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Chine : la première loi sur la probation communautaire entrera en vigueur le 1er juillet

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-06-29 à 19:16

BEIJING, 29 juin (Xinhua) -- La première loi chinoise sur la probation communautaire entrera en vigueur le 1er juillet.

Adoptée par le plus haut organe législatif du pays à la fin de l'année dernière, la loi vise à améliorer et à normaliser le travail de probation communautaire, à aider les sujets à mieux réintégrer la société et à prévenir et réduire la criminalité.

La probation communautaire concerne les criminels condamnés à une surveillance publique, bénéficiant d'un sursis, en libération conditionnelle ou autorisés à purger temporairement leur peine en dehors de la prison, conformément à la loi.

La loi appelle à des efforts pour améliorer l'utilisation des technologies informatiques dans les organismes de probation communautaire et précise des dispositions dans des domaines tels que la vérification des informations et le positionnement électronique.

La loi encourage et soutient également les entreprises, les institutions publiques, les organisations sociales et les bénévoles à participer aux services de probation communautaires.

La Chine a lancé des programmes pilotes de probation communautaire en 2003.

 
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Chine : la première loi sur la probation communautaire entrera en vigueur le 1er juillet

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-06-29 à 19:16

BEIJING, 29 juin (Xinhua) -- La première loi chinoise sur la probation communautaire entrera en vigueur le 1er juillet.

Adoptée par le plus haut organe législatif du pays à la fin de l'année dernière, la loi vise à améliorer et à normaliser le travail de probation communautaire, à aider les sujets à mieux réintégrer la société et à prévenir et réduire la criminalité.

La probation communautaire concerne les criminels condamnés à une surveillance publique, bénéficiant d'un sursis, en libération conditionnelle ou autorisés à purger temporairement leur peine en dehors de la prison, conformément à la loi.

La loi appelle à des efforts pour améliorer l'utilisation des technologies informatiques dans les organismes de probation communautaire et précise des dispositions dans des domaines tels que la vérification des informations et le positionnement électronique.

La loi encourage et soutient également les entreprises, les institutions publiques, les organisations sociales et les bénévoles à participer aux services de probation communautaires.

La Chine a lancé des programmes pilotes de probation communautaire en 2003.

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