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La Cour constitutionnelle roumaine déclare inconstitutionnelle l'élection du président du Sénat

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-01-23 à 03:25

BUCAREST, 22 janvier (Xinhua) -- La Cour constitutionnelle roumaine (CCR) a annoncé mercredi que l'élection de Teodor Melescanu à la présidence du Sénat était anticonstitutionnelle.

La cour a déclaré dans un communiqué qu'elle s'était prononcée en séance plénière sur le problème de l'inconstitutionnalité de l'élection du président du Sénat, signée par 33 sénateurs, peu après l'élection de M. Melescanu le 10 septembre 2019.

Selon la décision de la CCR prise "à la majorité des voix", la cour a admis la notification et a estimé que "l'élection du président du Sénat est inconstitutionnelle".

"Je continue à assumer les prérogatives dont je dispose, jusqu'à la publication (de la décision de la CCR) au Journal officiel", a déclaré M. Melescanu aux médias après la décision de la CCR, précisant qu'après la publication, "les consultations politiques nécessaires seront menées pour trouver la meilleure solution dans ce cas".

 
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La Cour constitutionnelle roumaine déclare inconstitutionnelle l'élection du président du Sénat

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-01-23 à 03:25

BUCAREST, 22 janvier (Xinhua) -- La Cour constitutionnelle roumaine (CCR) a annoncé mercredi que l'élection de Teodor Melescanu à la présidence du Sénat était anticonstitutionnelle.

La cour a déclaré dans un communiqué qu'elle s'était prononcée en séance plénière sur le problème de l'inconstitutionnalité de l'élection du président du Sénat, signée par 33 sénateurs, peu après l'élection de M. Melescanu le 10 septembre 2019.

Selon la décision de la CCR prise "à la majorité des voix", la cour a admis la notification et a estimé que "l'élection du président du Sénat est inconstitutionnelle".

"Je continue à assumer les prérogatives dont je dispose, jusqu'à la publication (de la décision de la CCR) au Journal officiel", a déclaré M. Melescanu aux médias après la décision de la CCR, précisant qu'après la publication, "les consultations politiques nécessaires seront menées pour trouver la meilleure solution dans ce cas".

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