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Examen en troisième lecture du projet de loi sur la discipline administrative pour les fonctionnaires

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-06-18 à 17:00

BEIJING, 18 juin (Xinhua) - Les législateurs chinois ont commencé jeudi à examiner le projet de loi sur la discipline administrative concernant les employés du gouvernement dans le but de renforcer la supervision de tous ceux qui exercent l'autorité publique dans le secteur public.

Le projet de loi est présenté en troisième lecture à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

La dernière version du projet clarifie plusieurs actions illicites et les sanctions correspondantes.

 
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Examen en troisième lecture du projet de loi sur la discipline administrative pour les fonctionnaires

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-06-18 à 17:00

BEIJING, 18 juin (Xinhua) - Les législateurs chinois ont commencé jeudi à examiner le projet de loi sur la discipline administrative concernant les employés du gouvernement dans le but de renforcer la supervision de tous ceux qui exercent l'autorité publique dans le secteur public.

Le projet de loi est présenté en troisième lecture à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

La dernière version du projet clarifie plusieurs actions illicites et les sanctions correspondantes.

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