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Chine: début d'examen d'un projet d'amendement du Code pénal

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-06-28 à 13:36

BEIJING, 28 juin (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont commencé dimanche à examiner un projet d'amendement du Code pénal du pays.

Le projet d'amendement XI du Code pénal, qui a proposé six domaines majeurs de révision, a été soumis à la session annuelle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le plus haut organe législatif de la Chine.

 
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Chine: début d'examen d'un projet d'amendement du Code pénal

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-06-28 à 13:36

BEIJING, 28 juin (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont commencé dimanche à examiner un projet d'amendement du Code pénal du pays.

Le projet d'amendement XI du Code pénal, qui a proposé six domaines majeurs de révision, a été soumis à la session annuelle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le plus haut organe législatif de la Chine.

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