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Des législateurs américains présentent une résolution exhortant Trump à réaffirmer son attachement à l'OMC

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-12-07 à 16:37

WASHINGTON, 6 décembre (Xinhua) -- Un groupe bipartisan de la Chambre des représentants américaine a présenté vendredi une résolution exhortant l'administration Trump à réaffirmer l'attachement des Etats-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à poursuivre les réformes qui remettront son Organe d'appel en état de marche.

"Les Etats-Unis devraient réaffirmer leur attachement à l'OMC et travailler avec les autres membres de l'organisation pour parachever les réformes de l'OMC afin d'en améliorer la vitesse et la prévisibilité des règlements de différends (et aussi) de s'occuper des inquiétudes de longue date à propos de son Organe d'appel", affirme le document.

Cette résolution, préparée par le représentant démocrate Ron Kind et ses collègues de la commission dite des Voies et moyens (ways and means), qui supervise notamment les questions fiscales, survient alors que l'organe de résolution des différends de l'OMC, particulièrement son Organe d'appel, est confronté à une crise potentielle.

L'Organe d'appel, qui sert de facto de Cour d'appel de l'OMC, est composé de sept membres. Trois membres sont nécessaires afin de statuer sur un appel.

La nomination de nouveaux membres ayant été bloquée par les Etats-Unis, l'Organe d'appel ne sera plus en mesure de statuer sur de nouveaux dossiers après le 10 décembre, date à laquelle le mandat de deux de ses trois membres restants aura expiré.

"Cette résolution démontre le soutien de la Chambre des représentants envers l'OMC en tant qu'institution, et recommande à l'administration présidentielle de travailler avec nos alliés afin de donner à l'Organe les réformes dont il a désespérément besoin", a indiqué M. Kind.

"Il est clair qu'il y a des problèmes avec l'Organe d'appel qui doivent être traités, et qu'il faut en adapter les règles au XXIe siècle", a-t-il ajouté. "Ces changements auront lieu avec ou sans la participation de notre pays – à nous de décider qui tiendra le stylo".

Terri Sewell, un représentant favorable au texte, a déclaré : "En ces temps de crise pour l'OMC, le Congrès doit réaffirmer son soutien à un système commercial fort basé sur des règles. Les travailleurs américains, les fermiers et les industriels dépendent d'une OMC équitable et transparente ; l'Amérique doit donc tenir un rôle de premier plan en proposant des réformes équitables et bien pensées".

"Si nous abandonnons l'OMC", a prévenu pour sa part la législatrice Suzan Delbene, "ce sera d'autant plus dur pour nous de nous engager à l'échelle mondiale et de maîtriser le rythme des dossiers qui détermineront notre avenir, tels que l'e-commerce ou la vie privée".

 
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Des législateurs américains présentent une résolution exhortant Trump à réaffirmer son attachement à l'OMC

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-12-07 à 16:37

WASHINGTON, 6 décembre (Xinhua) -- Un groupe bipartisan de la Chambre des représentants américaine a présenté vendredi une résolution exhortant l'administration Trump à réaffirmer l'attachement des Etats-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à poursuivre les réformes qui remettront son Organe d'appel en état de marche.

"Les Etats-Unis devraient réaffirmer leur attachement à l'OMC et travailler avec les autres membres de l'organisation pour parachever les réformes de l'OMC afin d'en améliorer la vitesse et la prévisibilité des règlements de différends (et aussi) de s'occuper des inquiétudes de longue date à propos de son Organe d'appel", affirme le document.

Cette résolution, préparée par le représentant démocrate Ron Kind et ses collègues de la commission dite des Voies et moyens (ways and means), qui supervise notamment les questions fiscales, survient alors que l'organe de résolution des différends de l'OMC, particulièrement son Organe d'appel, est confronté à une crise potentielle.

L'Organe d'appel, qui sert de facto de Cour d'appel de l'OMC, est composé de sept membres. Trois membres sont nécessaires afin de statuer sur un appel.

La nomination de nouveaux membres ayant été bloquée par les Etats-Unis, l'Organe d'appel ne sera plus en mesure de statuer sur de nouveaux dossiers après le 10 décembre, date à laquelle le mandat de deux de ses trois membres restants aura expiré.

"Cette résolution démontre le soutien de la Chambre des représentants envers l'OMC en tant qu'institution, et recommande à l'administration présidentielle de travailler avec nos alliés afin de donner à l'Organe les réformes dont il a désespérément besoin", a indiqué M. Kind.

"Il est clair qu'il y a des problèmes avec l'Organe d'appel qui doivent être traités, et qu'il faut en adapter les règles au XXIe siècle", a-t-il ajouté. "Ces changements auront lieu avec ou sans la participation de notre pays – à nous de décider qui tiendra le stylo".

Terri Sewell, un représentant favorable au texte, a déclaré : "En ces temps de crise pour l'OMC, le Congrès doit réaffirmer son soutien à un système commercial fort basé sur des règles. Les travailleurs américains, les fermiers et les industriels dépendent d'une OMC équitable et transparente ; l'Amérique doit donc tenir un rôle de premier plan en proposant des réformes équitables et bien pensées".

"Si nous abandonnons l'OMC", a prévenu pour sa part la législatrice Suzan Delbene, "ce sera d'autant plus dur pour nous de nous engager à l'échelle mondiale et de maîtriser le rythme des dossiers qui détermineront notre avenir, tels que l'e-commerce ou la vie privée".

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