french.xinhuanet.com
 

Etats-Unis : la Cour suprême autorise les procureurs à accéder aux dossiers financiers de Donald Trump

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-07-10 à 02:19


(Xinhua/Liu Jie)

WASHINGTON, 9 juillet (Xinhua) -- La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué jeudi pour l'heure les assignations à comparaître émises par la Chambre des représentants dirigée par les Démocrates portant sur les dossiers financiers du président Donald Trump, tout en autorisant les procureurs de Manhattan à y accéder.

La cour, par sept voix sur deux, a décidé que Donald Trump ne pouvait pas bloquer une assignation à comparaître sur ses dossiers financiers émise par le procureur du district démocrate de Manhattan, Cyrus Vance, le président n'étant pas à l'abri d'une enquête criminelle.

Mais, parallèlement, la cour a aussi refusé de rendre une décision définitive sur la question de savoir si les commissions du Congrès peuvent avoir accès aux dossiers financiers de Donald Trump, renvoyant la question aux tribunaux inférieurs.

Selon les médias locaux, cette décision signifie que les dossiers financiers du président, et notamment ses déclarations de revenus, pourraient être à l'abri du contrôle du public jusqu'après les élections générales de novembre.

   1 2   

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn

Etats-Unis : la Cour suprême autorise les procureurs à accéder aux dossiers financiers de Donald Trump

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-07-10 à 02:19


(Xinhua/Liu Jie)

WASHINGTON, 9 juillet (Xinhua) -- La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué jeudi pour l'heure les assignations à comparaître émises par la Chambre des représentants dirigée par les Démocrates portant sur les dossiers financiers du président Donald Trump, tout en autorisant les procureurs de Manhattan à y accéder.

La cour, par sept voix sur deux, a décidé que Donald Trump ne pouvait pas bloquer une assignation à comparaître sur ses dossiers financiers émise par le procureur du district démocrate de Manhattan, Cyrus Vance, le président n'étant pas à l'abri d'une enquête criminelle.

Mais, parallèlement, la cour a aussi refusé de rendre une décision définitive sur la question de savoir si les commissions du Congrès peuvent avoir accès aux dossiers financiers de Donald Trump, renvoyant la question aux tribunaux inférieurs.

Selon les médias locaux, cette décision signifie que les dossiers financiers du président, et notamment ses déclarations de revenus, pourraient être à l'abri du contrôle du public jusqu'après les élections générales de novembre.

   1 2   

010020070770000000000000011100001392011351