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(Deux Sessions) Troisième réunion du présidium de la session annuelle de l'organe législatif national de la Chine

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-05-28 à 09:29


(Xinhua/Huang Jingwen)

BEIJING, 28 mai (Xinhua) -- Le présidium de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), organe législatif national chinois, a tenu mercredi sa troisième réunion.

Il a été décidé durant la réunion de soumettre plusieurs documents, dont les versions finales du projet du Code civil et du projet d'une décision de l'APN sur l'établissement et l'amélioration du système juridique et des mécanismes d'application pour permettre à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong de sauvegarder la sécurité nationale, aux députés pour délibération.

Un rapport sur le traitement des propositions soumises par les législateurs à la session de cette année a été adopté lors de la réunion.

Li Zhanshu, président exécutif du présidium, a présidé la réunion.

 
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(Deux Sessions) Troisième réunion du présidium de la session annuelle de l'organe législatif national de la Chine

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-05-28 à 09:29


(Xinhua/Huang Jingwen)

BEIJING, 28 mai (Xinhua) -- Le présidium de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), organe législatif national chinois, a tenu mercredi sa troisième réunion.

Il a été décidé durant la réunion de soumettre plusieurs documents, dont les versions finales du projet du Code civil et du projet d'une décision de l'APN sur l'établissement et l'amélioration du système juridique et des mécanismes d'application pour permettre à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong de sauvegarder la sécurité nationale, aux députés pour délibération.

Un rapport sur le traitement des propositions soumises par les législateurs à la session de cette année a été adopté lors de la réunion.

Li Zhanshu, président exécutif du présidium, a présidé la réunion.

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