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Le gouvernement Trump a enfreint la loi en différant le versement d'une aide à l'Ukraine, selon un organisme de surveillance

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-01-17 à 04:25

WASHINGTON, 16 janvier (Xinhua) -- Le gouvernement Trump a enfreint la loi l'été dernier en différant "pour des raisons politiques" le versement d'une aide militaire approuvée par le Congrès à l'Ukraine, a déclaré jeudi le Government Accountability Office (GAO, ou "Bureau de la responsabilité du gouvernement"), l'un des principaux organismes de surveillance du gouvernement américain.

L'Office of Management and Budget (OMB, ou "Bureau de la gestion et du budget") a en effet retenu l'été dernier environ 214 millions de dollars américains alloués par le Congrès au ministère de la Défense pour aider l'Ukraine sur le plan sécuritaire ; ce refus de paiement était en outre lié à des "raisons politiques", ce qui est strictement interdit par l'Impoundment Control Act (ICA, ou "Loi sur le contrôle des saisies"), révèle un rapport du GAO.

"Cette retenue n'était pas un simple retard. Nous concluons par conséquent que l'OMB a enfreint l'ICA", a indiqué l'organisme de surveillance.

Ce rapport a été publié un jour après que la Chambre des représentants à majorité démocrate a officiellement transmis au Sénat les actes d'accusation rédigés à l'encontre du président Donald Trump, permettant ainsi l'ouverture d'un procès très attendu. M. Trump est accusé d'abus de pouvoir et d'obstruction au Congrès, des accusations qui sont de fait directement liées au refus de versement de cette aide à l'Ukraine.

 
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Le gouvernement Trump a enfreint la loi en différant le versement d'une aide à l'Ukraine, selon un organisme de surveillance

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-01-17 à 04:25

WASHINGTON, 16 janvier (Xinhua) -- Le gouvernement Trump a enfreint la loi l'été dernier en différant "pour des raisons politiques" le versement d'une aide militaire approuvée par le Congrès à l'Ukraine, a déclaré jeudi le Government Accountability Office (GAO, ou "Bureau de la responsabilité du gouvernement"), l'un des principaux organismes de surveillance du gouvernement américain.

L'Office of Management and Budget (OMB, ou "Bureau de la gestion et du budget") a en effet retenu l'été dernier environ 214 millions de dollars américains alloués par le Congrès au ministère de la Défense pour aider l'Ukraine sur le plan sécuritaire ; ce refus de paiement était en outre lié à des "raisons politiques", ce qui est strictement interdit par l'Impoundment Control Act (ICA, ou "Loi sur le contrôle des saisies"), révèle un rapport du GAO.

"Cette retenue n'était pas un simple retard. Nous concluons par conséquent que l'OMB a enfreint l'ICA", a indiqué l'organisme de surveillance.

Ce rapport a été publié un jour après que la Chambre des représentants à majorité démocrate a officiellement transmis au Sénat les actes d'accusation rédigés à l'encontre du président Donald Trump, permettant ainsi l'ouverture d'un procès très attendu. M. Trump est accusé d'abus de pouvoir et d'obstruction au Congrès, des accusations qui sont de fait directement liées au refus de versement de cette aide à l'Ukraine.

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