GENEVE, 11 décembre (Xinhua) -- L'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) faisait face mercredi à sa première crise de "lock-out" en près de 25 ans.

Ce mécanisme, cour d'appel de facto de l'OMC, ne pourra plus traiter de nouvelles affaires du fait qu'il ne compte plus qu'un seul juge en exercice, en raison du blocage répétitif de la nomination de nouveaux membres par les Etats-Unis depuis 2017.

Lors de la réunion ordinaire de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC qui s'est tenue le 22 novembre, le Mexique, au nom de 116 membres de l'OMC, a suggéré que le processus de sélection des nouveaux juges de l'Organe d'appel soit lancé afin de pourvoir les postes vacants actuels et à venir.

Or, les Etats-Unis ont dit ne pas soutenir cette proposition en jugeant que les préoccupations "systémiques" qu'ils avaient précédemment soulevées n'avaient pas été abordées.

Selon le Mexique, c'était la 29e fois qu'il formulait une telle proposition au cours de ces deux dernières années, au nom de nombreux membres, et la 29e fois que les Etats-Unis lui ont opposé leur veto.

L'Organe d'appel compte sept juges élus pour un mandat de quatre ans une fois renouvelable. Le processus se fait d'ordinaire sur la base d'un consensus, ce qui signifie que les nominations ne peuvent se faire sans l'unanimité des 164 membres.

Depuis 2017, les Etats-Unis se sont opposés unilatéralement à l'ouverture de tout processus de sélection de nouveaux juges, invoquant alors des problèmes dits "systémiques" du mécanisme de règlement des différends.

En raison de ce blocage fréquent, il ne restait que trois juges à l'Organe d'appel, dont deux ayant un mandat qui a pris fin mercredi. Ainsi, à partir du 11 décembre, l'Organe d'appel ne compte plus qu'un seul juge en fonction.

Puisque tout appel commercial doit être entendu conjointement par trois juges, cet organe d'appel n'est donc plus en mesure d'accepter de nouvelles affaires faute de quorum, tombant alors dans un état de "lock-out" effectif.

"LOI DE LA JUNGLE" AU LIEU DE REGLES MULTILATERALES

Certains membres de l'OMC ont fait part de leur inquiétude sur l'incidence que cette "fermeture" de l'Organe d'appel pourrait avoir sur l'ordre économique et commercial international.

Lors de la réunion du 22 novembre dernier, le représentant de la Norvège auprès de l'OMC a lancé un avertissement, avec cette formule : "L'hiver approche".

"Cela va rendre le mécanisme de règlement des différends incapable de fonctionner normalement, compromettant gravement l'autorité et l'efficacité du régime commercial multilatéral", a réagi lundi un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères lors d'une conférence de presse.

En tant que "cour suprême" du commerce international, l'Organe d'appel a non seulement le dernier mot sur les différends commerciaux internationaux, mais ses décisions sont également exécutoires. L'OMC peut autoriser des "représailles" commerciales contre les membres refusant d'appliquer les décisions de l'Organe d'appel. C'est pourquoi l'OMC est dite comme étant une organisation internationale dotée de "dents".

Sans l'Organe d'appel, l'OMC ne serait qu'en mesure de publier un rapport préliminaire sur un différend, sans pouvoir le mettre en application, et sa capacité à contraindre les membres à se conformer aux règles du commerce international serait considérablement réduite.

Roberto Azevêdo, directeur général de l'OMC, a averti que si les règles du commerce mondial n'étaient pas mises en œuvre efficacement, l'économie mondiale pourrait en retourner à l'ère de la "loi de la jungle".

Face à la paralysie de l'Organe d'appel, certains membres de l'OMC ont proposé des alternatives temporaires. L'Union européenne, le Canada et la Norvège ont ainsi annoncé qu'ils engageraient une procédure d'"arbitrage d'appel temporaire" pendant le "lock-out" de l'Organe d'appel.

Des experts suggèrent également pour les deux parties se trouvant en conflit la possibilité de négocier et d'accepter le rapport de "décision préliminaire" comme décision finale, évitant ainsi une "non résolution" du règlement du différend.

Ces alternatives ne peuvent, à court terme, qu'atténuer les problèmes engendrés par la fermeture de l'Organe d'appel. Comment continuer à assurer la conformité et la prévisibilité des règles de l'OMC et comment continuer à défendre un système commercial multilatéral fondé sur des règles sont des problématiques à long terme auxquelles les membres de l'OMC devront faire face.