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Poursuivre en justice la Chine concernant le COVID-19 va à l'encontre du droit international (expert)

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-05-28 à 11:00

BEIJING, 28 mai (Xinhua) -- Les tentatives de certains responsables américains de poursuivre la Chine en justice pour avoir causé la pandémie de COVID-19 sont des violations pures et simples du droit international, selon un article publié mercredi par le Quotidien du Peuple.

D'après des informations dans les médias, le procureur général de l'Etat du Missouri, Eric Schmitt, a déposé une plainte contre la Chine devant la Cour de district des Etats-Unis pour le district de l'Est du Missouri, exigeant que le gouvernement chinois prenne ses responsabilités et offre des compensations pour la pandémie mondiale.

Il s'agit d'une violation flagrante de la souveraineté nationale de la Chine et du principe d'égalité souveraine largement reconnu par la communauté internationale et la Charte des Nations unies, selon l'article de Huang Jin, président de la Société chinoise de droit international.

M. Huang a qualifié cette décision d'acte illégal totalement contraire au droit international.

La réponse au coronavirus de la Chine est un type d'action souveraine ou publique et non une action commerciale et doit être protégée par l'immunité souveraine, selon M. Huang.

L'action en justice est basée sur des idées sans fondement que la Chine doit être tenue responsable de la pandémie et que le gouvernement chinois a dissimulé l'épidémie, a indiqué M. Huang.

"Ces accusations n'ont aucune base factuelle ou juridique dans le droit international", a-t-il déclaré.

Il appartient aux scientifiques d'étudier et de déterminer l'origine du coronavirus, et cela ne doit pas être politisé, a déclaré M. Huang, notant que selon le droit international, la question de l'origine du virus n'a rien à voir avec la responsabilité de l'Etat.

M. Huang a souligné que les efforts du gouvernement chinois dans la diffusion des informations et la prévention et la lutte contre les épidémies respectaient le Règlement sanitaire international.

Les dommages apportés par le coronavirus aux Etats-Unis ont été causés par les actions insuffisantes du pays lui-même et n'ont aucun lien de causalité avec la réponse de la Chine au COVID-19, a souligné M. Huang.

La Chine elle-même est victime du virus, a-t-il souligné. "Nous nous opposons fermement à toute tentative de politiser la pandémie et de mettre en scène une farce de détermination illégale de la responsabilité."

 
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Poursuivre en justice la Chine concernant le COVID-19 va à l'encontre du droit international (expert)

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-05-28 à 11:00

BEIJING, 28 mai (Xinhua) -- Les tentatives de certains responsables américains de poursuivre la Chine en justice pour avoir causé la pandémie de COVID-19 sont des violations pures et simples du droit international, selon un article publié mercredi par le Quotidien du Peuple.

D'après des informations dans les médias, le procureur général de l'Etat du Missouri, Eric Schmitt, a déposé une plainte contre la Chine devant la Cour de district des Etats-Unis pour le district de l'Est du Missouri, exigeant que le gouvernement chinois prenne ses responsabilités et offre des compensations pour la pandémie mondiale.

Il s'agit d'une violation flagrante de la souveraineté nationale de la Chine et du principe d'égalité souveraine largement reconnu par la communauté internationale et la Charte des Nations unies, selon l'article de Huang Jin, président de la Société chinoise de droit international.

M. Huang a qualifié cette décision d'acte illégal totalement contraire au droit international.

La réponse au coronavirus de la Chine est un type d'action souveraine ou publique et non une action commerciale et doit être protégée par l'immunité souveraine, selon M. Huang.

L'action en justice est basée sur des idées sans fondement que la Chine doit être tenue responsable de la pandémie et que le gouvernement chinois a dissimulé l'épidémie, a indiqué M. Huang.

"Ces accusations n'ont aucune base factuelle ou juridique dans le droit international", a-t-il déclaré.

Il appartient aux scientifiques d'étudier et de déterminer l'origine du coronavirus, et cela ne doit pas être politisé, a déclaré M. Huang, notant que selon le droit international, la question de l'origine du virus n'a rien à voir avec la responsabilité de l'Etat.

M. Huang a souligné que les efforts du gouvernement chinois dans la diffusion des informations et la prévention et la lutte contre les épidémies respectaient le Règlement sanitaire international.

Les dommages apportés par le coronavirus aux Etats-Unis ont été causés par les actions insuffisantes du pays lui-même et n'ont aucun lien de causalité avec la réponse de la Chine au COVID-19, a souligné M. Huang.

La Chine elle-même est victime du virus, a-t-il souligné. "Nous nous opposons fermement à toute tentative de politiser la pandémie et de mettre en scène une farce de détermination illégale de la responsabilité."

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