

 
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France : Bercy prolonge d'un an les mesures renforçant le contrôle des investissements étrangers en France

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-12-19 à 03:30

PARIS, 18 décembre (Xinhua) -- La France va prolonger d'un an les mesures renforçant le contrôle des investissements étrangers en France instaurées durant la crise sanitaire, a annoncé vendredi Bercy dans un communiqué.

"Le contexte de crise a conduit Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, à renforcer, en avril et juillet 2020, la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (...) Au regard de la crise sanitaire et économique qui perdure, il est nécessaire de maintenir notre vigilance vis-à-vis de ces entreprises. Bruno Le Maire a donc décidé de prolonger la mesure d'abaissement du seuil jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020", a fait savoir Bercy.

Le ministère français de l'Economie a également précisé que "certaines des sociétés exerçant des activités présentant des enjeux d'ordre et de sécurité publics ou de défense nationale, peuvent en effet être fragilisées par la crise et faire l'objet de prises de participation minoritaires opportunistes, faisant ainsi peser un risque sur la sécurité nationale."

"Dans ces temps de crise économique, nous devons garantir la protection de nos entreprises stratégiques. Nous maintiendrons donc le seuil du contrôle des investissements étrangers en France à 10%", a déclaré Bruno Le Maire.

Le seuil de contrôle était auparavant de 25%. Tout investisseur non européen qui souhaiterait investir plus de 10% devra faire une demande à la Direction générale du Trésor qui sera en droit de le refuser ou de demander davantage d'investigations sous 10 jours.

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